En avril 2011, le gouvernement a inscrit dans son programme de réduction de la pauvreté l’ambitieux objectif de rédiger et de promulguer un nouveau Code Foncier d’ici 2015. En décembre, le Ministre de l’Urbanisme M. Pascal Koyamene a saisi la balle au bond en soumettant un avant-projet de loi. Il nous semble important d’ouvrir cette réflexion au grand public.
Le débat sur le nouveau Code Foncier dépasse de très loin le cadre technique des 59 pages de l’avant-projet de loi portant Code Foncier et Domanial de la RCA. La propriété foncière, en son sens le plus large, définit le rapport entre les hommes et les terres qu’ils occupent. Si vous plantez un arbre, à qui en appartient le fruit ? Qui a le droit de le cueillir, de le vendre, de le transformer ? Qui en hérite, qui le protège ? Cet arbre peut en réalité être une maison, un chantier minier, un champ de manioc, ou bien il peut cacher une forêt : un large dépôt de pétrole, un patrimoine culturel ou une écologie essentielle à la survie de la planète. Les grandes réformes foncières peuvent créer autant de richesses que de souffrances : celle du Burkina Faso en 1984 lui a assuré l’autosuffisance alimentaire, mais celle du Zaïre en 1973 a posé les prémisses d’une guerre sans fin. Depuis le début des années 2000, les réformes se multiplient au Cameroun, au Sénégal, au Bénin, au Cap Vert, en Côte d’Ivoire, au Liberia, etc. L’Afrique du XXIème siècle admet ainsi que l’organisation foncière d’une nation est tout simplement la pierre d’angle de sa santé économique et politique.
Le processus d’attribution et de légalisation de la terre est une condition préalable à sa valorisation. Vous serez moins enclin à entreprendre des travaux de construction si la propriété du terrain n’est pas clairement définie par écrit. Et qui oserait dépenser sa sueur à défricher un champ si le premier venu pouvait contester votre présence dès lors que ce champ se mettra à produire ? En certifiant la propriété d’un espace, l’Etat garantit la sécurité des investissements qu’il peut ensuite orienter. Ici, la présence d’indicateurs géologiques favorise l’exploitation minière ; là, la qualité du sol l’agriculture intensive ; là encore, la richesse de la faune et de la flore exige la création d’un domaine protégé. Or la principale richesse de la RCA est la vastitude de son espace où, pour ainsi dire, tout reste à valoriser. Aujourd’hui, 6% des terres exploitables sont exploitées et seules 0.1% d’entre elles sont légalement titrées.
Encore faudrait-il que le processus d’immatriculation soit simple, peu coûteux, et adapté aux pratiques informelles. Car les communautés locales n’ont pas attendu la réglementation foncière pour décider si tel occupant était légitime ou pas. Nous encourageons l’Etat à certifier la plupart des terres déjà occupées, qui sont donc déjà en cours de valorisation, avant de procéder à une répartition minutieuse des terres inoccupées en fonction de leur potentiel économique ou stratégique. Ce processus ne devrait pas coûter à l’occupant plus de la valeur de l’encre, de la feuille de papier, et du salaire d’un fonctionnaire pendant une minute de travail. Il renforcera non seulement l’occupant, mais aussi le pouvoir et la légitimité de l’Etat. En s’appuyant sur les pratiques informelles locales, l’Etat aurait ainsi l’occasion de promouvoir le civisme, de réduire les conflits latents et de solidifier son lien avec les citoyens. Tel est le sens que donnait John Adams, l’un des fondateurs de la démocratie américaine, à son appel de 1791 : « la propriété doit être sécurisée, sans quoi les libertés ne peuvent exister. »
La somme et la variété des critiques portées à l’encontre du présent avant-projet de loi est la preuve de son importance. Le Ministère des Finances demande d’être davantage associé à son élaboration. Le Haut Commissariat à la Décentralisation réclame l’implication des préfectures dans le processus d’immatriculation, et le Ministère de l’Urbanisme voudrait simplifier celui-ci. Les associations de protection de l’environnement critiquent le manque de reconnaissance des droits coutumiers. Pour les juges, qui perdent leur latin devant la multitude des codes réglementant la propriété foncière, il s’agirait de prendre en compte les problèmes réels d’arbitrage des conflits qu’ils rencontrent tous les jours. Il est donc important que le processus de réforme soit suffisamment inclusif pour coordonner tous ces points de vue. L’Etat, à qui revient le mérite d’avoir initié ce processus, a tout intérêt à se donner les moyens de ses ambitions par une bonne coordination interne et la mobilisation de ses partenaires internationaux.
Sébastien Pennes
Chef du Projet DPDDA
Le projet « Droits de Propriété et Développement du Diamant Artisanal » (DPDDA) travaille avec le gouvernement centrafricain sur la sécurisation des droits de propriété des artisans miniers du diamant. Il est financé par l’Agence Américaine de Développement International USAID.
Le débat sur le nouveau Code Foncier dépasse de très loin le cadre technique des 59 pages de l’avant-projet de loi portant Code Foncier et Domanial de la RCA. La propriété foncière, en son sens le plus large, définit le rapport entre les hommes et les terres qu’ils occupent. Si vous plantez un arbre, à qui en appartient le fruit ? Qui a le droit de le cueillir, de le vendre, de le transformer ? Qui en hérite, qui le protège ? Cet arbre peut en réalité être une maison, un chantier minier, un champ de manioc, ou bien il peut cacher une forêt : un large dépôt de pétrole, un patrimoine culturel ou une écologie essentielle à la survie de la planète. Les grandes réformes foncières peuvent créer autant de richesses que de souffrances : celle du Burkina Faso en 1984 lui a assuré l’autosuffisance alimentaire, mais celle du Zaïre en 1973 a posé les prémisses d’une guerre sans fin. Depuis le début des années 2000, les réformes se multiplient au Cameroun, au Sénégal, au Bénin, au Cap Vert, en Côte d’Ivoire, au Liberia, etc. L’Afrique du XXIème siècle admet ainsi que l’organisation foncière d’une nation est tout simplement la pierre d’angle de sa santé économique et politique.
Le processus d’attribution et de légalisation de la terre est une condition préalable à sa valorisation. Vous serez moins enclin à entreprendre des travaux de construction si la propriété du terrain n’est pas clairement définie par écrit. Et qui oserait dépenser sa sueur à défricher un champ si le premier venu pouvait contester votre présence dès lors que ce champ se mettra à produire ? En certifiant la propriété d’un espace, l’Etat garantit la sécurité des investissements qu’il peut ensuite orienter. Ici, la présence d’indicateurs géologiques favorise l’exploitation minière ; là, la qualité du sol l’agriculture intensive ; là encore, la richesse de la faune et de la flore exige la création d’un domaine protégé. Or la principale richesse de la RCA est la vastitude de son espace où, pour ainsi dire, tout reste à valoriser. Aujourd’hui, 6% des terres exploitables sont exploitées et seules 0.1% d’entre elles sont légalement titrées.
Encore faudrait-il que le processus d’immatriculation soit simple, peu coûteux, et adapté aux pratiques informelles. Car les communautés locales n’ont pas attendu la réglementation foncière pour décider si tel occupant était légitime ou pas. Nous encourageons l’Etat à certifier la plupart des terres déjà occupées, qui sont donc déjà en cours de valorisation, avant de procéder à une répartition minutieuse des terres inoccupées en fonction de leur potentiel économique ou stratégique. Ce processus ne devrait pas coûter à l’occupant plus de la valeur de l’encre, de la feuille de papier, et du salaire d’un fonctionnaire pendant une minute de travail. Il renforcera non seulement l’occupant, mais aussi le pouvoir et la légitimité de l’Etat. En s’appuyant sur les pratiques informelles locales, l’Etat aurait ainsi l’occasion de promouvoir le civisme, de réduire les conflits latents et de solidifier son lien avec les citoyens. Tel est le sens que donnait John Adams, l’un des fondateurs de la démocratie américaine, à son appel de 1791 : « la propriété doit être sécurisée, sans quoi les libertés ne peuvent exister. »
La somme et la variété des critiques portées à l’encontre du présent avant-projet de loi est la preuve de son importance. Le Ministère des Finances demande d’être davantage associé à son élaboration. Le Haut Commissariat à la Décentralisation réclame l’implication des préfectures dans le processus d’immatriculation, et le Ministère de l’Urbanisme voudrait simplifier celui-ci. Les associations de protection de l’environnement critiquent le manque de reconnaissance des droits coutumiers. Pour les juges, qui perdent leur latin devant la multitude des codes réglementant la propriété foncière, il s’agirait de prendre en compte les problèmes réels d’arbitrage des conflits qu’ils rencontrent tous les jours. Il est donc important que le processus de réforme soit suffisamment inclusif pour coordonner tous ces points de vue. L’Etat, à qui revient le mérite d’avoir initié ce processus, a tout intérêt à se donner les moyens de ses ambitions par une bonne coordination interne et la mobilisation de ses partenaires internationaux.
Sébastien Pennes
Chef du Projet DPDDA
Le projet « Droits de Propriété et Développement du Diamant Artisanal » (DPDDA) travaille avec le gouvernement centrafricain sur la sécurisation des droits de propriété des artisans miniers du diamant. Il est financé par l’Agence Américaine de Développement International USAID.
