Pour faciliter la transmission des exploitations, la sénatrice de l'Aube Vanina Paoli-Gagin a déposé le 5 septembre 2023 une proposition de loi pour créer une nouvelle forme sociétaire : le groupement financier agricole d'épargnants (GFAE). Proche de l'actuel GFA créé en 1970, il permettrait « de drainer l'épargne des Français vers l'acquisition de foncier agricole », explique l'élue dans les motifs de sa proposition de loi.

Si les GFA dits « investisseurs » — pour les distinguer des GFA dits « familiaux » — sont déjà une solution aujourd'hui pour mobiliser des capitaux privés pour des opérations de portage du foncier, ils ne sont pas autorisés à procéder à une offre au public de titres financiers ou d'émettre des titres. Une interdiction que la sénatrice veut lever avec le GFAE.

Un bail à long terme à l'agriculteur

« Concrètement, les épargnants acquerraient des terres agricoles qui seraient ensuite données à bail à long terme à un agriculteur dans le cadre du statut du fermage », précise Vanina Paoli-Gagin. Elle ajoute que « le capital des GFAE ne serait pas ouvert aux personnes morales, sauf celles déjà autorisées par le code rural et de la pêche maritime, ce qui limiterait le risque de déstabilisation de l'outil par des sociétés étrangères. »

Si le texte va être envoyé à une commission du Sénat, il pourrait alimenter les prochains débats autour des pacte et loi d'orientation et d'avenir agricoles dont les premières mesures ont été annoncées le 10 septembre par le ministre de le l'Agriculture, Marc Fesneau.

Alexis Marcotte