Réunion avec le Haut Commissariat aux Droits de l‘Homme des Nations Unies (Photo: Anne-Laure Porée)
Discussions ouvertes, problèmes toujours en cours
Sur les hautes terres du Cambodge, les Bunong sont confrontés à des changements violents depuis que la Société Financière des Caoutchoucs (Socfin), domiciliée au Luxembourg, plante des hévéas sur leurs terres ancestrales avec la bénédiction du gouvernement cambodgien qui lui a attribué une concession économique.
Les membres de cette minorité ethnique autochtone apprennent à s’organiser pour se défendre. Ils ont obtenu la création d’un comité de résolution des conflits, un modèle unique au Cambodge.
Brennpunkt fait le point sur l’état des négociations. Entretien avec Neth Prak (NP), représentant des Bunong du Cambodge dans l’Alliance Internationale des riverains des plantations Socfin/Bolloré.
BP3W: Brennpunkt vous a rencontré juste avant votre réunion avec Vincent Bolloré en France en octobre 2014. Vous y portiez les revendications des Bunong au côté de représentants de plusieurs communautés africaines en conflit elles aussi avec Socfin. Quelles étaient vos demandes communes ?
NP: Vous savez, depuis que Socfin est arrivée sur nos terres, la compagnie parle du développement qu’elle apporte. A chaque fois qu’il y a des problèmes, les mêmes arguments reviennent : Socfin apporte le développement, du travail,des infrastructures… Les représentants de l’entreprise disent que nous en tirerons des bénéfices et une vie meilleure. Or la perte de nos terres est une blessure profonde. Socfin ne nous donne pas de meilleures conditions de vie et ne se préoccupe pas de nos priorités. Nos demandes étaient et restent les mêmes.A commencer par un réel dialogue avec la compagnie. Nous ne sommes pas contre le développement mais nous voulons résoudre les problèmes de terre, de travail, d’impact environnemental et nous demandons une compensation sociale et économique pour tout ce que nous avons perdu. Et nous cherchons à y parvenir par le dialogue.
Quel a été l’impact de votre rencontre avec Vincent Bolloré ?
NP: La première chose, c’est que Vincent Bolloré a été informé directe-ment de nos problèmes. Peut-être qu’il ne veut pas les résoudre mais au moins il les connaît. Le deuxième point c’est que nous avons fait entendre nos voix dans les médias internationaux. Cela a peut-être contribué à engager Socfin dans le dialogue mais le processus s’est avéré compliqué, plus compliqué que nous l’avions imaginé en sortant des discussions à Paris.
Au Cambodge, Socfin a accepté de rentrer dans le dialogue après quelques mois de flottement et une manifestation des villageois. Sur le plan international en revanche, Vincent Bolloré a fait marche arrière depuis octobre 2014. Lors de notre rencontre, il nous avait dit qu’il souhaitait refaire le point avec nous dans un an. En 2015, la réunion n’a pas eu lieu. Vincent Bolloré a expliqué qu’il n’était qu’un actionnaire minoritaire pour justifier qu’une telle rencontre ne pouvait se faire sans la présence de Socfin. Mais Socfin rejette l’idée de cette réunion en répondant que ce qui compte, c’est de résoudre les problèmes sur le terrain.
S’ils font vraiment le suivi de ces problèmes et si cela les incite à mettre en œuvre un développement en discussion avec notre communauté, ce sera bon pour nous et pour leur image et pour nous.
Dans un entretien au journal Phnom Penh Post, Jef Boedt, le directeur de la plantation au Cambodge, affirmait en janvier 2016 que Socfin avait été à l’initiative des négociations avec la communauté Bunong. Est-ce exact ?
Non, ce n’est pas vrai. Nous demandons depuis longtemps à avoir un vrai dialogue. Cela leur a pris beaucoup de temps d’accepter. En février 2015, les villageois sont allés manifester devant les bureaux de Socfin parce qu’ils n’avaient toujours aucune réponse à leurs demandes formulées et transmises à Vincent Bolloré en octobre 2014. Ils ont promis de s’installer deux jours, trois jours, une semaine s’il le fallait et ils ont menacé Socfin d’aller couper ses hévéas si l’entreprise ne répondait pas à leurs demandes. Jef Boedt s’est plaint que la population voulait détruire la propriété de Socfin. Nous avons répliqué que c’était la faute de Socfin parce qu’elle n’avait pas répondu aux demandes des villageois.
Jef Boedt, qui est bien au courant des plaintes déposées auprès de la compagnie depuis plusieurs années, nous a donc redemandé quelles étaient nos doléances et il a promis de discuter si les villageois envoyaient des représentants sélectionnés en bonne et due forme. Immédiatement nous avons exigé que les autorités soient impliquées dans le processus de discussion par crainte que Socfin ne revienne sur son engagement en prétextant l’absence de ces mêmes autorités. Socfin a accepté.
Pourquoi se passe-t-il au moins sept mois avant que le comité tripartite voit le jour ?
Tout de suite après la manifestation, nous avons élu 18 représentants. Mais lors de notre première réunion avec Socfin, la compagnie déclare que 18 représentants c’est trop, cela rend la discussion ingérable. Elle préfèrerait se limiter à 3 représentants. Pour la communauté, cette condition est inacceptable car elle est répartie dans sept villages et veut être représentée dans son ensemble. Les villageois requièrent donc la nomination d’au moins 7 représentants, soit un par village. Socfin finit par céder.
Ensuite les autorités interviennent, contestant la validité des élections qui n’ont pas eu lieu dans les règles de l’art: on n’avait pas écrit le procès verbal de nos réunions, on n’avait pas de liste de présence, etc… Le secrétaire du district nous a alors fourni un modèle de compte-rendu de réunion officielle, nous l’avons distribué dans tous les villages et nous avons de nouveau procédé aux réunions et aux votes. Cette fois les représentants ont été reconnus par tous.
Voilà comment est né le comité tripartite, où siègent à la fois la compa-gnie, les autorités locales et les représentants élus de la communauté. Sa mission est de résoudre les conflits. C’est un modèle unique au Cambodge.
Auparavant, il y avait des négociations ponctuelles entre les habitants et Socfin, au coup par coup. Le comité tripartite est un organe plus officiel, avec un mode de fonctionnement clair et reconnu par l’ensemble des protagonistes.
Quand les discussions ont-elles commencé sur le fond ?
En septembre 2015. Les représentants des villageois ont demandé au comité tripartite de régler le cas de familles qui réclamaient la restitution de terres sur les concessions les plus anciennes : Varanasi et Setikula. Socfin a exigé une liste officielle des familles concernées. La compagnie aurait pu utiliser les pétitions signées à chaque manifestation ces dernières années pour identifier les 150 familles qui s’étaient plaintes auprès d’elle depuis quatre ou cinq ans déjà. Mais Socfin a exigé que les autorités locales contresignent. La liste a été établie. Les 150 familles sont désormais officiellement reconnues par le comité tripartite. En octobre et novembre 2015 Socfin a réalisé des entretiens avec chacune d’entre elles, en présence d’un membre du comité tripartite. Les terres ont été mesurées pour trois villages, mais il en reste deux et le processus est bloqué depuis plusieurs semaines.
Nous avions également sollicité la présence d’une troisième partie neutre qui pourrait observer les discussions du comité tripartite. Socfin a été d’accord pour que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) occupe cette place. Quand le comité tripartite a commencé à travailler, plusieurs ONG, surprises par l’amorce de ce processus de négociations, ont voulu être partie prenante elles aussi. En décembre 2015, elles ont été invitées à assister à une réunion publique du comité tripartite.
Donc vous n’êtes pas manipulés par les ONG…
Les ONG nous aident, nous accompagnent en partageant leur expertise, mais elles ne peuvent pas parler à notre place. Cela fait longtemps que notre communauté se mobilise. Avec des conseils et en gagnant de l’expérience nous faisons des progrès dans notre organisation.
Outre le cas des 150 familles en cours d’examen, quels sont les résultats concrets de ce comité tripartite ?
L’évaluation des problèmes a été réalisée et reconnue par les différentes parties du comité. C’est une avancée. Parmi les gros dossiers, nous demandions la restitution de 142 ha de terres en partie rasées en 2015 par les bulldozers de Socfin. Situées sur la concession Coviphama, ces terres correspondent à un territoire ancestral et une forêt sacrée, elles auraient dues être protégées. Socfin a promis leur restitution mais c’est une restitution sous condition, à savoir que la communauté produise le plan de ce territoire que nous voulons faire reconnaître par le gouvernement comme « terre communautaire » (community land). En attendant, tout le monde s’est mis d’accord pour laisser ces terres en jachère. Quant à l’amende de 40 000$ que Socfin a accepté de payer, là encore, le versement est soumis à condition, à savoir l’existence de projets communautaires.
Comment a été accueilli le gel des terres ?
Pour nous, c’est un succès d’avoir arrêté les bulldozers et obtenu la promesse d’une amende. Cela a ramené vers le comité tripartite des gens qui ne lui faisaient pas confiance parce qu’ils croyaient qu’il était un instrument de Socfin. En avril 2016, une trentaine de familles revendiquant la restitution de 350 ha de terres sont venues demander au comité tripartite de s’occuper de leur dossier.
Le gel des terres c’est aussi une impossibilité d’utiliser ces terres…
Socfin nous contraint à produire un plan que nous nous efforçons d’obtenir depuis 2007. Nous sommes reconnus officiellement comme « communauté autochtone » depuis 2011, mais obtenir un titre de « terre communautaire » représente un parcours du combat-tant qui dure déjà depuis des années[1].
Aujourd’hui ces terres sont grignotées de toutes parts. Nous tentons de les protéger en organisant des patrouilles en forêt contre ceux qui coupent illégalement du bois. En quelques années nous sommes passés d’une vie reposant sur le riz, les légumes et les fruits de nos essarts, et sur les animaux et les plantes de nos forêts, à la lutte quotidienne pour préserver ces terres que nous occupions depuis des générations.
Ce comité tripartite sert-il les recherches de financements internationaux de Socfin ?
Ce comité tripartite améliore l’image internationale de Socfin. La compagnie peut montrer qu’elle travaille avec la communauté locale, les Nations unies et les ONG. Mais s’ils ne résolvent pas les problèmes, s’ils ne répondent pas aux standards internationaux qu’ils préten-dent appliquer, les organismes de financement internationaux le sauront.
En France, les paysans Bunong attaquent Bolloré au civil
En juillet 2015, l’avocat Fiodor Rilov, connu pour ses batailles contre les licenciements économiques et les multinationales qui les orchestrent, a assigné en justice les sociétés Bolloré et Compagnie du Cambodge au nom d’une cinquantaine de villageois de Bousra. « Ils ont fini par perdre patience et ont choisi l’action en justice » commente l’avocat. Ceux-là ne croyaient donc pas au comité tripartite. Aujourd’hui ils seraient plus de 90 à lui avoir transmis leur plainte.
L’avocat argumente que les décisions prises en France par les sociétés Bolloré et Compagnie du Cambodge concernant leur filiale Socfin-KCD dont elles « dirigent et organisent au quotidien les activités » ont conduit à une catastrophe économique, sociale, environnementale et religieuse. Déforestation, déplacements de population, destruction de lieux de culte et de sépulture, menaces et intimidation sur la population… Derrière cette liste accablante, Fiodor Rilov interroge la notion de responsabilité civile dans le cadre d’une affaire transnationale et souligne : « L’auteur français d’une décision prise en France ne saurait s’exonérer d’une conduite plus que déraisonnable au prétexte que les effets dommageables de celle-ci se produisent à l’étranger. » Les plaignants demandent que soit reconnue la violation de leurs droits et que les sociétés soient condamnées à restituer les terres et indemniser les préjudices moraux et matériels.
Pendant qu’en France les avocats des deux parties échangent leurs arguments, au Cambodge, Socfin tente d’identifier les problèmes des Bunong qui ont porté plainte contre les sociétés Bolloré au tribunal de grande instance de Nanterre.
En juillet 2015, l’avocat Fiodor Rilov, connu pour ses batailles contre les licenciements économiques et les multinationales qui les orchestrent, a assigné en justice les sociétés Bolloré et Compagnie du Cambodge au nom d’une cinquantaine de villageois de Bousra. « Ils ont fini par perdre patience et ont choisi l’action en justice » commente l’avocat. Ceux-là ne croyaient donc pas au comité tripartite. Aujourd’hui ils seraient plus de 90 à lui avoir transmis leur plainte.
L’avocat argumente que les décisions prises en France par les sociétés Bolloré et Compagnie du Cambodge concernant leur filiale Socfin-KCD dont elles « dirigent et organisent au quotidien les activités » ont conduit à une catastrophe économique, sociale, environnementale et religieuse. Déforestation, déplacements de population, destruction de lieux de culte et de sépulture, menaces et intimidation sur la population… Derrière cette liste accablante, Fiodor Rilov interroge la notion de responsabilité civile dans le cadre d’une affaire transnationale et souligne : « L’auteur français d’une décision prise en France ne saurait s’exonérer d’une conduite plus que déraisonnable au prétexte que les effets dommageables de celle-ci se produisent à l’étranger. » Les plaignants demandent que soit reconnue la violation de leurs droits et que les sociétés soient condamnées à restituer les terres et indemniser les préjudices moraux et matériels.
Pendant qu’en France les avocats des deux parties échangent leurs arguments, au Cambodge, Socfin tente d’identifier les problèmes des Bunong qui ont porté plainte contre les sociétés Bolloré au tribunal de grande instance de Nanterre.
Propos recueillis par Anne-Laure Porée, journaliste et réalisatrice du documentaire „Le dernier Refuge“.
[1] Sur plus de 300 demandes d’enregistrement en cours au Cambodge, seuls 11 titres de terre communautaire ont été attribués à ce jour.
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