Vietnam : Quelles politiques pour l’accumulation et la concentration foncière ?

Le séminaire «Accumulation foncière, inconvénients et avantages», organisé le 29 mai dans la mégapole du Sud par le magazine Nông thôn Viêt (Ruralité vietnamienne), a traité de plusieurs thématiques sur l’emploi du foncier, dont les conflits d’objectifs ont généré de nombreux litiges immobiliers parmi les agriculteurs en raison de la tendance à l’accumulation et à la concentration foncière depuis ces dernières années.

Oppositions entre ambition économique nationale et intérêts individuels

À l’origine des politiques de production agricole d’envergure qui impliquent nécessairement des champs de grande superficie, des orientations du gouvernement concernant une production industrielle recourant aux hautes technologies pour le service du secteur de l’export, la demande croissante de terres agricoles a eu des conséquences participant d’une opposition entre l’ambition économique du pays et les intérêts individuels des investisseurs. Cette problématique a obligé beaucoup d’agriculteurs à abandonner leur outil d’existence.

Telles sont les préoccupations des décideurs de politiques, d’économistes et d’investisseurs comme d’agriculteurs. Pour résoudre la problématique précitée, Nguyên Duc Quang, rédacteur en chef du magazine Nông thôn Viêt, explique que ce séminaire recherche des solutions pour équilibrer et harmoniser l’accumulation et la concentration foncière en sorte qu’elles n’endommagent pas les conditions de subsistance des agriculteurs.

Ces dernières années, près de 70% des plaintes du total des procès-verbaux dans le pays concernaient le foncier. Selon Nguyên Thê Trung, membre du Conseil consultatif central, les plaintes sont provoquées par les litiges fonciers, entre les agriculteurs et les investisseurs, et par le besoin de grande superficie de terre au service du développement économique, ce qui entraîne une concentration et une accumulation foncière requise par les autorités locales et ou par les investisseurs.

Selon le docteur Trân Dinh Thiên, directeur de l’Institut économique du Vietnam, il faut distinguer la notion de «concentration foncière» et d’«accumulation foncière». «La concentration foncière diffère de l’accumulation foncière», insiste le docteur Thiên qui explique qu’en réalité, le gouvernement vietnamien penche plutôt vers la concentration que l’accumulation foncière, alors que les droits de propriété correspondants sont différents.

«Que ce soit la concentration foncière ou l’accumulation foncière, le gouvernement doit assurer les intérêts légitimes des investisseurs et des agriculteurs», a souligné le docteur Thiên.

La plupart des spécialistes ont convenu qu’il faudra autoriser les investisseurs à accumuler les terres agricoles à condition que les achats-ventes ou les locations entre investisseurs et propriétaires fonciers soient volontaires, avec une contrepartie fondée sur le cours du marché, en évitant que les investisseurs ne spéculent sur le foncier, le gouvernement entendant préserver des superficies exclusivement destinées à la production agricole.

Avis de spécialistes

Les opinions sont contradictoires. Selon le docteur Nguyên Si Dung, ancien chef adjoint du Bureau de l’Assemblée nationale, il ne faut pas encourager l’accumulation foncière qui ne bénéficiera qu’aux entreprises. L’accumulation foncière forcera les agriculteurs à abandonner leurs terres, ce qui entraînera une insécurité sociale.

«Il n’est pas obligatoire de produire en masse. Il faut renoncer à toutes sortes d’obligations imposées. L’important, c’est que le gouvernement assure les droits de propriété foncière en termes de liberté de vente et d’achat», a souligné le docteur Dung. Le docteur Dung estime que si ces droits sont garantis, les propriétaires fonciers décideront eux-mêmes leurs transactions sur la base du degré de rentabilité.

Partageant cet avis, le docteur en économie Trân Du Lich a indiqué qu’une production agricole massive appliquant des hautes technologies est rationnelle. Toutefois, selon lui, bien que le gouvernement ait élaboré une vingtaine de zones agricoles de hautes technologies dans l’ensemble du pays, leur faisabilité ne va pas de soi. Selon lui, le volume de bon nombre de produits agricoles et aquatiques était, récemment, supérieur à la demande du marché.

«La production massive a besoin de débouchés, car l’investissement dans les hautes technologies et la location foncière coûtent cher. La concentration ou l’accumulation foncière doit être réglementée par des lois, en tenant compte des privilèges et des sanctions», a proposé le docteur Lich.

Pourtant, il accepte qu’une partie des agriculteurs particuliers soit forcée de perdre leur terre de production, étant donné qu’à l’heure actuelle, ces petites exploitations agricoles peuvent rejoindre les ressources de production d’envergure des zones agricoles de hautes technologies.

«Il faut encourager la concentration foncière. Pour l’accumulation foncière, il faut laisser les choses se faire naturellement, par le jeu du marché», a proposé le docteur Lich, qui ajoute que le gouvernement devrait taxer les entreprises qui rachètent des terres agricoles d’agriculteurs, et non pas les entreprises qui les louent.

Sur le plan social, Phan Chanh Duong, enseignant du programme Fullbright, il ne faut pas échanger le gain remporté par les investisseurs contre la volonté de garder la terre chez les agriculteurs dans l’intention de les priver de leur moyen de subsistance sous n’importe quel prétexte.

«L’objectif d’usage foncier des agriculteurs et celui des investisseurs est différent, ce qui engendre un environnement d’usage différent», a fait remarquer M. Duong. Selon M. Duong, l’accélération de la croissance économique est incontestable, mais il vaut mieux  comprendre le fort attachement des agriculteurs à leur terre, ce pour éliminer leur peur de perdre leurs biens », a alerté M. Duong. Pour ce faire, il propose que le gouvernement promulgue des politiques foncières transparentes évitant des inquiétudes pour les agriculteurs lorsqu’ils veulent vendre leur terre.