La loi contre l’accaparement des terres au Sénat en novembre
La proposition de loi du député Jean-Bernard Sempastous instaurant un nouveau contrôle des parts sociales pour lutter contre l’accaparement des terres sera examinée au Sénat en novembre. C’est le ministre de l’Agriculture qui l’a annoncé.
« Même si vous êtes beaucoup, je vous fais confiance. J’espère bien qu’elle arrivera au mois de novembre au Sénat mais ça reste entre nous » : c’est par ces mots que Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, a annoncé la date de l’examen par le Sénat de la proposition de loi du député Jean-Bernard Sempastous lors du congrès de la FNSEA à Niort le 23 septembre 2021.
Voté le 26 mai 2021 à l’Assemblée nationale, ce texte crée un nouveau contrôle des parts sociales, instruit par les Safer, pour lutter contre « l’accaparement des terres » via des structures sociétaires.
20 % des cessions de parts concernées par le contrôle
En juin, Jean-Bernard Sempastous expliquait dans nos colonnes vouloir avec ce dispositif « toucher les gros et ceux qui s’agrandissent ». Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, avait aussi répondu sur le nouveau rôle qui serait confié aux Safer.
Ils estiment que 20 % des cessions de parts de sociétés civiles détenant ou exploitant du foncier agricole atteindraient le seuil de déclenchement du contrôle. Il restera à voir si le Sénat aura la volonté ou non d’étendre les champs de son contrôle ou d’en modifier les modalités.
Alexis Marcotte
