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La tactique juridique bien rodée des multinationales face aux ONG et aux associations
Published: 04 Jan 2018
Posted in:  Bolloré
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20 Minutes | 04.01.2018

La tactique juridique bien rodée des multinationales face aux ONG et aux associations

JUSTICE Plusieurs grands groupes n'hésitent pas à entamer des poursuites en justice lorsqu'ils s'estiment lésés...

Nicolas Raffin

• Les ONG font souvent face à des « poursuites-baillons » qui visent à limiter leur capacité à enquêter ou mener des actions.
• Les poursuites en diffamation sont souvent utilisées car elles débouchent systématiquement sur une mise en examen et une audience.
• Certaines ONG réfléchissent à une réforme judiciaire pour contrer les grands groupes.

Le recours en justice, arme préférée des multinationales ? Face aux ONG, aux médias et aux associations qui épinglent ou mettent en lumière leurs activités, les grands groupes n’hésitent plus à passer à l’offensive devant les tribunaux. Dernier épisode en date, l’action en référé du géant Apple contre le mouvement Attac pour interdire aux activistes de manifester dans ses magasins.

« Dans ces procédures, il y a clairement une inégalité entre les grands groupes qui ont des moyens juridiques énormes et les personnes poursuivies » observe Ivan du Roy, journaliste et cofondateur de l’Observatoire des multinationales. L’un des médias auquel il participe, Bastamag, doit d’ailleurs faire face à une plainte du groupe Bolloré depuis plusieurs années.

« Instrumentalisation de la justice »

« C’est un moyen de dissuasion de la part de Vincent Bolloré pour qu’on évite de parler de ses activités en Afrique », poursuit Ivan du Roy. D’autant qu’une procédure judiciaire « prend du temps et coûte de l’argent. A chaque audience, il faut se replonger dans l’enquête, dans les sources » conclut le journaliste.

La plainte pour diffamation est souvent utilisée pour poursuivre les ONG ou les associations. « La facilité pour l’entreprise dans ce cas, c’est que vous [la personne visée par la plainte] êtes mis en examen dès que vous reconnaissez les propos » rappelle Laura Monnier, chargée de campagne juridique à Greenpeace. Une automaticité qui s’apparente selon elle à une « instrumentalisation de la justice ».

Un filtre pour éviter les poursuites abusives ?

Face à la puissance des grands groupes, les ONG s’organisent. Plusieurs d’entre elles (Sherpa, France Libertés, Greenpeace) ont formé un collectif baptisé « On ne se taira pas » pour mieux s’organiser face aux poursuites judiciaires.

Il devrait aussi servir de base pour réfléchir à un moyen de contrer ces « procédures-baillons ». « On pourrait par exemple instaurer un » filtre « au niveau du juge d’instruction, explique Laura Monnier. Cela lui permettrait de faire une instruction a minima pour voir s’il s’agit d’une plainte abusive, ce qui pourrait éviter des procédures très longues ». Aux Etats-Unis, certains Etats, comme la Californie, ont déjà mis en place ces procédures, baptisées «  anti-SLAPP ».

Source: 20 Minutes



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