SOCAPALM, Groupe BOLLORE et Groupe SOCFIN, au Cameroun : Communiqué de suivi du PCN français

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SOCAPALM, Groupe BOLLORE et Groupe SOCFIN, au Cameroun : Communiqué de suivi du PCN français

Rédigé par Secrétarait du PCN français

Le PCN français rend compte des démarches qu'il a menées depuis mai 2016.

Les PCN français, belge et luxembourgeois ont été saisis le 3 décembre 2010 par un collectif de quatre ONG dont l'association Sherpa. Le PCN français, désigné chef de file, a examiné la saisine puis il a publié un Rapport le 3 juin 2013 et a conduit une médiation entre le Groupe Bolloré et Sherpa qui a abouti à un plan d'action par la Socapalm. Le PCN français a fait le suivi de cette saisine et a publié plusieurs communiqués de suivi (2014, 2015 et 2016). En mai 2016, il a transféré le leadership de la circonstance spécifique à au PCN belge afin que ce dernier interagisse avec le Groupe Socfin, dont la Socapalm est l'une des filiales. Le PCN belge a publié un communiqué final le 15 juin 2017 puis un communiqué de suivi le 26 novembre 2018.

Le réglement intérieur du PCN français prévoit qu'il peut faire le suivi donné à ses recommandations après la clôture de l'examen d'une circonstance spécifique. Le 3 septembre 2019, le PCN français a décidé de préparer un communiqué de suivi rendant compte des démarches qu'il a menées dans ce dossier depuis mai 2016. Son communiqué de suivi adopté le 10 mars 2020 présente :

  • La synthèse de la procédure suivie entre 2011 et mai 2016 par les PCN ;

  • Les actions menées par le PCN français depuis mai 2016

  • La conclusion

Extrait de la conlusion

"A la suite du lancement en 2019 de la procédure judiciaire précitée au sujet de l'exécution forcée du plan d'action de la Socapalm, le PCN constate que le Groupe Bolloré ne dialogue pas directement avec lui pour évoquer l'exercice de son devoir de diligence vis-à-vis du Socfin et de la Socapalm qui sont ses "relations d'affaires" au sens des Principes directeurs du fait de son rôle d'actionnaire minoritaire de Socfin, d'actionnaire minoritaire indirect de la Socapalm et de sa présence dans leurs conseils d'administration (cf. Rapport du PCN français du 3 juin 2013).

(...)   Dans ces circonstances :

Le PCN ne dispose pas d'éléments d'information permettant de vérifier l'effectivité du devoir de diligence du Groupe Bolloré vis-à-vis de ses relations d'affaires du Groupe Socfin en lien avec les objectifs du plan d'action de la Socapalm.

1. Le PCN recommande au Groupe Bolloré de veiller à exercer son devoir de diligence vis-à-vis du Groupe Socfin et de la Socapalm afin de contribuer aux objectifs du plan d'action de la Socapalm et au suivi des recommandations que le PCN belge leur a adressé le 26 novembre 2018. A ce titre, il réitère l'une des ses recommandations du 18 mai 2016.

2. Le PCN recommande au Groupe Bolloré d'exercer son devoir de diligence vis-à-vis de ses relations d'affaires (Groupe Socfin, Socapalm) afin d'identifier, de prévenir, d'atténuer les risques d'incidences négatives réelles ou potentielles découlant de leurs activités et de contribuer à permettre l'accès à la remédiation lorsque cela s'avère nécessaire. A ce titre, il réitère l'une des ses recommandations du 18 mai 2016.

3. Le PCN français se tient à la disposition de ses homologues en tant que de besoin en tant que PCN d'appui."

***

Le PCN invite le Groupe à se référer aux guides de l'OCDE sur le devoir de diligence des entreprises (2018) et sur les chaînes d'approvisionnement agricoles responsables (2016)pour mettre en oeuvre ses recommandations.

 
Original source: DG Trésor
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