L'affaire Hubert Fabri jugée en appel

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L’enquête porte sur une fraude fiscale présumée dans la galaxie Socfin, qui chapeaute des sociétés spécialisées dans la culture du caoutchouc et de l’huile de palme, en Afrique et en Asie. (Photo : Projet ReAct)
L'Echo | 06 février 2018

L'affaire Hubert Fabri jugée en appel

Il y a deux ans, le parquet interjetait appel du jugement ayant acquitté l’homme d’affaires Hubert Fabri et les sociétés Socfinco et Socficom, des sociétés de la galaxie Socfin, du nom de cette société active dans les plantations. La cour d’appel de Bruxelles s’est retirée hier matin et rendra son arrêt le 14 février. Elle devra déterminer si la procédure à l’encontre d’Hubert Fabri et ses sociétés est recevable ou pas.

L’enquête porte sur une fraude fiscale présumée dans la galaxie Socfin, qui chapeaute des sociétés spécialisées dans la culture du caoutchouc et de l’huile de palme, en Afrique et en Asie. Après des années d’instruction au cabinet du juge bruxellois Van Espen, la Socfin, la Socficom, Hubert Fabri et une poignée de collaborateurs se sont vus renvoyer en justice pour une importante évasion fiscale.

En février 2016, la 59e chambre correctionnelle bruxelloise avait déclaré les poursuites irrecevables, arguant d’un "manque de loyauté flagrant" dans l’enquête. L’instruction s’était principalement basée sur une lettre de dénonciation datée du 1er avril 1997, signée "Collectif Julie et Melissa", qui n’apparaît pas dans le procès-verbal initial sous-tendant toute l’enquête. En d’autres termes, selon Me David Wasserman, avocat d’un des prévenus, "l’ISI (Inspection spéciale des impôts) a fait sienne le slogan de George Marchais: ‘il faut prendre l’argent là où il est’. Les enquêteurs ont décidé l’audit juridique d’un groupe, dans le but de trouver des infractions".

Le code d’instruction criminelle est très clair à ce sujet: l’ISI ne peut dénoncer des faits au parquet sans autorisation préalable d’un conseiller général. Ce qui n’a pas été fait dans ce dossier. Le parquet a demandé la recevabilité des poursuites, au motif qu’il avait, au début de l’enquête, transmis une apostille. Et que, sur cette base juridique, les enquêteurs sont allés voir l’ISI pour mener leurs recherches.

Si la cour d’appel déclare l’irrecevabilité des poursuites, ce sera la fin d’une procédure longue de 10 ans. Et cela portera un coup important à une autre procédure en cours, qui doit être portée en mars devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Il s’agit du second volet du dossier, dans lequel Hubert Fabri et d’autres prévenus sont poursuivis, entre autres, pour corruption active, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux. "Cela fait 10 ans que nous sommes terriblement pris à partie dans cette affaire. Je n’ai jamais, ni de près, ni de loin, commis de tels actes", a souligné hier Hubert Fabri, à l’issue de l’audience.

Julien Balboni
Source: L'Echo
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