Madagascar – La durée du bail emphytéotique remise en question

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Conservation des documents fonciers auprès de la Direction des Domaines de la Région HAUTE MATSIATRA.

L'Express de Madagascar | 18.06.2014

Secteur foncier – La durée du bail emphytéotique remise en question

De nouvelles dispositions à étudier. L’État doit être clair dans sa politique sur l’attribution des terres aux investisseurs. Le ministre d’État chargé des infrastructures et de l’aménagement du territoire, Rivo Rakotovao, a été ferme hier sur la question.

C’était dans le cadre de l’atelier de lancement des travaux d’élaboration de la nouvelle lettre de politique foncière, au ministère des Affaires étrangères à Anosy. Ce nouveau document portera sur les grandes lignes concernant, entre autres, les condi­tions de location des terres aux investisseurs mais aussi les terres appartenant jadis aux colons.

Concernant la location des terres, le ministre a évoqué la possibilité de révision de la durée du bail emphytéotique qui est actuellement de 99 ans mais aussi la mise en place de nouvelles modalités.

« Nous appelons des investisseurs dans différents domaines tels que les mines, le tourisme. Tout cela a un rapport avec les terres donc il faut que la politique de l’État concernant l’attribution des terres soit claire. Il est à préciser que nous n’allons jamais vendre nos terres mais l’acquisition des terrains d’État se fera dans le cadre d’une location. Sur ce point, il faut être précis. Les réflexions vont porter sur les différentes conditions comme la durée du bail, voire les modalités en se référant à la politique foncière de certains pays d’Afrique comme le Mali et le Sénégal », ajoute le ministre. La politique malienne prévoit de permettre de donner plus de consistance aux droits coutumiers et à la décentralisation  dans la gestion foncière.

Cette nouvelle lettre de politique foncière devrait être plus précise que celle de 2005 afin d’éviter les tensions et les litiges.

État de droit

Les travaux d’élaboration dureront neuf mois. « L’éla­boration de cette nouvelle lettre de politique foncière marque, de nouveau, notre engagement à la priorisation de la réforme foncière. Il s’agit d’une continuité des réflexions avancées depuis 2005 », a déclaré le Chef de l’État, Hery Rajaonari­mam­pianina, présent à la cérémonie de lancement des travaux de l’élaboration de cette lettre de politique foncière au ministère des Affaires étrangères à Anosy. « La lettre de politique foncière existante présente des imprécisions engendrant des litiges », a-t-il indiqué en ajoutant que cette initiative entre dans le cadre de la restauration de l’État de droit.

À propos de litige foncier, des membres de l’association Hafari, sont venus massivement devant les locaux du DLC (Develo­pment Learning Center) Anosy profiter de la cérémonie de lancement de la réforme foncière pour revendiquer, avec des pancartes, la restitution des terres aux victimes de démolition de maison à Nanisana et à Ankadim­bahoaka, la mise en place des mesures d’accompagnement et l’ouverture d’une enquête parlementaire concernant les ventes de terrain aux investisseurs dans la capitale.

Lantoniaina Razafindramiadana

Original source: L'Express de Madagascar
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