Appropriation et concentration de droits fonciers à grande échelle-Le cas du Mali

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AGTER | janvier 2010

MALI

Accaparement des terres.

Mathieu Perdriault

Cet article fait partie d’une sélection de cas retenus par AGTER pour illustrer les phénomènes actuels d’appropriation massive de terre dans le monde. Les informations proviennent dans une large mesure de la presse et la plupart peuvent être consultées sur le blog de GRAIN. Ces informations sont souvent très incomplètes. Nous vous invitons à nous aider à les améliorer en nous envoyant d’autres données, en mentionnant vos sources avec précision par le biais du forum associé à cet article.

Caractéristiques du cas

Projets de productions alimentaires et non alimentaires à grande échelle impliquant des entreprises nationales et étrangères dans les zones fertiles du pays où sont installées de nombreuses familles d’agriculteurs et d’éleveurs

Politique du gouvernement à l’égard des investissements Attractive
Echelle des projets d’acquisition de droits fonciers identifiés Projet de Malibya : 100 000 Ha ; projet de Tomota : 100 000 Ha, projets d’investisseurs saoudiens : 50 000 à 100 000 Ha.
Finalités des projets Production alimentaire (riz, viande…) et non alimentaire (notamment biodiesel à partir de jatropha)
Modalités de production Entreprises agricoles capitalistes à main d’œuvre salariée ; systèmes d’exploitation familiaux ; autres
Impacts économiques, sociaux et environnementaux identifiés Les articles traités font état de populations expropriées et très partiellement dédommagées ainsi que d’une entrée en compétition forte avec la petite agriculture locale pour la ressource en eau dans le cas du projet Malybia. Le projet Tomota aurait donné lieu à des expropriations et à la suppression de pistes de passages de troupeaux appartenant aux éleveurs locaux.
Contestations sociales Les articles traités ne mentionnent l’analyse et la dénonciation des impacts de l’appropriation foncière par la société civile que dans le cas du projet Malybia.

Description de la situation identifiée

Le Mali est l’un des pays dans lesquels les auteurs de l’étude Land grab or development opportunity ? Agricultural investment and international land deals in Africa (voir sources) ont constaté une nette accélération des allocations foncières destinées à la mise en œuvre de projets d’investissement agricole au cours de ces deux dernières années. La majorité d’entre eux relèveraient d’investissements directs étrangers. Les auteurs de cette étude constatent au Mali un rapport « capital investi par hectare » supérieur à celui qu’ils ont calculé dans les 4 autres pays d’Afrique où ils ont mené leurs recherches. La part plus importante de projets intégrant des considérations de développement local et de sécurité alimentaire (le projet de l’UEMOA et le projet Millenium Challenge financé par un bailleur gouvernemental américain tous deux situés dans la zone gérée par l’Office du Niger en particulier) expliquerait selon eux cette différence. Par ailleurs, les plus grandes de ces allocations sont pour la majorité destinées à des opérations soutenues par des fonds publics étrangers (le fonds souverain libyen LAP, l’UEMOA).

  • Capitaux saoudiens

Une étude de faisabilité d’un projet saoudien de production agricole d’un montant de 200 millions de dollars impliquant entre 50 000 et 100 000 Ha (dont 20 000 Ha de riz) menée par une équipe d’experts thaïlandais devait être achevée en août dernier. Le projet devrait démarrer par une phase de « pré-réalisation » qui couvrira 5 000 hectares au Mali, à proximité du bassin du fleuve Niger. Un promoteur du projet a expliqué la suite prévue à un journaliste : « Nous passerons ensuite à la phase de réalisation du projet qui couvrira entre 50 000 et 100 000 hectares ; la surface augmentera progressivement sur une période de sept ans. Le travail véritable commencera avant la fin de l’année 2009. » .

  • Capitaux libyens

Au travers du groupe Malybia, le fonds souverain libyen Lybia Africa Investment portfolio aménage 100 000 Ha dans la zone de Macina ouest (région de Ségou) dont plus de 10 000 Ha d’ici à 2012 dans la zone de l’Office du Niger. Le projet comporte un volet « infrastructures » (une route de 40 km et un canal de 40 km destiné à assurer l’irrigation des plantations) dont le coût annoncé est de 25 milliards de francs CFA soit 53 millions de dollars. La réalisation de ce volet est confiée à l’entreprise chinoise Sinopec-CGC. Le projet vise la production de riz (200 000 tonnes par an), l’élevage et la transformation (des usines seront implantées, la production de viande envisagée est de 25 000 tonnes par an, du concentré de tomate sera aussi produit). Un contrat a été passé avec une entreprise chinoise qui est chargée du développement de la culture de riz hybride qui doit permettre le faire passer les rendements de 2 tonnes à l’hectare à 8 ou 9 T/Ha.

Les termes exacts de la convention sont à ce jour inconnus. La Via Campesina évoque un bail de location de 50 ans.

Les paysans qui vivent dans la région concernée n’ont pas de droits de propriété formels. En moyenne, un foyer d’environ 14 personnes y vit sur 2 Ha de terres. L’association des coopératives de l’Office du Niger milite pour un remembrement au profit des paysans mais va, en cela, à l’encontre de la volonté du gouvernement et des bailleurs privés. La zone visée a une importance majeure pour la riziculture et la conservation d’une grande diversité de variétés de riz. C’est aussi un lieu de départ et de transit d’animaux transhumants.

Malibya entend procéder elle-même à l’exploitation des terres en recourant à l’emploi d’une main d’œuvre salariée qui sera vraisemblablement constituée de producteurs locaux qui auront été évincés.

Le riz hybride soulève plusieurs craintes : sa piètre qualité gustative pourrait le rendre moins aisément valorisable sur les marchés locaux. Son caractère hybride va imposer le rachat des semences chaque année.

Aucune étude d’impact environnemental et social n’a été réalisée avant les travaux. La concurrence du projet avec d’autres producteurs pour la ressource en eau apportée du fleuve Niger est à redouter. Malibya chercherait à négocier l’exclusivité de l’attribution d’eau en contre saison (basses eaux). La coordination nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP) a envoyé une délégation pour dresser un constat des lieux. Celle-ci a rapporté la destruction de vergers, jardins potagers, maisons, villages et cimetières au moment de la construction de la route et du canal et du prélèvement des produits de carrière. Seules 58 familles sur 150 recensées comme affectées auraient été dédommagées. La piste de parcours des animaux Kolongo a été totalement obstruée sur 7 Km par la route et le canal construits pour les besoins du projet sans que des passages n’aient été prévus pour permettre leur traversée. La route des animaux Boky-wèrè a été interrompue par la construction du bâtiment du bureau de contrôle du projet.

Une coalition d’organisations étatiques (Programme d’appui aux collectivités territoriales, Direction nationale de la production animale) et de la société civile (CNOP, Fédération de Viandes et Bétails du Mali) s’organise pour former une commission nationale de défense des intérêts de la population touchée qui vit exclusivement de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage.

  • Compagnie malienne Tomota

La compagnie malienne Tomota a dédié les 100 000 Ha dont elle a acquis le contrôle sur la commune de Monipébougou (à proximité de la zone du projet Malibya) à la culture de jatropha, en vue de produire du biodiesel.

L’expropriation de paysans a été rapportée. Les travaux de labour auraient atteint la route nationale sans respecter les bornes installées pour délimiter les pistes de passage des animaux. Les conflits (violents) entre éleveurs et agriculteurs de cette région pourraient s’en trouver réactivés. Les paysans expropriés n’ont pas été dédommagés et travaillent comme ouvrier dans les plantations de Tomota pour 500 à 750 FCFA par jour (1,07 dollars à 1,6 dollars).

  • Compagnie Lonrho

Le « conglomérat pan-africain » Lonrho, enregistré à Londres, était en cours en négociation avec les autorités du Mali pour obtenir des droits d’usage sur un vaste ensemble foncier situé sur la rive du fleuve Niger. Les productions devraient viser la consommation nationale. La Lonrho envisage le déplacement de petits producteurs locaux comme une nécessité pour la mise en œuvre de ses projets mais dit vouloir y recourir le moins possible pour ne pas soulever les oppositions rencontrées dans d’autres cas d’investissement.

  • Projet Millenium Challenge (agence gouvernementale Etats-Unis)

Financé par le gouvernement américain, le projet Millenium Challenge concerne 14 000 hectares et consisterait à la mise en vente par lots de 5, 10 et 30 Ha de cette surface. Certains observateurs juge que l’offre représentent un investissement trop important pour la majorité de la population. Les paysans ne disposent pas de titres de propriété et l’article traité qui rapporte l’existence de ce projet fait état de leur sentiment de voir leur accès à la terre menacé.

  • Projet de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Une convention signée entre l’UEMOA et l’Office du Niger prévoit les conditions d’attribution et d’exploitation de deux ensembles fonciers dans la zone de Kouroumari. La mise en œuvre du projet consiste dans un premier temps en des travaux d’aménagement du casier hydraulique de Touraba, d’une superficie de 2 174 hectares, pour un montant d’environ 10 milliards de FCFA, et du casier hydraulique de Kandjirou, d’une superficie de 9 114 hectares, pour 1,7 milliard de FCFA. L’UEMOA met, à travers ce projet, un accent particulier sur l’enjeu que représente à ces yeux tout à la fois la production agricole et la libre circulation des personnes et des biens. En effet, cet aménagement agricole dans la zone de l’Office du Niger vise l’installation de producteurs agricoles issus des 8 États membres de l’Union, en vue d’une intensification de la production afin de répondre aux besoins des populations de l’espace UEMOA.

Voir l’article de présentation des cas sélectionnés, pour plus de détail sur la nature de ce travail, ses limites et son objectif.

Sources

- « La Libye s ’accapare des terres rizicoles maliennes », Lamine Coulibaly, Boaventura Monjane, Via Campesina, 17/08/09 ;

- "Land grab or development opportunity ? Agricultural investment and international land deals in Africa", Lorenzo Cotula, Sonja Vermeulen, Rebeca Leonard and James Keeley , IIED, FAO, IFAD, 2009 ;

- « Des investisseurs saoudiens lancent un projet de riziculture en Afrique » ; Reuters, Souhail Karam, 03/08/2009 ;

- « La course à la terre déstabilise les paysanneries locales des pays pauvres », Agrapresse Hebdo, 06/07/2009 ;

- « La course à la terre déstabilise les paysanneries locales des pays pauvres », Agrapresse Hebdo, 06/07/2009

- « Partenariat Economique : Le Mali offre à L’UEMOA 11 288 ha à L’Office du Niger », I. Maïga, L’Aube, 28/04/2009

- « Hungry for land, global trends », by Maywa Montenegro, Seed Magazine, 27/04/2009 ;

- « Lonrho secures rice land deal in Angola », Tom Burgis, Financial Times, 16/01/2009 ; - « L’accaparement des rizières africaines met en péril la souveraineté alimentaire de l’Afrique », GRAIN 01/01/09.
Original source: AGTER
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