Atelier de validation de l’étude sur « la question foncière rurale face aux défis de l’intégration régionale au sein de l’espace UEMOA»

Atelier  de  validation  de  l’étude  sur  «  la  question  foncière  rurale  face  aux  défis  de  l’intégration  régionale au sein de l’espace UEMOA»

RAPPORT DE SYNTHESE

Introduction

Du 27 au 29 Octobre 2009, s’est tenu à Dakar Sénégal, l’atelier régional de validation de l’étude sur « la question foncière rurale face aux défis de l’intégration régionale dans l’espace UEMOA ». Cette étude a été initiée par l’UEMOA en collaboration avec la Banque mondiale. Elle a bénéficié de l’appui technique du Hub Rural.

Les principaux objectifs de l’atelier sont ceux-ci-après :

- partager les réflexions et préoccupations de l’UEMOA en matière foncière ;

- obtenir une information actualisée sur les processus fonciers nationaux en cours au sein de l’espace UEMOA ;

- mieux prendre en considération les préoccupations spécifiques des Etats membres en matière foncière ;

- dégager et approfondir  les perspectives utiles et opportunes d’action de l’UEMOA pour appuyer les processus nationaux en cours en croisant les points de vue des Etats membres et autres parties prenantes.

Ont pris part à l’atelier une cinquantaine de participants représentant :

- les Etats membres de l’Union,

- la société civile,

- le secteur privé,

- les organisations régionales et internationales.

L’atelier s’est déroulé en séances plénières et en travaux de groupes. Les principales conclusions et recommandations de l’atelier sont synthétisées dans les points ci-dessous.

1- Importance de la question foncière dans la sous-région

La terre constitue la première richesse pour les pays africains. Bien gérée et mise en valeur, elle permet de contribuer à la croissance économique et de lutter contre la pauvreté. En particulier, la sécurisation foncière est considérée comme une condition importante pour assurer l’intensification de l’agriculture et  garantir la sécurité alimentaire. Cependant la gestion foncière dans la plupart des Etats membres de l’UEMOA, fait face à de nombreuses contraintes. Il s’agit

notamment :

- de l’inadaptation et de l’absence d’application effective des textes législatifs et réglementaires relatifs au foncier ;

- de l’insécurité des producteurs ruraux, particulièrement les exploitants familiaux ;

- des difficultés d’accès à la terre et à la propriété foncière pour les groupes vulnérables tels que les femmes et les jeunes.

La gestion du foncier est rendue plus complexe par les transformations rapides et profondes qui affectent l’environnement socio-économique. C’est le cas notamment :

- de l’accroissement rapide de la population ;

- des déplacements volontaires ou forcés de populations ;

- des progrès rapides de l’urbanisation

- et des phénomènes liés à la globalisation et au marché international.

Il faut également souligner  l’inquiétude grandissante des Etats, de la société civile et des populations de la région devant le phénomène  d’accaparement des terres. Enfin, les études les plus récentes indiquent que l’Afrique sera la région la plus durement touchée par les effets des changements climatiques, et que ses capacités productives en seront affectées de manière négative.

Les questions foncières sont importantes non seulement pour les politiques nationales mais aussi dans le cadre des grands chantiers de l’intégration régionale. C’est le cas en ce qui concerne la Politique Agricole de l’Union (PAU), la Politique d’Aménagement du Territoire Communautaire (PATC) et la construction du marché commun au sein de l’espace UEMOA. Les principes de libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, ainsi que le principe du droit d’établissement supposent un environnement d’accès sécurisé à la terre au sein de l’espace de l’Union. La bonne gestion du foncier contribue également à la préservation de la paix dans la région.

2- Etat des lieux des initiatives en cours

Pour faire face à cette situation, de nombreuses initiatives sont développées par les Etats, mais aussi par la société civile ainsi que par les organisations régionales. Certaines initiatives sont convergentes dans tous les Etats de l’espace de l’Union, pendant que certaines sont spécifiques. Ainsi on soulignera que tous les Etats ont mis en place des législations foncières cadres à des périodes différentes. Certains Etats ont entrepris des actions de mise en œuvre de ces législations avec plus ou moins de succès, mais tous se heurtent à des contraintes de capacités limitées et de manque de moyens financiers. D’autres Etats sont actuellement en train de s’engager dans la reformulation de leurs cadres de politiques et législations foncières nationales. Les questions de financement durable des réformes foncières, notamment la mise en place d’une fiscalité foncière juste et adaptée constitue également un problème commun auquel sont confrontés l’ensemble des Etats.

Les organisations régionales manifestent de plus en plus un intérêt à soutenir les efforts des Etats en matière foncière, à travers notamment  différentes rencontres régionales de concertation et des projets d’élaboration d’instruments régionaux.

Au niveau de la société civile, des efforts sont déployés pour participer aux processus nationaux de réformes foncières et engager des actions de lobbying en faveur notamment de la sécurisation foncière des exploitations familiales.

3. Quel rôle pour l’UEMOA et quelles actions possibles ?

L’atelier reconnaît que les questions foncières relèvent en priorité de la responsabilité des Etats. Ces Etats formulent leurs politiques et législations nationales en fonction de leurs contextes historique, social et culturel spécifiques ainsi que des engagements internationaux qu’ils ont souscrits. Cependant l’Union, en considération de ses objectifs, se voit de plus en plus interpellée sur le sujet. Le rôle approprié de l’UEMOA consiste surtout à soutenir et faciliter les processus nationaux engagés par les Etats. L’UEMOA doit également encourager les Etats à mettre leurs politiques foncières en cohérence avec les principes de l’intégration régionale, notamment avec le droit d’établissement au sein de l’espace de l’Union, les principes  et orientations de la PAU et de la PATC.

Dans cette perspective, les directions d’action ci-après proposées par l’étude de base ont été jugées pertinentes.

a. L’appropriation par les Etats de l’initiative communautaire naissante en matière foncière

b. La mise en place d’un Observatoire régional du foncier

c. Le renforcement des capacités des Etats en matière de gestion foncière ;

d. L’Assistance aux Etats en matière de promotion et de régulation des marchés fonciers

L’atelier a souligné que la bonne gouvernance en matière foncière doit être prise en compte dans la mise en œuvre de ces quatre axes.

Au terme de ses travaux, l’atelier a approuvé le rapport de l’étude sur « la question foncière rurale face aux défis de l’intégration régionale dans l’espace UEMOA ». L’atelier a fait des amendements qui devront être intégrés dans le rapport final et a formulé des recommandations sur les points suivants :

- l’accaparement des terres

- la mise en place d’un Observatoire du foncier en Afrique de l’Ouest

- le renforcement des capacités en matière de gestion foncière

- la synergie des initiatives sur le foncier en Afrique de l’Ouest

4- Recommandations

4.1- Recommandations sur l’accaparement des terres

- Considérant l’inquiétude croissante des populations de l’espace de l’Union en ce qui concerne le phénomène grandissant d’accaparement des terres ;

- Considérant le manque d’informations claires relatives aux attributions de terres rurales au profit firmes étrangères

- Considérant les questionnements sur les avantages et risques potentiels liés à ce type de pratique

L’atelier recommande aux Etats

- d’assurer la préservation des intérêts de leurs populations, particulièrement les exploitants familiaux, en renforçant leurs capacités;

- de consulter les populations locales concernées avant toute attribution de terres relevant de leur terroir et les associer dans les prises de décision;

- de veiller à la préservation de leurs intérêts nationaux  dans une perspective de long terme.

L’atelier recommande à l’UEMOA, en concertation avec la CEDEAO et les autres organisations régionales :

- d’engager des initiatives communes visant à approfondir leur connaissance du phénomène ;

- de favoriser la concertation entre Etats membres de l’espace de l’Union en ce qui concerne le phénomène ;

- de favoriser des approches de réponse concertée pour faire efficacement face à ce phénomène ;

- de renforcer les capacités de négociation des Etats pour faire face au phénomène

4.2- Recommandation sur l’Observatoire du foncier

- Considérant les besoins des Etats en matière d’informations foncières

- Considérant l’importance d’une capitalisation et diffusion des bonnes pratiques en matière de gestion foncière

- Considérant la nécessité d’un suivi et évaluation des expériences de mise en œuvre des politiques et législations foncières nationales

L’atelier recommande à l’UEMOA

- d’engager des concertations avec les autres organisations régionales et avec les partenaires au développement autour de l’observatoire régional sur le foncier en Afrique de l’Ouest

- d’approfondir la réflexion sur la faisabilité et les contours institutionnels d’un observatoire ouest-africain du foncier, y compris les leçons sur les expériences passées

- de prendre les mesures appropriées pour une mise en place effective de l’observatoire dans des délais raisonnables

4.3- Recommandation sur le renforcement des capacités en matière de

gestion foncière

- Considérant la situation d’insécurité persistante des populations particulièrement des exploitants familiaux ;

- Considérant les difficultés rencontrées par les Etats dans la mise en œuvre de leur réforme foncière nationale

- considérant les nouveaux enjeux liés à la globalisation tels que l’accaparement des terres

L’atelier recommande à l’UEMOA

- de soutenir le développement des échanges d’expériences en matière foncière entre Etats membres de l’espace de l’Union, notamment à travers des voyages d’études ;

- de contribuer à l’amélioration des compétences de gestion foncière au niveau des institutions nationales et locales ;

- d’œuvrer à la mise en place au niveau régional d’un cycle de formation sur le foncier, en partenariat avec des instituions d’enseignement et de recherche reconnue en la matière

- de prendre en compte le financement des réformes foncières dans les mécanismes régionaux de financement existants

4.4- Recommandation sur la synergie des actions

- Considérant l’intérêt général pour les questions foncières en Afrique de l’Ouest

- Considérant la multiplicité des initiatives en matière foncière au niveau national, régional et international

- Considérant les risques liés à une dispersion des efforts ;

L’atelier recommande à l’UEMOA de

- bien s’imprégner des processus en cours au niveau des Etats ;

- Faire le point des initiatives engagées par les autres partenaires au niveau régional et veiller à un partage de l’information sur ces initiatives ;

- oeuvrer à assurer la synergie et complémentarité des actions en fonction des avantages comparatifs respectifs des différentes institutions.

L’atelier

Dakar le 29 Octobre 2009