La Pologne barre la route aux agriculteurs étrangers

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Jaroslaw Kaczynski, président du parti polonais Droit et justice, au pouvoir depuis octobre 2015, a fait voter mi-avril une loi qui rigidifie l'accès aux terres agricoles. Czarek Sokolowski/AP
Le Monde | 27.04.2016 
 
La Pologne barre la route aux agriculteurs étrangers
 
Par Jakub Iwaniuk (Varsovie, correspondance)
 
C’était une promesse de campagne importante des ultraconservateurs du parti Droit et justice (PiS), arrivé au pouvoir il y a six mois en Pologne : protéger strictement les terres agricoles polonaises contre l’achat par des étrangers ou des institutions financières à des fins de spéculation. Lors de son entrée dans l’Union européenne en 2004, la Pologne a bénéficié d’une dérogation qui limitait déjà fortement l’achat de ses terres par les citoyens intracommunautaires. Cette dérogation arrivant à son terme le 1er mai, le parti dirigé par Jaroslaw Kaczynski a fait voter, mi­-avril, une loi controversée qui provoque des remous jusque dans les rangs des agriculteurs polonais.
 
Cette loi, qui entrera en vigueur le 30 avril, gèle pour cinq ans la vente de terres par l’Etat et impose un cadre réglementaire très strict pour le marché privé. Le texte réserve en effet l’achat de terres agricoles de plus de 0,3 hectare aux seuls « agriculteurs individuels », dont la définition implique non seulement une qualification adéquate, mais aussi la résidence dans la commune concernée depuis au moins cinq ans.
 
Les entreprises agricoles et les coopératives sont quant à elles exclues de ce marché. Seules exceptions faites : les terres pourront être acquises par des proches des agriculteurs, des collectivités locales ou des institutions religieuses. La taille des exploitations agricoles est par ailleurs limitée à 300 hectares, et toute acquisition au-­dessus de ce seuil sera déclarée illégale. Les acquéreurs ne pourront revendre leur bien durant une période de dix ans, sauf autorisation spéciale d’un tribunal.
 
L’opposition vent debout
 
Conscient que l’Union européenne n’acceptera aucune mesure ouvertement discriminatoire, le PiS a ainsi élargi le champ de restriction aux citoyens polonais eux-­mêmes. En pratique, le texte empêche donc la vente de terres non seulement aux étrangers, mais aussi à 90 % des citoyens polonais qui ne sont pas agriculteurs. « Dans la loi, il n’est écrit nulle part que les citoyens européens ne peuvent acquérir de terres. Nous pensons que la Commission européenne ne trouvera rien à redire, nous indique le député PiS Robert Telus, rapporteur du texte. Des restrictions similaires fonctionnent dans la plupart des pays européens. » Mais, de l’avis de certains experts, le texte n’est compatible ni avec le droit européen ni avec la Constitution polonaise, car il limite fortement le droit de propriété. L’opposition a d’ores et déjà annoncé qu’elle allait porter plainte devant le Tribunal constitutionnel.
 
« Cette loi met en place un système très centralisé de gestion par l’Etat des terres agricoles, souligne Miroslaw Maliszewski, député du parti paysan PSL. Les agriculteurs sont en colère, car qui possède aujourd’hui de la terre se retrouve pieds et mains liés s’il veut la vendre. De nombreuses exploitations seront moins effectives, car elles ne pourront pas s’agrandir à leur guise. » De son côté, la Commission européenne s’apprête à évaluer le texte, indiquant qu’elle a déjà initié des procédures d’infraction dans le cas de restrictions similaires.
Original source: Le Monde
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