Un accord international pour encadrer la course à la terre

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Les Echos | 14.05.2012

Un accord international pour encadrer la course à la terre

Par Marie-Christine Corbier

Cent vingt-quatre pays ont adopté à Rome, vendredi, des règles de bonne gouvernance foncière pour l'achat et la location de terres à grande échelle. Un « premier pas » pour protéger les populations locales et défendre leurs droits fonciers.

C'est un signal fort », se félicitait, en fin de semaine dernière, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Les cent vingt-quatre pays membres du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), instance hébergée par la FAO, ont adopté, vendredi à Rome, le premier accord international destiné à encadrer l'achat et la location de terres à grande échelle. « Après deux ans de consultations et une année de négociations, rythmées par la réticence initiale du groupe africain - l'Union africaine avait déjà son propre texte -, l'extrême sensibilité des pays d'Amérique latine - où la question foncière est souvent un enjeu électoral -et la discrétion de la Chine [premier acquéreur de terres, NDLR], on a enfin abouti », se réjouissait un négociateur.

Les discussions ont réuni les Etats, le secteur privé, la société civile et les organisations internationales. Les « directives volontaires » adoptées, regroupées en un document de 50 pages, visent à instaurer « une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts ».

Mise en place complexe

Depuis 2008, les achats et locations de terre à grande échelle par des entreprises étrangères ou des Etats suscitent de vives critiques, notamment lorsque ces opérations débouchent sur l'expropriation d'agriculteurs locaux et le non-respect de leurs droits fonciers. Nombreux sont les pays où ces droits fonciers ne sont pas écrits, mais coutumiers. « Il est de fait très facile de priver les populations vulnérables de leurs droits, en toute légalité », souligne Clara Jamart, de l'ONG Oxfam France. Le texte adopté est, selon elle, « un premier pas » pour protéger ces populations. Car il reconnaît des droits fonciers non écrits et appelle à les sécuriser.

Le texte estime aussi nécessaire, pour les Etats, de se prémunir contre les « risques que les transactions à grande échelle portant sur les droits fonciers sont susceptibles de présenter ». Il les encourage à consulter les populations, à « édicter des règles transparentes concernant l'échelle, la portée et la nature des transactions », voire à fournir des « garanties propres à protéger les droits fonciers légitimes » qui pourraient se traduire par la mise en place de « plafonds » sur les transactions foncières. « Des droits fonciers inadaptés et non sécurisés augmentent la vulnérabilité, la faim, la pauvreté et peuvent conduire à des conflits et à des dégradations environnementales », insiste encore le texte adopté.

Les directives sont toutefois « volontaires », les Etats ne sont donc pas contraints de les respecter. « La Chine, les pays du Moyen et du Proche-Orient peuvent considérer qu'ils ne sont pas concernés par cet accord international non contraignant, juge un proche des négociations. C'est d'ailleurs pour cela qu'on a pu obtenir leur aval. Le texte est pourtant une arme aux mains des défenseurs des droits. Un juge pourra par exemple s'en prévaloir dans un procès portant sur des questions foncières. »

L'expert foncier de la FAO, Paul Mathieu, voit aussi dans le texte adopté la possibilité de « rendre accessibles les lois foncières aux plus pauvres ». Ce qui pourrait déboucher, par exemple, sur la mise en place de certificats fonciers comme en Ethiopie, à Madagascar ou au Niger. De tels titres légaux garantissent les droits des paysans, même si leur mise en place est souvent complexe. Enfin, des plates-formes de négociation entre Etats et organisations de paysans devraient s'ouvrir, sous l'impulsion des ONG, pour mettre en application le texte. « Les Etats-Unis sont déjà prêts à financer des opérations techniques pour mettre en place des cadastres et aider à l'élaboration de lois, conclut, optimiste, un proche des négociations. Et d'autres pays pourraient suivre. »

MARIE-CHRISTINE CORBIER
Original source: Les Echos
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