FNSEA et JA veulent que le décret Montebourg s'étende aux terres agricoles

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AFP | 5 avril 2018

FNSEA et JA veulent que le décret Montebourg s'étende aux terres agricoles

La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont fait part jeudi de leur souhait que le gouvernement étende au foncier agricole le dispositif d'Arnaud Montebourg pour protéger les avoirs français jugés stratégiques, lors d'une audition parlementaire sur ce sujet.

"Il y a éventuellement une possibilité de réguler (la surenchère des investisseurs étrangers sur les terres agricoles), c'est le décret Montebourg qui reconnaît l'enjeu stratégique de certains secteurs, car le foncier agricole c'est aussi la souveraineté alimentaire", a indiqué Sébastien Richard, secrétaire général adjoint des jeunes agriculteurs, devant la mission d'information sur le foncier agricole, présidée par le député REM Jean-Bernard Sempastous.

"Quand c'est un citoyen français qui achète, il y a une possibilité de regarder la destination des terres", a déclaré le deuxième vice-président de la FNSEA, Henri Biès Péré, qui a lui aussi demandé à ce que le décret Montebourg soit étendu au foncier agricole.

En février, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé que le décret d'Arnaud Montebourg de 2014, qui oblige les investisseurs étrangers à obtenir, pour certains secteurs sensibles, une autorisation préalable de Bercy, généralement accordée en contrepartie d'engagements, serait étendu aux secteurs de l'intelligence artificielle, du spatial, du stockage des données, aux semi-conducteurs et aux infrastructures financières.

Le co-rapporteur de la mission, le député socialiste Dominique Potier, sans se prononcer sur la possibilité d'étendre le décret Montebourg aux terres agricoles, a cependant rappelé que les députés allaient "prendre le temps" pour ne "pas rater" cette loi sur le foncier, attendue en 2019 au moins, mais qu'il fallait "des solutions pour éviter les dérives à court terme".

Le Président Macron avait assuré en février que les terres agricoles étaient des "investissements sensibles et stratégiques" auquel il allait apporter des "verrous réglementaires" car on "ne peut pas laisser des centaines d'hectares rachetés par des puissances étrangères sans qu'on sache la finalité de ces rachats". Il avait indiqué que des mesures concernant le foncier agricole et l'installation des jeunes seraient prises "pour le mois de mai pour qu'il puisse y avoir une cohérence de tous nos instruments".

Publié par AFP
Source: AFP
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