Le Parlement européen veut limiter la concentration des terres agricoles

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La France Agricole | 30 novembre 2016

Le Parlement européen veut limiter la concentration des terres agricoles

Pour lutter contre la concentration de l’agriculture européenne, le Parlement veut avant tout restreindre la concentration des terres. Il propose notamment la création d’un observatoire central et le plafonnement des paiements directs de la Pac.

« Comment faciliter l’accès des agriculteurs aux terres ? » c’est la question à laquelle essaie de répondre le Parlement européen via un rapport sur l’état des lieux de la concentration agricole dans l’Union européenne (UE). Ce document, en date du 10 novembre, propose 17 résolutions pour limiter ce phénomène.

Lutter contre la concentration des terres

Pour combattre la concentration ou même l’accaparement des terres, le Parlement fait plusieurs propositions permettant de mieux quantifier et donc mieux contrôler les achats de terres au niveau européen. L’instance européenne plaide pour la création d’un observatoire central permettant de « surveiller le degré de concentration des terres agricoles dans l’Union, l’évolution de l’utilisation des terres ainsi que les pratiques commerciales des propriétaires et des locataires ». Il complète cette proposition avec la mise en place d’un inventaire des surfaces et de leur utilisation en libre accès.

D’autres résolutions du Parlement européen se rapprochent du système existant en France via les Safer. Les députés européens insistent sur la nécessité de « donner la priorité aux agriculteurs pour l’acquisition de terres agricoles » ou encore « l’adoption d’une approche globale qui contribue à permettre la reprise ou la création d’exploitations par des jeunes agriculteurs ou des nouveaux agriculteurs qualifiés ».

Les paiements Pac contre la concentration

Pour freiner la concentration agricole dans l’UE, le Parlement veut également jouer sur les aides Pac. L’une des résolutions suggère « d’introduire un plafond contraignant pour la partie des paiements directs supérieure à 150 000 euros » ainsi que « la réduction obligatoire d’au moins 5 % de la partie du montant du paiement de base à verser aux agriculteurs qui dépasse les 150 000 euros ». Les députés demandent aussi de réserver 30 % des paiements directs aux premiers hectares des exploitations.

T.D.
Original source: La France Agricole
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