Propriété des terres agricoles : de nouvelles règles à venir en Saskatchewan

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Le ministre provincial de l'Agriculture Lyle Stewart s'adresse aux médias. (Photo :  ICI Radio-Canada/Brian Rodgers)
Radio Canada | 23 octobre 2015

Propriété des terres agricoles : de nouvelles règles à venir en Saskatchewan
 
Des changements sont à prévoir dans les lois régissant la propriété des terres agricoles en Saskatchewan, a annoncé le gouvernement de la Saskatchewan mardi.
 
Le ministre de l'Agriculture Lyle Stewart a proposé des amendements à la Loi sur la propriété des terres agricoles mardi, à la suite d'une consultation publique sur cette question.
 
Une grande majorité des 3200 répondants s'opposaient à ce que des investisseurs tels que des fonds de pension ou des investisseurs étrangers puissent acheter des terres agricoles dans la province.
 
« Cet été, nous avons demandé aux Saskatchewanais de partager leur vision pour nous aider à prendre une décision sur la possession des terres agricoles. Ils ont répondu, et nous allons apporter des changements pour garder les terres accessibles aux fermiers de la Saskatchewan », a précisé le ministre par voie de communiqué.
 
Ces amendements interdiront aux investisseurs comme les fonds de pension ou administrateurs de fonds de pension d'acheter des terres agricoles, indique le gouvernement. Le financement devra aussi être effectué par une institution financière enregistrée au Canada ou par un résident canadien.
 
L'organisme qui assure la conformité des règles sur la propriété (FLSB) aura aussi des pouvoirs accrus, notamment pour imposer des amendes aux individus et aux entreprises qui contreviennent aux règles. Il pourra aussi exiger une déclaration solennelle des acheteurs de terres agricoles.
 
« Notre gouvernement comprend que, pour plusieurs personnes dans la province, les terres agricoles ne sont pas qu'un simple actif. C'est une connexion avec notre histoire et ce qui nous définit.  »
— Lyle Stewart, ministre de l'Agriculture de la Saskatchewan
 
Les changements doivent entrer en vigueur en 2016.
 
L'agriculteur Franck Groeneweg accueille favorablement les amendements à la Loi sur la propriété des terres agricoles. Il estime qu'il s'agit d'un mécanisme qui limitera l'augmentation des prix des propriétés agricoles dans la province.
 
Écoutez l'entrevue de Franck Groeneweg à l'émission Midi plus
 
L'opposition en veut plus
 
Le Nouveau Parti démocratique de la Saskatchewan (NPD) estime que ces amendements ne vont pas assez loin. Le FLSB devrait avoir des pouvoirs encore plus accrus pour forcer la divulgation du financement des achats de terres, croit la députée néo-démocrate Cathy Sproule.
Original source: Radio Canada
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