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CRAFS : Atelier d'échange sur la gouvernance foncière
Published: 09 Nov 2017
Posted in:  Senegal
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Les affectations à grande échelle et les cas d’accaparement des terres continuent sur le terrain avec l’octroi de milliers d’hectares à des investisseurs privés souvent au détriment et sans consentement des communautés locales, constate le CRAFS
ENDA Pronat | novembre 2017

CRAFS : Atelier d'échange sur la gouvernance foncière

par  Thierno Sall

Le cadre de réflexion craint une recrudescence des affectations de terres à grande échelle et des cas d’accaparement des terres. Sur la base d’une démarche inclusive, la Commission Nationale sur la Réforme Foncière (CNRF) a remis aux Chef de l’Etat un document de politique foncière, prenant en compte les préoccupations de tous les acteurs. Mais alors qu’il restait d’importantes étapes à franchir, le Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal (CRAFS) renseigne que ladite commission a été dissoute. Et craignant une recrudescence des affections de terres à grande échelle et des cas d’accaparement au détriment des populations à la base, il a initié à Thiès un atelier national d’échange de la société civile sur la gouvernance foncière afin de relancer le débat et interpeller les plus hautes autorités de l’Etat.

Pour faire face à la problématique du foncier dans le pays, le gouvernement avait mis en place une Commission Nationale sur la Réforme Foncière (CNRF) confiée au Pr Moustapha Sourang. Il s’est surtout agi de « faire face aux défis d’un accès équitable à la terre pour tous, de la dégradation et raréfaction des ressources, des besoins croissants de l’urbanisation et de la demande alimentaire, il est nécessaire de créer les conditions d’une bonne gouvernance du foncier ».

Mais à la surprise générale renseigne Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal (CRAFS), la commission a été dissoute alors qu’elle n’est pas allée jusqu’au bout de sa mission. Et pendant ce temps note le CRAFS, les affectations à grande échelle et les cas d’accaparement des terres continuent sur le terrain avec l’octroi de milliers d’hectares à des investisseurs privés souvent au détriment et sans consentement des communautés locales.

C’est fort de ce constat que le CRAFS a initié ce week-end un atelier national d’échange de la société civile sur la gouvernance foncière au Sénégal, pour relancer le débat et interpeller les plus hautes autorités de ce pays. C’était au siège de la Fédération des Organisations Non Gouvernementales (FONGS) à Thiès. « Convaincu de la nécessité de parachever la réforme pour un développement économique et social durable de notre pays, le CRAFS sollicite la bienveillance de son Excellence le Président de la République du Sénégal, à relancer le processus et à permettre son bon déroulement jusqu’à sa finalisation conformément à la volonté réelle qu’il a toujours affichée pour cette réforme » lit-on dans la déclaration commune lue à l’issue de cet atelier de deux jours.

L’atelier a regroupé 70 personnes dont des représentants d’organisations membres du CRAFS et d’autres Faitières de la société civile y compris les OSC de femmes et de jeunes
De l’avis de Babacar Diop Président de la FONGS, fidèle à son rôle de veille et d’alerte pour une politique foncière inclusive et aboutie, le CRAFS s’engage à remobiliser tous les acteurs et l’ensemble de la population autour de la réforme foncière. Le processus participatif qui a impliqué les communautés locales et les organisations membres du CRAFS, a permis la CNRF de conduire des concertations au niveau de 14 Comités Régionaux de Développement (CRD), 45 ateliers départementaux et 45 ateliers intercommunaux avec les populations et les acteurs de la gouvernance foncière avec au total plus de 38 000 personnes consultées. Et dans ce processus note Babacar Diop la commission nationale a été accompagnée par des juristes et des sociologues spécialistes du foncier. Ce qui a permis d’avoir un document qui a largement influencé le contenu et les orientations du document de politique foncière qui a été validé au niveau national le 17 Octobre 2017 en présence de l’ensemble des parties prenantes du processus et qui a été remis officiellement au Président de la République le 07 Avril 2017, par une délégation de la CNRF composée des représentants des différentes parties prenantes dont le CRAFS.

Mais à la surprise générale se désole le CRAFS ladite commission a été dissoute alors que les prochaines et importantes étapes devaient être d’une part, la socialisation du document de politique foncière à travers une restitution de son contenu aux acteurs de base et d’autre part, les concertations autour de la législation.

Après avoir exprimé ses interrogations et ses inquiétudes sur la suite du processus, le CRAFS estime qu’une telle attitude de la part des pouvoir sonne comme si aujourd’hui, la réforme foncière, sur la base salutaire de la démarche participative et inclusive impulsée par la CNRF, semble ne plus être une priorité des autorités. Et c’est pourquoi cette rencontre de Thiès a été initiée pour susciter la remobilisation et l’interpellation des autorités par rapport aux questions foncières et autres préoccupations du monde rural.

L’atelier a regroupé 70 personnes réparties dont des représentants d’organisations membres du CRAFS et d’autres Faitières de la société civile y compris les OSC de femmes et de jeunes. Il s’y ajoute des acteurs locaux, des experts fonciers nationaux, ceux qui ont accompagné la société civile dans l’élaboration de son document, les membres de l’ex comité technique de la CNRF et d’autres experts reconnus sur la question foncière, des députés et membres du Conseil Economique Social et Environnemental issus des rangs de la société civile ou des organisations paysannes, des membres de l’académie nationale des sciences et techniques du Sénégal (ANSTS), etc.

http://www.aps.sn/actualites/societe/article/plaidoyer-pour-le-parachevement-de-la-reforme-fonciere

http://fr.allafrica.com/stories/201711060291.html

http://senegal.otpisal.com/fr_sn/72282

http://nettali.sn/des-organisations-appellent-macky-a-parachever-sa-reforme-fonciere/

http://france.shafaqna.com/FR/FR/753248

http://france.shafaqna.com/FR/FR/753248

http://news.adakar.com/h/92021.html

http://senego.com/des-organisations-appellent-macky-sall-a-parachever-la-reforme-fonciere_589530.html

https://www.senenews.com/2017/11/05/le-crafs-appelle-le-chef-de-letat-a-parachever-sa-reforme-fonciere_209567.html

https://www.thiesxibaar.com/showing-Vid-o-Dissolution-de-la-commission-nationale-sur-la-r-forme-fonci-re-CNRF-une-mesure-qui-d-plait-au-CRAFS-320.html

http://thiesinfo.com/reforme-fonciere-les-acteurs-de-la-societe-civile-invitent-le-president-macky-sall-a-etudier-leur-rapport-depose-le-7-avril-2017/
Source: ENDA Pronat



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