Guide d'analyse ex-ante de projets d'investissements agricoles à emprise foncière.

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Comité technique "Foncier et développement" | octobre 2014

Guide d'analyse ex-ante de projets d'investissements agricoles à emprise foncière.

Télécharger: http://www.foncier-developpement.fr/wp-content/uploads/Guide-analyse-ex-ante-de-projets-investissements-agricoles.pdf

La ruée sur les terres observées ces dernières années a conduit la communauté internationale à lancer de nombreuses initiatives dont les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, adoptées en 2012 par le Comité pour la sécurité alimentaire (CSA), représentent aujourd’hui le processus le plus achevé. Les principes pour un investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires viennent aujourd'hui les compléter et accroître l’enjeu pour la coopération française de mettre en place des outils d’analyse et procédures internes permettant de garantir l’opérationnalisation de ces principes et leur respect dans toutes les activités appuyées par les institutions françaises.

Sur la base du travail des membres du Comité technique « Foncier et développement », de l’AFD et de Proparco, ce document présente un guide et une grille d’analyse, qui sont aujourd’hui appropriables par chaque institution pour faire évoluer ses procédures internes d’instruction des projets.
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