Bulgarie
L'interdiction de vente de terres à des étrangers sera revue
SOFIA, 24 oct 2013 (AFP) - Le Premier ministre bulgare Plamen Orecharski a promis jeudi de faire revoir au Parlement une loi controversée interdisant la vente de terres à des étrangers, un principe contraire aux engagements européens du pays.
« La décision de prolonger l'interdiction sur la cession des terres agricoles aux étrangers sera revue », a annoncé M. Orecharski, un technocrate dont le gouvernement est soutenu par les socialistes et le parti de la minorité turque MDL. « C'était une mauvaise décision, qui est plus le résultat d'agitation politique que d'une approche rationnelle », a-t-il poursuivi.
Dans la perspective de son entrée dans l'Union européenne en 2007, la Bulgarie avait amendé sa Constitution, en levant l'interdiction faite aux étrangers d'acheter des terres.
Un moratoire expirant au 1er janvier 2014 avait toutefois été introduit et les parlementaires ont décidé mardi de le prolonger jusqu'au 1er janvier 2020, une décision qui contrevient, selon les experts, au traité d'adhésion à l'Union européenne et à la constitution bulgare.
La mesure - proposée par le parti ultranationaliste Ataka et adoptée avec le soutien des députés conservateurs, et de certains députés socialistes - pourrait rendre la Bulgarie passible de sanctions européennes.
