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Les appropriations de terres à grande échelle : analyse du phénomène et propositions d'orientation.

AGTER | septembre 2010

Comité technique "Foncier et Développement"

Une synthèse des travaux d’experts du foncier et de la sécurité alimentaire.

Réunissant experts, chercheurs et responsables de la Coopération française, le Comité technique « Foncier et développement » est un groupe de réflexion qui apporte, depuis 1996, un appui à la Coopération française en termes de stratégie et de supervision d’actions sur le foncier, en réseau avec de nombreux acteurs français et internationaux. Il est à l’origine du livre blanc des acteurs français de la Coopération et de nombreux autres ouvrages et outils permettant de mieux comprendre et d’agir sur les défis posés par la question foncière dans les pays du Sud.

À la demande de ce comité et grâce à un financement de l’Agence Française de Développement, AGTER a animé la réflexion d’un groupe de travail sur les appropriations de terres à grande échelle. Constitué par les membres du comité technique "Foncier et Développement" et élargi à de nombreux experts institutionnels et de la société civile, ce groupe s’est réuni régulièrement au cours des derniers mois pour confronter ses divers points de vue et analyses. La synthèse de ces nombreuses contributions a été rédigée par Michel Merlet et Mathieu Perdriault. Elle est maintenant disponible en français et en anglais sous la forme du document d’analyse et de propositions sur le « site Foncier & Développement » ou ci-dessous.

PDF - 452.3 ko

Ce document interroge le sens du mot investissement et les types d’investissement dont le monde a besoin pour garantir la sécurité alimentaire et préserver l’environnement. Il distingue les phénomènes de privatisation de ressources communes des phénomènes de concentration de terres déjà reconnues propriétés privées et soulignent en quoi ces phénomènes sont ou non véritablement nouveaux. La question traitée fait partie des enjeux globaux du début du XXIe siècle qui nous concernent tous. L’emploi, la création de valeur ajoutée et sa distribution, la production de biens alimentaires et de services environnementaux relèvent de l’intérêt général et leur régulation ne peut relever du seul jeu des marchés. Derrière le débat entre les différents modèles de production se cachent de véritables choix de société.

Les propositions sont construites autour de deux principes :

  1. la défense des droits existants des populations sur la terre et les ressources,
  2. la nécessité de reconnaître des droits de regard et de limitation collectifs sur les utilisations faites du foncier pour garantir que les usages et droits individuels, privatifs, restent compatibles avec l’intérêt général.

Elles sont déclinées aux différents niveaux : national, régional et mondial. Les auteurs reconnaissent l’importance de la mise en place de mesures volontaires, mais soulignent que le problème ne pourra être traité en s’appuyant uniquement sur la bonne volonté d’entreprises "socialement responsables".

Ils invitent donc les différentes parties à :

  • contribuer dès à présent à la mise en place progressive d’un cadre juridique contraignant au niveau mondial ;
  • développer des politiques et des mécanismes qui rémunèrent le travail et l’efficacité économique et redistribuent les rentes qui n’auront pas pu être éliminées, en mettant en place une fiscalité foncière.

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