OCDE : Pressions sur les terres ouest-africaines

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OCDE | 24 novembre 2009

Comment concilier développement et politiques d'investissement ?

Le Secrétariat du Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest (CSAO/OCDE) s’est engagé dans l’animation d’un dialogue autour des pressions sur les terres ouest-africaines. Dans le cadre de la première journée de son Groupe d'Orientation des Politiques (GOP), il réunit les principales parties prenantes concernées. Ce dialogue devraient permettre à l’Afrique de l'Ouest de se doter d’une feuille de route promouvant un investissement responsable et durable, en collaboration avec le Comité d'investissement de l'OCDE.

Contexte

Les pressions pour l’acquisition des terres, phénomène largement relayé par les médias prend de l’ampleur ces dernières années et soulève de nouveaux défis en termes de sécurité alimentaire, d’environnement, d’opportunités d’investissements durables et de paix sociale. Un certain nombre d’études tentent de recenser les ventes ou locations de terres par des investisseurs étrangers. De grandes instances internationales et certains gouvernements prennent position et appellent à une réglementation.

En Afrique de l’Ouest, les enjeux soulevés concernent les réformes des lois foncières en cours ; les droits de propriété et règles d’appropriation de la terre versus le droit commercial (Etats, chefs coutumiers, droit d’usage quand valorisation) ; la perspective par certains pays de ne pas pouvoir assurer leur sécurité alimentaire dans le futur ; les risques d’expropriation, d’utilisation des ressources naturelles au détriment de la population locale ; les opportunités en termes d’emplois, d’infrastructures, de relance du marché.

Objectifs

L’objectif des débats est de définir une feuille de route qui vise en particulier à :

  • Sensibiliser les responsables à des cadres respectueux des droits humains et de l’environnement économique, foncier et social pour les investissements sur les terres ouest-africaines ;
  • Promouvoir un dialogue pour une prise en compte de ces cadres dans les processus d’évaluation et de réforme des politiques agricoles et d’investissements des pays de l’OCDE et d’Afrique de l’Ouest.

Les résultats du débat contribuent également aux réflexions plus globales engagées dans le cadre de la plateforme de la Coalition Internationale pour l’Accès à la Terre (ILC) et son initiative sur les pressions commerciales sur la terre.

Participants

Dans la lignée des recommandations du dernier G8 et des propositions des Nations unies relatives au droit à l’alimentation, le CSAO/OCDE réunit des représentants des organisations paysannes, des producteurs agricoles et de la société civile, des investisseurs, des ministres ouest-africains et des pays de l’OCDE, des parlementaires du Nord et du Sud, des représentants à haut niveau de la CEDEAO, de l’UEMOA, du CILSS et de l’Union africaine, de la BAD, des chercheurs, des représentants des agences de coopération ainsi que des organisations internationales. Les membres du Réseau de Prévention des Crises Alimentaires (RPCA) participent également au débat.

9 décembre 2009, 1er jour du GOP (Accueil)

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