Maroc : Nouvelles restrictions pour l’acquisition de terres agricoles par des étrangers

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Le 360 | 05/05/2022

Nouvelles restrictions pour l’acquisition de terres agricoles par des étrangers

Par Hassan Benadad

Kiosque360. Une circulaire commune, signée par trois ministres, visant à renforcer la souveraineté foncière, impose de nouvelles restrictions aux étrangers désireux d’acquérir des terres agricoles situées en dehors des périmètres urbains. Cet article est une revue de presse du quotidien Al Akhbar.

Une circulaire adressée aux walis des régions, aux directeurs des CRI,  aux directeurs des agences urbaines et aux directeurs régionaux de l’agriculture, impose des restrictions à l’acquisition de terres agricoles par des ressortissants étrangers.

Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du vendredi 6 mai, que l’acquisition des propriétés agricoles situées en dehors des périmètres urbains est soumise à un ensemble de conditions et de mesures restrictives. Lesquelles mesures sont régies par des textes législatifs, notamment par le Dahir exigeant une autorisation administrative pour toute opération de location ou d’acquisition des terres agricoles si l’un des contractants est un ressortissant étranger.

Afin de renforcer la souveraineté foncière, un Dahir a défini les conditions permettant à l’État de récupérer les terres de la colonisation. Un autre dahir datant du 2 mars 1973 stipule que les terres agricoles appartenant à des personnes étrangères, physiques ou morales, reviennent ipso facto à l’État. Le dahir du 23 avril 1975 conforte cette souveraineté foncière en limitant l’acquisition des biens fonciers agricoles aux seules personnes physiques ou morales marocaines en excluant, par voie de conséquence, les étrangers et les entreprises.

Le quotidien Al Akhbar souligne toutefois qu’avec le développement du rythme des investissements, le gouvernement a jugé utile d’harmoniser le système juridique avec les objectifs d’incitation à l'investissement. C’est ainsi que le décret du 29 décembre 2004 stipule l’acquisition des terres agricoles par des personnes morales étrangères ou des sociétés désirant investir dans des projets non agricoles.

La circulaire indique que dans le cadre de la dynamique que connait le secteur de l’investissement, la loi 62-19 du 22 juillet 2021 a édicté des dispositions spéciales permettant aux sociétés anonymes et aux sociétés en commandite par actions d’acquérir des terres pour réaliser des projets agricoles. Afin d’assurer l’équilibre entre la souveraineté foncière et l’incitation à l’investissement, il faut continuer à exiger des étrangers la possession de certificat d’investissement non agricole quand ils acquièrent des terres agricoles situées en dehors des périmètres urbains, conclut la circulaire.
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