Quel équilibre entre les détenteurs de terres et les investisseurs

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Financial Afrik | 14 November 2014

Quel équilibre entre les détenteurs de terres et les investisseurs

Propos recueillis par Ibrahima Dia, envoyé spécial

Magistrat et secrétaire général permanent du code rural du Niger, Alhou Abey Bazou a été remarquable par ses interventions pertinentes lors du forum sur les politiques foncières en Afrique, tenu à Addis Abeba du 11 au 14 novembre. Entretien.

La plupart des détenteurs de terres agricoles en Afrique ne possèdent pas de titres fonciers. Cela donne t-il droit aux États le pouvoir de disposer de ces terres?

Cela dépend du contexte parce que, en matière de foncier, les africains ne sont pas au même stade de législation. Au Niger, le droit coutumier date de 1973 et reconnaît les propriétaires des terres, y compris celles revendiquées par les ayants droits. Si dans certains pays l’Etat s’accapare des terres sous le prétexte qu’elles ne sont pas pourvues de titres fonciers c’est que ledit Etat évolue dans un régime d’exception. Le problème peut se poser mais du point de vue juridique, un État de droit reconnaît les régimes coutumiers.

Quel modèle de partenariat ou de compensation proposerez-vous aux populations ayant parfois de vastes superficies cultivables et n’ayant pas de moyens de les mettre en valeur?

vous savez, toute la difficulté est liée à la bonne ou mauvaise foi des ceux qui veulent investir ou introduire certains investisseurs, généralement étrangers. S il y a bonne foi, le problème ne va jamais se poser. C’est vous dire que s’il y a des possibilités de mettre en place des gardes-fous, je suis certain que les propriétaires terriens ne vont pas s’opposer à un partenariat avec les investisseurs pour la mise en valeur de leurs terres. Il y a des mécanismes juridiques solides à mettre en place.

Quel est votre sentiment général à l’issu de ce forum dédié à la problématique des terres?

Ce fut une rencontre intéressante avec un cadre d’échange de haut niveau entre africains et partenaires. Il faut savoir que chaque pays africain a ses difficultès dans sa politique foncière. Dans certains pays, il y a un processus en cours, voire des solutions déjà en pratique et pouvant servir d’exemple. En outre, cette rencontre a aussi permis de s’enrichir mutuellement et de discuter sur les mécanismes d’accès au foncier, la problématique des populations vulnérables, le droit des femmes et des jeunes à l’accès au foncier et la démarche visant à encadrer les investisseurs au nom de l’intérêt général et pour une agriculture inclusive. En clair, ce cadre d’échange a permis aux différents pays africains qui ont approximativement les même problèmes de voir comment converger leurs effots pour surmonter globalement les contraintes du foncier.

Original source: Financial Afrik
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