Land grabbing en Mauritanie: le feu qui couve

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Les habitants de Fanaye Niakwar, dans l’arrondissement de Tékane, ont perdu le sourire depuis qu’ils ont vu des engins et des ouvriers poser des piquets pour clôturer un vaste terrain de près de 2000 ha. 

Kassataya | 22 septembre 2016

Land grabbing en Mauritanie: le feu qui couve

Par Abdoulaye DIAGANA

Kassataya - En Mauritanie, non loin de la frontière avec le Sénégal, sur les rives du fleuve éponyme, un village a vu débarquer un mystérieux entrepreneur qui s’est emparé d’une importante portion de terres agricoles. C’est toute la vie du village qui est ainsi désorganisée. 

C’est un bien triste drame qui est en train de se nouer dans la région du Trarza, sud de la Mauritanie. Les habitants de Fanaye Niakwar, dans l’arrondissement de Tékane, ont perdu le sourire depuis qu’ils ont vu des engins et des ouvriers poser des piquets pour clôturer un vaste terrain de près de 2000 ha. 

Leur désarroi est d’autant plus grand qu’en violation de toutes les règles qui régissent le foncier, aucune autorité, aucun officiel, aucun interlocuteur n’est allé à leur rencontre. Pire encore, c’est le Génie Militaire qui intervient pour l’exécution des travaux en déployant un impressionnant dispositif. Suffisant pour donner une idée sur la puissance du tout nouveau « propriétaire » du vaste terrain. 

Les rumeurs vont dès lors bon train. Est-ce ce puissant ressortissant du Golfe qui a pour habitude de venir chasser dans le coin depuis les années 80 ? Son protecteur, un général de l’armée mauritanienne, l’a-t-il convaincu d’investir dans l’agriculture comme c’est la mode depuis quelques années ? Impossible d’en savoir davantage.

Devant des interrogations à ce jour sans réponse, les ressortissants du village ont adressé une émouvante lettre au président de la République M. Mohamed Ould Abdel Aziz. Ils n’ont à ce jour reçu aucune réponse et leur situation ne va pas en s’arrangeant. Le calvaire qu’ils vivent dépasse l’entendement.

Les promoteurs ne se sont pas embarrassés d’états d’âme. Les militaires prestataires n’ont pas non plus fait preuve de génie malgré le prestige du nom qu’ils portent. Le projet semble avoir été tracé à la règle d’écolier sur un coin de table dans un bureau, loin du terrain et de ses réalités. 

C’est ainsi que l’aire de jeu des enfants a été coupée en deux, une partie de leur terrain de football passant désormais dans l’escarcelle du mystérieux homme d’affaires. L’école publique du village n’a pas eu plus de réussite : sa cour jadis rythmée et égayée par les cris enjoués d’enfants en pleine vitalité est désormais passée sous la juridiction d’un propriétaire sans visage. 

Face aux desiderata d’un plus puissant, l’argument de la nécessité d’un espace vital pour la collectivité ne pèse plus sur la balance. Les enfants peuvent mourir d’ennui et de désœuvrement. Cela n’arrêtera pas le véritable rouleau-compresseur aux mains du promoteur nanti.

Opacité et interrogations

Des informations recueillies par les ressortissants du village font état d’un décret attribuant au mystérieux promoteur 800 ha dans la mouqataa [département] de Rkiz, sans plus de précision quant à la localisation exacte. Pourquoi ici exactement, y compris en empiétant sur l’espace d’un village et sur des aménagements collectifs (école) ? Pourquoi plus de 2000 ha ?

Des intermédiaires en ont-ils profité pour s’attribuer illégalement des terrains dans le sillage du protégé d’un général ? Pourquoi les villageois n’ont-ils pas été associés à la démarche afin de trouver ensemble une solution qui préserve les intérêts de tous (Etat, promoteur, ressortissants du village) ? Le Trésor Public a-t-il perçu un sou de cette opération ? Si oui, combien ? Toutes ces interrogations sans réponses ont conduit un spécialiste à confier sa détresse à kassataya.com : « Je sais que le pays vit une situation économique difficile, mais de là à brader les terres arables du pays au profit d'étrangers, dans l'opacité la plus totale....

On ne sera pas surpris si demain, il s'avérait que cette opération s'est faite dans l'obscurité la plus totale, c'est-à-dire sans qu'un sou ne soit versé au Trésor Public. Tout cela est très émouvant et rappelle de douloureux souvenirs quand, entre 1989 et 1991, la Mauritaniedéportait ses propres citoyens vers le Sénégal en les dépossédant de leurs terres. 

Aujourd’hui, la situation risque de ne laisser d’autre choix aux villageois que de migrer, puisque leurs terres ne leur sont plus accessibles ». Ou de verser dans des violences comme c’est souvent (et de plus en plus) le cas. 

Ce n’est pas par hasard que les promoteurs ont choisi cet espace. Idéalement situé entre le marigot de Tékane et le fleuve Sénégal, le terrain ne souffre pas de manque d’eau. C’est pour cette raison que de nombreux animaux sauvages y ont élu domicile. 

L’une des conséquences fâcheuses de la clôture du terrain est que les animaux sont prisonniers et ne peuvent plus aller facilement s’abreuver comme avant. Ce qui a poussé des sangliers à dégrader la clôture en certains endroits pour se libérer. 

D’autre part, le terrain est une zone de transit et se situe sur un parcours officiel de transhumance. La clôture aura donc des conséquences fâcheuses pour les pasteurs. Ce qui fait dire à un ressortissant du village joint par kassataya.com : « ils croyaient nous faire du mal mais en vérité ils en font à toute la Mauritanie. 

Les nomades qui avaient pour habitude de faire paitre leurs troupeaux et les conduire au marigot ou au fleuve vont souffrir aussi ». Enfin, la clôture a barré toutes les voies de communication entre villages. En certains endroits, seul un couloir de dégagement de 15 mètres permet aux habitants de sortir de leur village. « On nous étouffe, on nous encercle, c’est un véritable état de siège » conclut un ressortissant dépité.

Le mal est d’autant plus difficile à supporter que les habitants de Fanaye Niakwar avaient été massivement déportés vers le Sénégal entre 1989 et 1991. Revenus depuis, ils n’ont toujours pas récupéré l’intégralité de leurs terres. Aujourd’hui, ils assistent, impuissants, à cette nouvelle expropriation. 

Loin des engagements internationaux de la Mauritanie 

Ce que vivent les propriétaires terriens en Mauritanie est en totale contradiction avec les préconisations des Directives Volontaires adoptées par le comité pour la sécurité alimentaire et ratifiées par le pays à grand renfort de publicité. Il y a lieu de se demander si les autorités mauritaniennes se sont vraiment approprié les textes ou si leur adoption n’était qu’un pis-aller destiné à séduire les partenaires internationaux. 

La Mauritanie serait bien inspirée de les revisiter. Elle (re) découvrirait que lesdites Directives prônent « une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale ». 

Celle-ci ne peut aller sans la reconnaissance et la préservation des droits de tenure sur les terres, y compris quand ils sont informels. Elle appelle également à la restitution des terres expropriées par le passé comme c’est le cas avec les ressortissants de Fanaye Niakwar privés de leurs terres depuis bientôt 30 ans. Les Directives Volontaires appellent en outre à la protection des droits des communautés autochtones. 

Elles invitent surtout à une plus grande transparence des investissements dans les terres agricoles et au recours aux mécanismes de prévention et de gestion des conflits fonciers. Il y a loin de la coupe aux lèvres. Pourtant, un exemple réussi de gestion foncière existe, toujours dans le sud de la Mauritanie.

Il s’agit de l’entente foncière de Maghama (région du Gorgol) qui est une véritable innovation en la matière. Elle garantit la propriété aux détenteurs traditionnels tout en permettant une redistribution qui donne l’accès à la terre à ceux qui en étaient jusqu’alors privés. Fruit d’une concertation entre autochtones, allochtones, détenteurs des droits traditionnels, sans-terres, femmes, jeunes et anciens groupes dominés, l’entente foncière de Maghama est devenue un modèle de prévention et de gestion des conflits fonciers. 

A contrario, le cas de Fanaye Niakwar n’est pas isolé. Les habitants de Donaye ont été dépossédés de leurs terres pour les mêmes raisons. Le pire a été atteint dans ce cas quand le cimetière fut annexé par le promoteur, ne laissant aux habitants que le choix d’aller enterrer leurs morts en traversant le fleuve ; en territoire sénégalais donc.

L’événement a fait l’objet d’un film réalisé par Djibril Diaw : Retour sans cimetière (prix spécial du Jury au Festival Docs Afrique). Plus récemment encore, c’est le village de Bélinabé (région du Gorgol, sud de la Mauritanie) qui a vu un promoteur s’emparer de terres agricoles villageoises. De violents heurts s’en sont suivis. Le problème est pendant. 

En Mauritanie, l’accaparement des terres de la vallée du fleuve Sénégal fait dire à beaucoup de ressortissants du sud du pays « qu’en les dépossédant de leurs terres, c’est à une nouvelle colonisation » qu’ils sont en train d’assister. A peu près pacifiquement. Jusqu’ici. Un problème que la Cour Pénale Internationale a décidé de prendre désormais à bras-le-corps. Jeudi 15 septembre 2016, la procureure Fatou Bensouda annonçait que la CPI s’intéresserait désormais aux destructions de l’environnement ainsi qu’aux accaparements de terres comme possibles crimes contre l'humanité.

Par Abdoulaye DIAGANA pour kassataya.com

Diffusion partielle ou totale interdite sans la mention : Source : www.kassataya.com


Lire en arabe et en français la Lettre ouverte des communes concernées au Président de la République :


République Islamique de Mauritanie
………….
Honneur – Fraternité – Justice
…………..
Collectif des représentants de villages de la Commune de Tékane (Medina Fanaye, Ndikine Aly Kane, Niakwar, Sima I, II, III et IV, Tékane, Koleila, M’Leiga, Ksar M’Barick)
……….. 

Lettre ouverte à son Excellence Mohamed Ould Abdel Aziz, 
Président de la République Islamique de Mauritanie 

Nouakchott, le 17 mars 2016 

Objet : situation des terres de la Commune de Tékane 

Excellence Monsieur le Président, 

Nous, membres du collectif des représentants de villages de la commune de Tékane, Wilaya de Trarza, souhaitons, par la présente, porter à votre attention ce que nous soupçonnons être une tentative d’expropriation de terres, et sollicitons votre haute et bienveillante intervention.

En effet, depuis plusieurs mois, alors qu’aucune autorité ne nous a jamais adressé la parole à ce propos, nous assistons, médusés, à l’exécution de travaux de bornage, d’échantillonnage et de mise en clôture, menés sur des milliers d’hectares de nos terres - que nous exploitons à des fins agro-pastorales - depuis plusieurs générations. Cela concerne un domaine foncier d’environ 2000 ha s’étendant entre le fleuve Sénégal au Sud et le marigot de Ndiawane au Nord, appelé aussi Dakhla-Tékane, et entre le village de Tékane à l’Ouest et celui de Niakwar à l’Est.

Nous estimons que nos droits constitutionnels suivants sont lésés par cette opération : 

Le droit à l’information

L’opération s’exécute dans une opacité totale, sans qu’aucune autorité de quelque niveau ne nous adresse la moindre parole : aucune information ne filtre, ni sur l’identité des promoteurs, encore moins sur les types d’aménagements et de spéculations agricoles ; les ouvriers opérant sur les chantiers ont pour consignes de ne rien communiquer sur les intentions des mandatants. 

Notre surprise fut grande de noter, alors qu’aucune violence de quelque sorte n’a été observée, la présence d’éléments de notre armée nationale. En effet, en l’absence d’information fiable, les rumeurs font état d’aménagements au profit d’étrangers originaires d’un pays du Golfe.

Si ces rumeurs venaient à s’avérer, notre perplexité serait à son comble de constater que nos forces armées nationales, dont la mission est de nous protéger contre des agressions extérieures, soient mobilisées, sous un soleil ardent, pour couvrir une opération d’expropriation foncière, au profit d’étrangers! 

Interpellé sur cette question par une délégation du collectif des villageois concernés, au cours d’une séance de travail tenue le 08 février 2016 dans son bureau, le Wali nous a tenu des propos évasifs, peu convaincants à nos yeux : « c'est un projet de l’Etat ».

Cette rétention d’information exacerbe les frustrations légitimes des populations et pourrait provoquer, inutilement, des tensions de nature à troubler le climat social et la quiétude dans cette zone. 

Le droit à l’information est garanti par notre Constitution. Le droit à l’information et au consentement préalable est également garanti par les conventions internationales dont notre pays est signataire. 

Les droits fonciers coutumiers

La prise en compte des droits fonciers coutumiers, et la défense des détenteurs de ces droits contre la perte arbitraire de ceux-ci incombent à l’État. 

Le décret 2010-080 du 31 mars 2010 portant application de la loi 83-027 impose à l’État « de ne concéder des terres communautaires que si sa décision est adaptée, circonstanciée, modulée et négociée avec les communautés intéressées, dans le respect des paramètres humains, économiques, historiques, sociaux, pastoraux et environnementaux ».

Ce principe de base d’une bonne gouvernance foncière, basée sur les droits humains, est aussi réaffirmé par l’organisation de l’Union Africaine (UA) dans le cadre et directives relatives aux politiques foncières en Afrique et dans les directives sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts.

L’UA encourage les États à veiller à l’implication des populations et leur adhésion préalable aux réflexions « avant que les décisions ne soient prises ». Les États doivent « s’engager auprès de ceux qui, détenant des droits fonciers légitimes, pourraient être affectés par ces décisions, et rechercher leur appui, et prendre en compte leur contribution; prendre en considération le déséquilibre des rapports de force entre les différentes parties et assurer une participation active, libre, efficace, utile et en connaissance de cause des individus ou des groupes aux processus de prise de décision. » 

Le droit à un espace vital

Les travaux en cours affectent déjà considérablement la vie des populations locales : le domaine affecté au projet empiète sur les espaces dédiés à l’habitat, étouffant toute activité économique ou sociale (mettant en péril même les écoles!); les voies de transport sont coupées rendant désormais impossibles l’accès quotidien des paysans à leurs champs et les déplacements vers les villages voisins. 

Aucun espace vital n’est envisagé pour le bétail et les zones de pâturages. Les villages de Niakwar et de Médina Fanaye se retrouvent complètement isolés et privés de leur droit à un espace vital tel que prévu par les dispositions des textes réglementaires en la matière, notamment, les articles 28, 29 et 54 du Décret 2000-089 du 17 juillet 2000 portant réorganisation foncière et domaniale :

L’espace vital des agglomérations rurales est protégé dans les limites strictement nécessaires aux besoins de leur extension (article 28) ; Les agglomérations rurales, vivant d’une activité essentielle autre que le pastoralisme, bénéficient d’un espace vital protégé si elles sont constituées d’au moins cinquante habitations permanentes, installées dans une zone disposant de conditions de viabilité (article 29) ;

Les concessions rurales ne peuvent être accordées dans les zones à haute utilité pastorale, dans les espaces vitaux ou les réserves foncières à proximité immédiate des cimetières, des forêts classées ou tout autre espace protégé, ou à une distance inférieure à trois kilomètres de la limite de la zone urbaine (article 54).

Aussi, les démarches extraordinaires par lesquelles ce projet tente de s’implanter suscitent-elles des craintes quant à ses effets sur l’environnement et à son impact social.

Les effets sur l’Environnement

Nos inquiétudes sur les conséquences environnementales du projet sont d’autant plus grandes que les travaux d’aménagement sont accompagnés d’immenses opérations de déboisement, balayant ainsi d’un revers de la main des efforts de conservation de la nature entrepris par les populations depuis de nombreuses années. 

Le caractère nébuleux de ce projet laisse à penser qu’il n’est précédé d’aucune étude d’impact environnemental et social, pourtant prévue sur ce genre de projets, en vertu de la loi 2000-045 portant Code de l’Environnement, notamment en son article 14. Nos doutes à ce sujet sont fondés sur le fait que la conduite d’une étude d’impact sérieuse aurait comporté la réalisation d’une enquête socio-économique auprès des populations, ce qui n’est point le cas. 

Risques de fragilisation des communautés rurales 

L’opacité du projet laisse libre cours à des supputations, certains estimant qu’il s’agirait d’un projet agro-industriel appartenant à une firme étrangère, du Moyen Orient, dont les objectifs seraient tournés vers la recherche de profits financiers ou vers l’exportation des productions vers leur pays d’origine, plutôt que vers la sécurité alimentaire de notre pays. 

Ailleurs, des projets agro-industriels similaires ont désintégré le tissu social des communautés rurales, provoqué l’exode des jeunes, fragilisé les couches les plus vulnérables (femmes, enfants et personnes âgées) et entrainé, ultimement, la disparition des exploitations agricoles familiales. Ce bilan de « l’accaparement des terres » par l’agro-industrie est dénoncé sur tous les continents par les ONG de défense des droits humains et de l’Environnement. 

Nous, populations des villages concernés, exprimons notre opposition par rapport à ce projet dans son état actuel et exprimons notre inquiétude quant à l’avenir de nos terres agricoles qui constituent notre seule source de revenu, et notre contribution aux objectifs d’autosuffisance alimentaire auxquels aspire notre pays.

Visiblement monté en catimini pour être imposé, aux mépris de toutes considérations administratives et juridiques, ce projet, s’il n’est revu et corrigé, porterait en lui les germes de profonds bouleversements sociaux, économiques et environnementaux, aux conséquences imprévisibles. 

A imaginer qu’il ait pu être conçu de bonne foi, ce projet est mal exécuté et doit s’arrêter immédiatement, au risque de remettre en cause la vision et la politique de développement que vous prônez. 

Monsieur le Président,

C’est à la fois imbus d’un esprit patriotique et convaincus de votre sens élevé de responsabilités, que nous vous prions d’entendre notre cri de détresse, en même temps que notre appel au dialogue et à la concertation pour repartir sur de nouvelles bases, celles porteuses d’entente cordiale et de coopération pour le développement de notre chère nation. 

Veuillez recevoir, Excellence monsieur le Président de la République, l’expression de nos sentiments de très haute considération. 

Les délégués des villages de : 

Médina Fanaye
Sima I, II, III et IV
Tékane
N’Dikine Aly Kane
Ksar Mbarick
Niakwar
N’Dikine
Koleila
M’Leiga

Ampliations :

Président de la République
Premier ministre
Ministre des Finances
Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
Ministre du Développement Durable et de l’Environnement
Ministre de l’Agriculture
Ministre de l’Élevage
Wali de Trarza
Hakem d’Rkiz
Chef d’arrondissement de Tékane

** 

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