Lancement du Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles

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Unidroit | 24 septembre 2021

Lancement du Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles

Le 24 septembre 2021, le Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles (Guide juridique sur les CITA) a été lancé lors d’un événement hybride qui s’est tenu à Rome et en ligne, en marge de la 100ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT.

Élaboré conjointement par UNIDROIT et par le Fonds international de développement agricole (FIDA), le Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles (CITA) est le deuxième instrument international adopté dans le domaine du droit privé et du développement agricole à la suite du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle qui a connu un grand succès. Le Guide juridique sur les CITA fournit des conseils pratiques pour améliorer les contrats d’investissement en terres agricoles, en appliquant des principes et des normes internationaux pour la promotion de l’investissement responsable, tels que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les Principes RAI du CFS et les VGGT.

Le Guide juridique sur les CITA peut être utilisé par un grand nombre d’acteurs juridiques pour l’élaboration de contrats, de politiques nationales, de cadres réglementaires et de programmes de responsabilité sociale des entreprises. Il peut également être utilisé pour soutenir le renforcement des capacités et sensibiliser les détenteurs de droits fonciers légitimes et les communautés locales à leurs droits.

À cette occasion, le Secrétaire Général d’UNIDROIT, le Professeur Ignacio Tirado, et la Conseillère Générale du FIDA, Mme Katherine Meighan, ont prononcé des discours d’ouverture.

Le Président du Groupe de travail, M. José Antonio Moreno Rodri-guez, a brossé un aperçu du processus d’élaboration du Guide, suivi de commentaires sur la structure du Guide et sa relation avec les instruments adoptés précédemment par la Secrétaire Genérale adjointe d’Unidroit, la Professeure Anna Veneziano et par Mme Priscila Andrade, juriste à UNIDROIT.

Un groupe d’experts et d’observateurs du Groupe de travail sur les CITA ont partagé leurs réflexions sur l’importance pour les bonnes pratiques dans les opérations d’investissement foncier agricole d’un outil juridique tel que le Guide. L’événement de lancement s’est conclu par les observations de la Présidente d’Unidroit, la Professeure Maria Chiara Malaguti, qui a présenté les plans de mise en œuvre du Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles.

Téléchargement gratuit de la version PDF du Guide

Pour commander votre copie papier: [email protected]

Pour l’événement de lancement sur YouTube Channel d’Unidroit

De plus amples informations sur le déroulement des travaux, y compris les résumés des réunions du Groupe de travail et les rapports des consultations sont disponibles ici.

Original source: Unidroit
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1 Comments


  1. Denis
    16 Oct 2021

    Ce guide de presque 250 pages sera certainement d'une aide précieuse pour les 800 miillions de paysans pauvres du monde qui cherchent des solutions juridiquement solides pour investir leurs économies. UNIDROIT et le FIDA font ici une contribution remarquable au développement rural et agricole. Les méchants investisseurs qui lorgnent sur les terres agricoles dans le monde entier n’ont qu’à bien se tenir. This 250-page guide will certainly be of great help to the world's 800 million poor farmers who are looking for legally sound ways to invest their savings. UNIDROIT and IFAD are making a remarkable contribution to rural and agricultural development. The evil investors who have their eyes on the world's farmland need to beware.

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