Acquisition internationale de terres: tendances et défis

Journées Européennes du développement | Stockholm, le 22-24 octobre 2009

anglais

Evénement programmé pour le 22 octobre :

Acquisition internationale de terres: tendances et défis

À mesure que l'acquisition de terres tient de moins en moins compte des frontières, de nouveaux mécanismes et codes de conduite sont nécessaires pour régir les relations entres les investisseurs, les gouvernements et les communautés locales.

Les récentes tendances internationales suggèrent une augmentation massive de l'intérêt commercial mondial pour les terres et les ressources naturelles. Dans le contexte de libéralisation du commerce et des droits sur la propriété dans de nombreux pays, cette situation exerce des pressions sans précédent sur les ressources foncières et donne lieu à de nouvelles tensions sur les systèmes de régime foncier.

Des droits fonciers sûrs sont désormais reconnus par la plupart des gouvernements comme un composant essentiel pour la paix, la stabilité et la croissance économique. Les gouvernements des pays en développement doivent montrer la voie en termes de politique d'aménagement du territoire et de réforme des méthodes de tenure, dans la mesure où des intérêts politiques sont en jeu, et les donateurs devraient appuyer ce processus. Dans bien des endroits, il pourrait être bien moins important de délivrer des titres de propriété et d'enregistrer des terres que de travailler au renforcement des institutions locales responsables de la gestion du droit foncier et des litiges s'y rapportant. La récente tendance à la décentralisation des gouvernements a été précieuse pour rapprocher la gestion du droit foncier de la réalité de terrain.

Cette session abordera les récentes connaissances basées sur des recherches pour l'acquisition internationale de terres, la portée de celle-ci et les principaux pays affectés, ainsi que les facteurs expliquant ces tendances.

Vers un code de conduite ?

L'idée de développer un code de conduite international pour l'acquisition de terres a récemment fait l'objet d'un débat public. En juin 2009, les Nations unies ont proposé un ensemble minimum de principes et mesures reposant sur les droits de l'homme, en vue de l'élaboration de processus transnationaux à grande échelle d'acquisition et de bail de terres.

Ces principes et mesures sont destinés à aider aussi bien les investisseurs que les gouvernements locaux dans les négociations et la mise en œuvre de baux et d'acquisitions de terres à grande échelle pour garantir que de tels investissements profitent bien à la population du pays d'accueil, y compris les groupes les plus vulnérables. Ces mesures reposent sur des principes de la législation internationale des droits de l'homme, notamment le droit à l'alimentation, le droit à l'autodétermination des peuples et le droit au développement – et de la législation internationale du travail.

Une approche multilatérale pourrait permettre d'éviter des politiques protectionnistes, qui verraient les pays se concurrencer pour obtenir des investissements directs étrangers et réduire les exigences imposées aux investisseurs étrangers dans ce processus. Elle pourrait également offrir une plus grande certitude juridique pour les investisseurs et les protéger des risques de mauvaise réputation s'ils respectent ces principes.