L'Express de Madagascar | Edition n° 4350 du 04-07-2009
Les surfaces accessibles aux investisseurs étrangers ne sont plus limitées. Ainsi stipule la nouvelle loi foncière applicable depuis décembre 2008.
Coup de théâtre, hier, au Damier à Androndra où la nouvelle loi foncière a été révélée à la presse. « Un événement préparé de longue date qui n'a rien à voir avec la conjoncture actuelle », a tenu à préciser un conférencier. Les dispositions de la nouvelle loi ne sont pas sans rappeler des souvenirs récents qui avaient défrayé la chronique.
Des centaines ou des milliers d'hectares.
La nouvelle loi sur la propriété foncière, dont l'entrée en vigueur date de décembre 2008, ne mentionne aucune disposition qui limite la superficie, dont ils pourront bénéficier. Les impacts de leur projet sur la nation constitue une des principales référence en vue d'une attribution. La loi de 2003 permettant à un opérateur, qui investit au mimimun 500 000 dollars dans certains domaines comme le tourisme, d'acheter une terre de 25 000 m2 au maximum a été abrogée. Les investisseurs doivent déposer une demande d'autorisation d'acquisition auprès de l'Economic development board of Madagascar.
Cette pièce leur est indispensable pour s'implanter sur la propriété. « Il revient au gouvernement et à l'EDBM de déterminer les retombées du projet et de voir si l'octroi des terres en vaut la peine. Mais le nombre de surface à accorder n'est pas limité dans cette législation, aussi bien dans le cadre de baux emphythéotiques ou d'achat », explique un membre du comité de révision de législation foncière et domaniale dans le cadre du Programme national foncier. C'était, hier, lors d'une conférence de presse programmée depuis un certain temps pour les informer de l'entrée en vigueur de la loi.
Pour les superficies de plus de 10 hectares, si le terrain est titré au nom de l'État, les acquéreurs doivent respecter un cahier de charge.
Réaction différente
Une mesure qui trébuche sur la divergence de la population. « L'octroi d'une superficie importante aux investisseurs ne devait pas être un problème, puisque très peu de Malgaches possèdent les moyens pour se lancer dans l'agriculture industrielle qui s'étend sur une grande surface », affirme Jeremy Hasindrazana, un opérateur économique qui intervient dans l'agro-alimentaire. « Il faut seulement que le projet bénéficie au pays et à la population », poursuit-il.
Henriette Rafanomadio, une paysanne vivant à Ilempona Antsirabe, a pour sa part, souligné qu'il est nécessaire de limiter la surface à laquelle un étranger peut accéder pour que les Malgaches ne se sentent pas lésés, et que seules les terres qui ne sont pas occupées doivent leur être attribuées.
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Daewoo et Varun sur la touche
Des gros investisseurs se sont intéressés à louer des terres malgaches pour des périodes allant de 50 à 90 ans. La société sud-coréenne Daewoo logistics avait envisagé de louer 1300 000 hectares de terres, soit près de la moitié des surfaces cultivables pour cultiver du maïs. L'affaire avait fait l'objet d'une grosse polémique en 2008, étant donné que les contrats étaient opaques. Daewoo logistics avait abandonné le projet, au début de cette année. Par ailleurs, la société indienne Varun international a aussi projeté de cultiver du maïs, du riz et des lentilles sur une surface de 500 000 hectares. Les terres sont réparties dans les régions du Menabe, Atsinanana et Sofia. |
