Accaparement des terres : le CCFD dénonce un manque de transparence

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RCF | 14 février

Accaparement des terres : le CCFD dénonce un manque de transparence

Présentée par Blaise Fayolle

L’Assemblée nationale examine aujourd’hui en dernière lecture la proposition de loi sur l’accaparement des terres.

En commission mixte paritaire, sénateurs et députés se sont mis d’accord sur une version commune. Deux piliers constituent essentiellement ce texte : la transparence foncière lors des acquisitions et un volet sur la réduction des pesticides dans l’agriculture. Sur le premier point, l’accaparement des terres, un fait avait défrayé la chronique en début d’été dernier.

Dans l’Indre, un fond de gestion chinois avait profité d’une faille juridique pour racheter en toute opacité des centaines d’hectares de terres. Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les Safer, peuvent acheter les terres à la place de l’acquéreur pour les revendre ensuite à des personnes dont le projet est plus adapté. Dans ce cas, les Safer ont été contournées.

Maureen Jorand, responsable de plaidoyer souveraineté alimentaire au CCFD terre solidaire dresse les enjeux de cet accaparement de terres, au micro de Blaise Fayolle. "On a des terres agricoles qui se réduisent. C’est un marché qui fonctionnera toujours. Mais il existe un manque de transparences dans certains transactions foncières, comme dans le cas des investisseurs chinois" explique-t-elle notamment, ajoutant que les acteurs français, publics ou privés, ne sont pas en reste quand il s’agit d’accaparer des terres dans les pays du Sud. Ce dont le projet de loi ne parle malheureusement pas.

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