Etude sur l'impact de la loi française sur le devoir de vigilance et un éventuel traité international, sur l'agriculture des pays du Sud

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BHRRC | 6 juin 2019

Etude sur l'impact de la loi française sur le devoir de vigilance et un éventuel traité international, sur l'agriculture des pays du Sud

« Devoir de vigilance : responsabilité juridique des entreprises et impacts sur l’agriculture au Sud »

La loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre, a été adoptée en mars 2017 après un long parcours parlementaire. Appliquée depuis 2018 elle constitue une obligation légale pour les entreprises de prendre en compte les risques qu'elles font peser tout au long de leur chaîne de valeur sur les droits humains et l'environnement. Par ailleurs le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU mène depuis 2014 un processus de négociations pour élaborer un traité international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et les droits humains. Coordination SUD questionne à travers cette note les possibles impacts de la loi et du futur Traité sur le secteur agro-industriel et sur la souveraineté alimentaire dans les pays du Sud.

Télécharger l'etude (PDF)
Original source: BRRC
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