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Pétition contre l’accaparement des terres des pays du Sud

Oxfam France et AVSF | 20 septembre 2010

Dans le monde, un milliard de personnes souffrent de la faim et les trois quarts d’entre elles sont des paysans. Les femmes, qui produisent 60 à 80 % de la nourriture dans les pays en développement (PED), sont particulièrement concernées.

Les agricultures paysannes sont pourtant des acteurs clés face aux crises alimentaire, économique et écologique, un rôle que commencent enfin à reconnaître des institutions aussi différentes que la FAO ou la Banque mondiale, qui appellent désormais à un soutien massif à cette petite agriculture.

Mais rompre avec plusieurs décennies de sous-investissement dans ce secteur ne suffira pas.

Aujourd’hui, il faut aussi s’attaquer à deux nouvelles menaces pour le droit au développement et à une vie digne des paysans et paysannes du Sud.

  • L’accaparement des terres, un nouveau risque majeur
  • L’agriculture paysanne face au changement climatique

Oxfam, AVSF lancent une pétition sur l’accaparement des terres qui menace les agricultures paysannes du sud.

L’accaparement des terres, un nouveau risque majeur

Depuis 2006, 15 à 20 millions d’hectares de terre, soit l’équivalent de la totalité de la surface agricole française, ont été achetés ou loués dans les PED et ce phénomène, appelé « accaparement des terres », va s’amplifier.

Certains États cherchent ainsi à assurer leur sécurité alimentaire ou leur approvisionnement en agro-carburants.

Pour les investisseurs privés, la terre et les produits agricoles sont devenus de nouvelles opportunités de profit.

Face à ces investissements étrangers massifs, protégés par des traités, les agricultrices et agriculteurs locaux peinent à faire valoir leurs droits à la terre et se retrouvent privés de leur principal moyen de production.

Cette année, l’Union européenne doit mettre en place une politique commune de négociation des traités d’investissement et demander aux États membres de réviser leurs propres traités. Il faut faire pression sur la France pour qu’elle y inclue des critères sociaux et environnementaux plus contraignants.

L’agriculture paysanne face au changement climatique

Outre la pression sur les terres, les paysans et paysannes du Sud doivent aussi faire face aux conséquences du changement climatique, dont ils constatent chaque jour les effets : désertification, épisodes climatiques violents…

Confrontés à ces défis, les petits producteurs ont développé des stratégies d’adaptation et des initiatives innovantes afin d’assurer une gestion durable des ressources naturelles.

Jusqu’ici, ils ont été peu soutenus par les politiques publiques des États du Sud et l’aide internationale.

Dans le cadre des négociations sur le climat post-Copenhague, la France doit s’assurer que les financements qu’elle a promis l’année dernière pour l’adaptation au changement climatique soient effectifs et promeuvent un modèle de développement agricole durable et juste.

Il est enfin essentiel de faire pression sur la France pour qu’en 2011, quand elle présidera les réunions du G8 et du G20, elle inscrive comme prioritaire la question du financement de l’adaptation au changement climatique, et en particulier, la création de mécanismes de financement innovant 2.

Un processus européen pour encadrer les investissements

Les investissements privés, nationaux ou d’origine étrangère, peuvent contribuer au développement du secteur agricole des PED. Mais si les intérêts et les droits des populations sont ignorés, ces investissements vont accroître la vulnérabilité et la pauvreté des populations rurales.

Or les investissements étrangers sont régis par des traités qui, pour protéger les intérêts des investisseurs, peuvent empêcher les États hôtes de mettre en œuvre leurs propres politiques de développement économique et social. Ces traités n’imposent actuellement aucune obligation sociale ou environnementale aux investisseurs, mais leur accordent le droit d’attaquer les pays hôtes devant des tribunaux internationaux en cas de manquement au texte des traités.

Depuis le 1er décembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union européenne est devenue compétente sur la question des investissements directs étrangers, qui relevait auparavant de chaque État membre. La Commission européenne communiquera fin 2010 sa vision des futurs traités d’investissement européens et les conditions de mise en conformité des États membres avec cette nouvelle politique commune

Il est donc essentiel de faire pression aujourd’hui aux niveaux français et européen pour que cette révision intègre les priorités de développement des pays les plus pauvres et des clauses sociales et environnementales (respect du droit du travail, emploi des populations locales, respect de l’environnement…).

Des financements à garantir, des initiatives à soutenir

Lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Copenhague en décembre 2009, les pays développés se sont engagés à consacrer 30 milliards de dollars de 2010 à 2012 pour répondre aux besoins des PED en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Cette somme devrait être portée à 100 milliards de dollars annuels à partir de 2020.

Dans ce cadre, la France s’est engagée à fournir 420 millions d’euros annuels entre 2010 et 2012, ce qui constitue une réponse aux besoins d’adaptation des populations paysannes à court terme. Mais il est essentiel que ces financements soient additionnels à l’aide publique au développement, qu’ils soient attribués sous la forme de dons et qu’ils ciblent les petits agriculteurs.

Ils doivent mettre l’accent sur le rôle des femmes dans la définition et la mise en oeuvre des projets d’adaptation

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