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Loi sur l'agriculture : "aucune terre ne sera vendue aux étrangers", rassure Bahati Lukwebo

Modeste Bahati Lukwebo
Actualité CD | 27.04.2022

Loi sur l'agriculture : "aucune terre ne sera vendue aux étrangers", rassure Bahati Lukwebo

La proposition de loi modifiant et complétant la loi n• 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux de l'agriculture a été déclarée recevable lors de la plénière de ce mardi 26 avril au Sénat. Modeste Bahati Lukwebo, président de cette institution, en est l'initiateur.

Bien avant, M. Bahati s’était présenté pour répondre aux préoccupations soulevées par ses collègues sénateurs, lesquelles ont spécifiquement tourné autour de la crainte de perdre la souveraineté en acceptant les investisseurs étrangers dans l'agriculture, le niveau de participation des nationaux ou de l'État dans les entreprises étrangères ou encore des routes de dessertes agricoles.

A ces préoccupations, le président du Sénat a rassuré ses collègues ainsi que l'opinion “qu'aucune terre ne sera vendue aux étrangers car déjà protégée par l'article 80 du code foncier”.

« La grande préoccupation, c'était de savoir est-ce qu'en ouvrant l'actionnariat, les étrangers ne vont pas envahir nos terres ? Je voudrais solennellement dire qu'il n'en est pas question. D'abord quand nous parlons des investisseurs, c'est à la fois des nationaux et des étrangers. Les étrangers, eux, conformément aux articles 110 et 111 n'ont droit qu'en l'emphytéose c'est-à-dire que le bail de la terre pour une durée de 25 ans renouvelable. Donc c'est juste une location de terre mais la terre appartiendra toujours à l'État congolais. Je voudrais que les gens puissent dissiper ce malentendu », a rassuré Modeste Bahati Lukwebo.

L'objectif poursuivi, dit-il, est de rendre le secteur attractif afin d'attirer plusieurs investissements dans ce secteur capital pour la RDC.

« Nous ouvrons seulement les vannes pour que ceux qui veulent investir dans l'agriculture viennent et qu'on leur accorde les facilités et les allègements. Qu'on puisse créer une banque spécialisée pour financer l'agriculture à des taux réduits et que les importations des intra agricoles ne puissent plus payer les droits de douanes et une fiscalité qui puisse motiver les uns et les autres à travailler dans le secteur de l'agriculture pour diversifier notre économie nationale », a précisé Modeste Bahati Lukwebo.

Et de poursuivre :

« L’agriculture a cet avantage de toucher à la plus grande partie de la population congolaise, l'agriculture nous permet de lutter contre l'insuffisance alimentaire, elle nous permettra de bien manger et donc d'être en bonne santé, elle nous permettra de lutter contre l'exode rural, elle nous permettra d'économiser les devises qu'on sort chaque jour, chaque mois, chaque année pour importer à manger  ».

La proposition de loi initiée par le sénateur Modeste Bahati Lukwebo a été confiée à la commission développement durable, ressources naturelles et tourisme ainsi qu'à la commission des entités territoriales décentralisées qui ont obtenu de la plénière 8 jours pour l'approfondir et l'enrichir avant son adoption en plénière.

Cette loi permettra avec les productions agricoles de diversifier l'économie congolaise et la rendre intravertie comme le veut le Président de la République, qui a fait de la diversification de l’économie son cheval de bataille.

Clément MUAMBA

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