Photo : Socapalm
La Socfin condamnée en France à verser 140 000 euros à des riverains camerounais
Une victoire d'étape pour les 145 plaignants camerounais dans leur action en justice contre la Socapalm (Société camerounaise de palmeraies) et sa société-mère Socfin. Avec en toile de fond, la question du rôle du groupe français Bolloré.
Par : RFI
En s'appuyant sur la loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales françaises, vendredi dernier, en France, le tribunal de Nanterre a condamné la société Socfin à payer 140 000 euros aux plaignants. Parce qu'elle n'a pas remis à temps aux plaignants l'intégralité des documents qu'elle devait leur transmettre. A savoir : les procès-verbaux complets d'assemblées générales. Des documents qui devaient permettre aux plaignants d'évaluer l'influence de l'actionnaire Bolloré dans les décisions de la Socfin,
L'enjeu - à terme - pour les plaignants, est de pouvoir engager la responsabilité de la multinationale française. Le groupe Bolloré a-t-il ou non manqué à son devoir de vigilance ? Une obligation inscrite depuis 2017 dans la loi française. Selon ce texte, les sociétés mères doivent s'assurer que leurs filiales, directes ou indirectes, leurs sous-traitants et fournisseurs, respectent les droits humains, les libertés fondamentales, la santé, la sécurité des personne et l'environnement.
Or les plaignants sont des riverains d'une plantation de palmiers à huile exploitée par la Socapalm dans la région Sud du Cameroun. Ils dénoncent le non-respect de leur droit d'accès à leurs terres et la pollution de la nature environnante.
Fin 2022, la Cour d'appel de Versailles a condamné la Socapalm et la Socfin (Société financière du caoutchouc) dont Bolloré est actionnaire à fournir les copies de procès verbaux de leurs assemblées générales. La Socapalm l'a fait, mais la Socfin ne s'y est pas astreint totalement.
En plus des 140 000 euros à verser, la Société domiciliée au Luxembourg devra payer 4 000 euros par jour de retard si elle ne présente pas les documents. Et si elle ne le fait pas, l'avocat Fiodor Rilov qui représente les plaignants camerounais promet de retourner devant le tribunal de Nanterre dans les semaines à venir.
