Foncier agricole : attention à l’accaparement des terres

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La Safer, le « gendarme du foncier agricole », tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme contre l’accaparement des terres. | THOMAS BRÉGARDIS, OUEST-FRANCE

Ouest-France | 18 juin 2020

Foncier agricole : attention à l’accaparement des terres

Les Jeunes agriculteurs (JA) et la Safer de Normandie s’associent dans une société (SCEA) pour contrer la « prédation foncière ».

Guillaume LE DU

La Safer, le « gendarme du foncier agricole », tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme contre l’accaparement des terres. « Dans certains endroits, comme le pays de Bray (Seine-Maritime), le sud Manche ou la plaine de Caen, il devient de plus en plus difficile d’attribuer du foncier à un jeune », explique Stéphane Hamon, directeur général de la Safer de Normandie.

En 2019, près de 3 000 ha sont partis à l’agrandissement d’exploitations agricoles sur les 60 000 ha qui ont été cédés, en Normandie, par la cession de parts de société. La Safer ne peut intervenir que si 100 % des parts sont cédées. « On voit des cessions de 10 %, puis de 20 % et au bout du compte, de la totalité du foncier agricole… »

Les contournements prennent d’autres voies comme le travail à façon ou le bail « fictif » conclu après un retrait de vente (la Safer intervenant en révision de prix). « Mais, au bout de trois ans de fermage, la Commission départementale d’orientation agricole (CDOA) ne peut que valider l’autorisation d’exploiter (et d’acheter) s’il n’y a qu’un seul candidat… » L’opacité n’encourage pas les candidatures.

« Arme de dissuasion »

En mai 2019, la Safer de Normandie avait créé une SCEA (société civile d’exploitation agricole) pour contrer les agrandissements excessifs. Comment ? En postulant devant les CDOA « en cas d’agrandissement excessif et de bail fictif. » Mais « le contrôle des structures (CDOA) reste spectateur de cette évasion foncière », s’insurge Jeunes agriculteurs (JA) de Normandie.

Le syndicat agricole a décidé de prendre 33 des 100 parts de la SCEA. La signature est prévue ce vendredi 19 juin. « Cette arme, qui se veut de dissuasion, a pour but de faire barrage aux prédateurs fonciers et de bousculer le législateur dans son attentisme », affirme Pierre Le Baillif, président de JA Normandie. La demande est forte. « Quand on a récupéré 50 ha dans le pays de Caux (où sont cultivés lin et pommes de terre, NDLR), nous avons reçu 60 demandes dont 37 de jeunes voulant s’installer », rappelle Stéphane Hamon.

Original source: Ouest France
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