Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres et à la gouvernance foncière dans les pays en développement

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Sénat de Belgique
SESSION DE 2010-2011

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La proposition originale de Mme Olga Zrihen est reproduite ci-dessous.


Sénat de Belgique
SESSION DE 2010-2011

Document législatif n° 5-337/1

13 OCTOBRE 2010
Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres et à la gouvernance foncière dans les pays en développement
(Déposée par Mme Olga Zrihen)

DÉVELOPPEMENTS

La présente proposition de résolution reprend le texte d'une proposition qui a déjà été déposée au Sénat le 23 février 2010 (doc. Sénat, nº 4-1669/1 - 2009/2010).

Actuellement, les réserves de terres à potentiel agricole, hors forêts, sont estimées à 949 millions d'hectares et se trouvent concentrées en Afrique, en Amérique latine ainsi qu'en Asie. Ces États « hôtes » sont aujourd'hui le pivot central des processus d'accaparement.

Lorsque les terres convoitées sont régies par un droit coutumier, leurs droits d'usage, formels ou non, sont rarement reconnus au-delà de la communauté qui en assure la gestion collective. Les États estiment dès lors pouvoir en disposer à leur guise, moyennant indemnisation, afin de les revendre ou de les louer à des investisseurs privés bien souvent étrangers. Il s'agit, dès lors, d'accaparement car la privatisation et la marchandisation massive et rapide des terres provoquent un changement profond du régime foncier.

Plusieurs acquisitions foncières de grande envergure en Afrique, en Amérique latine et en Asie témoignent de nouvelles pratiques internationales dans le secteur de l'investissement agricole. À ce jour, plus de 40 millions d'hectares (dont 20 millions rien qu'en Afrique) ont changé de mains ou sont l'objet de négociations.

À bien des égards, le phénomène qui est aujourd'hui en train de se dérouler correspond aux caractéristiques d'appropriation et de concentration de terres de l'époque coloniale: négation des droits fonciers des populations autochtones, appropriation par le biais de processus illégaux, anéantissement des populations locales, achats massifs de terres par des étrangers, etc.

De toute évidence, l'accroissement de l'investissement agricole peut être bénéfique au niveau macroéconomique (croissance du PIB, revenus pour le gouvernement, etc.) et peut permettre d'augmenter le niveau de vie des populations locales. Toutefois, la réalité des manœuvres économiques actuelles dans ce domaine répond à une volonté de spéculation de la valeur des terres arables et de leurs productions sur le marché de l'exportation. Rien, dans cette course aux terres agricoles dans le Sud, ne sert les intérêts des communautés locales qui, dans leur propre pays, ne jouissent par ailleurs pas de la sécurité alimentaire. Or, ce processus d'accaparement des terres vise à faire disparaître l'agriculture paysanne et non à l'améliorer, ce qui tend à fragiliser encore la souveraineté alimentaire des pays ciblés par cette pratique.

Ce phénomène n'est pas nouveau mais il s'accélère. La demande foncière est en effet renforcée par la combinaison de plusieurs tendances et changements:

— l'impact du changement climatique (sécheresses, mauvaises récoltes, pénurie d'eau, déforestation, dégradation/appauvrissement des terres, etc.);

— l'urbanisation croissante des sociétés (extension des activités humaines aux dépens des terres cultivables);

— la croissance démographique mondiale (besoins alimentaires multipliés, expansion des surfaces cultivées, empiétement sur les forêts, augmentation du nombre de paysans sans terre et réduction de la taille des exploitations);

— l'apparition de nouvelles habitudes alimentaires au sein des classes moyennes et bourgeoises des pays émergents (accroissement de la demande en plantes fourragères);

— l'accroissement de la demande en agrocarburants (réduction des surfaces cultivables destinées à la production alimentaire);

— la synergie des crises mondiales (alimentaire, pétrolière et financière) dans ce processus d'accaparement (locations, concessions, achats) ont alerté les gouvernements, fortement dépendants des importations alimentaires, sur les risques d'approvisionnement futur alors que la crise financière a poussé beaucoup de fonds d'investissement privés à diversifier leurs sources d'investissement et à se tourner vers les terres agricoles perçues comme des objets de placement et de spéculation.

États souverains et investisseurs privés (fonds de couverture, groupes de capital-risque, banques d'investissement et autres organismes du même genre) sont identifiés comme les nouveaux « accapareurs de terres »:

— pays riches ou puissances émergentes sont identifiés parmi les États accapareurs. Dépendants des importations alimentaires, qui ont vu dans la crise une menace pour nourrir leurs propres populations. Ils ont alors cherché à externaliser leur production alimentaire nationale en prenant le contrôle d'exploitations agricoles dans d'autres pays;

— les fonds d'investissements cités se concentrent essentiellement dans le secteur de la finance et de l'agro-alimentaire. Ils se sont tournés vers le foncier, tant pour la production d'aliments et d'agrocarburants, que pour s'assurer de nouvelles sources de profit.

Les conséquences de ces acquisitions outrancières de terres agricoles fertiles sont, d'une part, la privatisation et la concentration toujours plus grande des surfaces cultivables et, d'autre part, l'exportation des denrées alimentaires hors des frontières de l'État au sein duquel elles sont produites. Par ailleurs, le véritable but des accords initiés dans cette perspective d'« investissement agraire » n'est pas le développement agricole et encore moins le développement rural, mais seulement un développement agro-industriel.

Face à l'émergence de ces nouvelles pratiques, les pays « cibles » sont en proie à de multiples problèmes:

— la multiplicité et l'absence de définition précise des droits fonciers dans leur législation créent une incertitude sur les droits d'accès et d'exploitation par les populations locales aux terres agricoles. Le « droit légal » ou « étatique » (issus de la période coloniale) s'est superposé aux modèles classiques de distribution des terres organisés par le « droit coutumier » qui, n'ayant pas de reconnaissance juridique, ne peut être évoqué pour s'opposer à l'accaparement d'importantes superficies de terres agricoles;

— la mauvaise gestion et l'absence de bonne gouvernance au sein des États affectés par ce processus d'acquisition de surfaces cultivables sont génératrices d'insécurité alimentaire pour les populations locales. Les instabilités économiques et politiques chroniques inhérentes à toute mauvaise gestion et absence de bonne gouvernance, la faible participation des organisations paysannes, des producteurs locaux et de la société civile dans la prise de décision, ou encore l'inadaptation des règles juridiques ne permettent pas aux États affectés de contrer les initiatives d'acquisition de terres agricoles menées par des tiers;

— la non-mise en valeur des terres existantes poussent les autorités locales à accueillir favorablement les offres d'investissements étrangers pour, au mieux, construire des infrastructures rurales, moderniser des installations d'entreposage et de transport, réunir des exploitations agricoles et industrialiser des activités.

Ces pratiques d'accaparement de surfaces cultivables risquent d'entraîner de réelles conséquences néfastes sur le développement rural et la sécurité alimentaire des pays qui en sont victimes:

— d'une part, le fondement même de la souveraineté alimentaire est ébranlé car les populations rurales pauvres vont perdre l'accès aux terres. Or, il leur est pourtant essentiel de pouvoir continuer à utiliser et à travailler les terres afin de subvenir à la satisfaction de leurs besoins prioritaires;

— d'autre part, les pénuries de terres vont s'aggraver car la plupart des accords engagés dans le processus d'accaparement de surfaces cultivables se font dans des pays où existent déjà des conflits fonciers extrêmement graves;

— de plus, les savoirs locaux sont menacés par ces pratiques néo-coloniales. En effet, considérant que tous les nouveaux accords en la matière sont basés sur un modèle d'agriculture industriel tendant à moderniser progressivement l'agriculture paysanne, la perte des connaissances traditionnelles, des variétés locales, des systèmes alimentaires et culturels des populations locales est à prévoir;

— enfin, outre le fait que le nouveau mode agricole imposé par les États et investisseurs privés « accapareurs » des surfaces arables s'avère inapproprié par rapport aux besoins des populations locales et que cette nouvelle agriculture est résolument tournée vers l'exportation, il est évident que les denrées alimentaires et les profits générés par les terres accaparées seront détournés vers d'autres pays et d'autres consommateurs.

L'accaparement actuel des terres ne peut qu'aggraver encore la crise alimentaire. Il favorise un système agricole résolument tourné vers les monocultures à large échelle, les OGM, le remplacement des paysans par des machines et l'usage de produits chimiques et d'énergies fossiles. Par essence, le type d'agriculture ainsi prônée est une agriculture qui, par spéculation, nourrit les bénéfices de quelques-uns et accroît la pauvreté des autres.

Les investissements dans le secteur d'activité agricole sont toutefois nécessaires à condition que la majeure partie d'entre eux soit insufflée dans la souveraineté alimentaire, dans d'innombrables marchés locaux et dans la communauté rurale mondiale qui produit l'essentiel de la nourriture et qui permet à nos sociétés de vivre. Il est en effet absolument nécessaire d'augmenter le volume des investissements étrangers dans l'agriculture locale. Mais pour qu'une réelle relance de l'agriculture dans les pays en développement ait lieu, il importe que celle-ci soit bien encadrée et accompagnée d'autres mesures d'aide aux paysans — lesquels composent jusqu'à 70 % de la population des États ciblés.

L'un des problèmes majeurs liés aux accords concluant l'accaparement de terre réside dans un manque total de débat public et de transparence dans la négociation des contrats actuellement non équilibrés entre acteurs inégaux (investisseurs riches/pays pauvres ou en développement). Aussi, la nécessaire transparence des transactions et l'importance de renforcer l'administration foncière des pays en développement sollicités constituent une étape importante dans la perspective de l'élaboration d'accords agro-économiques équilibrés et équitables satisfaisant l'ensemble des parties concernées.

La présente proposition de résolution a pour finalité de focaliser l'attention des autorités belges et internationales sur cette problématique d'acquisition de terres arables qui, si elle n'est pas encadrée ou supervisée de manière précise, est source de risques sociaux et politiques, de conflits, d'exclusion, d'augmentation des inégalités, de mise en péril de la sécurité alimentaire ainsi que de l'environnement, ou encore de la disparition de connaissances immémoriales ainsi que de structures familiales de production.

Olga ZRIHEN.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

A. Considérant les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et plus précisément le premier objectif consacré à la lutte contre l'extrême pauvreté et la faim;

B. Considérant les conséquences néfastes des crises mondiales alimentaire et financière sur la souveraineté alimentaire des pays en développement;

C. Considérant les politiques économiques spéculatives sur les denrées alimentaires et les biens de première nécessité ainsi que leurs impacts sur les conditions de vie des populations productrices locales;

D. Rappelant que la souveraineté alimentaire est le seul moyen de garantir aux pays en développement des réserves alimentaires suffisantes pour répondre aux besoins de base des populations locales;

E. Considérant que le processus d'accaparement des surfaces cultivables dans le monde permet aux investisseurs étrangers (États et fonds d'investissement privés) de prendre le contrôle de la terre et des réserves halieutiques dans les pays en développement à des fins autres que le renforcement de l'agriculture familiale et des marchés locaux;

F. Considérant que l'accès aux ressources naturelles telles que la terre où l'eau fait partie intégrante des droits fondamentaux et qu'il participe largement à la sécurité alimentaire des populations locales;

G. Reconnaissant la réalité du droit coutumier foncier permettant aux communautés locales d'accéder, de cultiver et de gérer les surfaces arables;

H. Considérant l'absence de législation claire et précise au sein des pays en développement leur permettant de faire face efficacement et durablement à tout processus d'accaparement des terres agricoles;

I. Considérant tout déficit de bonne gouvernance comme ne permettant pas la protection des droits fondamentaux — en ce compris les droits fonciers — des populations les plus fragilisées et pauvres;

J. Considérant que la conclusion d'accords relatifs à l'accaparement de terres agraires résulte de négociations non équilibrées entre acteurs inégaux (investisseurs étrangers riches et pays en développement pauvres), sans la participation de la société civile dans le processus décisionnel, ni de transparence, d'institutions ou de cadre réglementant ces accords;

K. Rappelant l'impérieuse nécessité d'assurer une régulation du commerce des matières premières agricoles et agroalimentaires;

L. Considérant le rôle central des Organisations Paysannes (OP) et de l'ensemble de la société civile dans le cadre de négociations relatives à tout accord portant sur l'accaparement de terres agricoles;

M. Considérant l'initiative de la FAO (Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture) visant à la rédaction d'un guide de bonnes pratiques encadrant la signature de contrats fonciers sur base des critères de double négociation, de compensation réelle et juste, et de bénéfice pour le développement rural;

N. Considérant que la Banque Mondiale et de la BERD (Banque Européenne de Reconstruction et de Développement) conseillent activement aux gouvernements de modifier les politiques et pratiques de propriété foncière pour que les investisseurs étrangers puissent bénéficier de plus d'incitations à des investissements dans des terres agricoles à l'étranger (1) ;

O. Rappelant que, depuis les années 1980 et les politiques d'ajustement structurels (PAS) optant pour la suppression des rôles de l'État au profit des acteurs privés, les institutions internationales invoquent la nécessité du droit de propriété alors que ce dernier rentre en contradiction avec le droit d'usage supposant que les terres restent à l'État (terres de propriété commune);

P. Considérant les risques sociaux importants (perte de l'accès à la terre pour les populations rurales, troubles politiques et sécuritaires) pouvant découler de toute initiative d'expropriation des terres agricoles au profit d'investisseurs étrangers.

Demande au gouvernement:

1. de renforcer le volet agricole de notre politique de coopération au développement en inscrivant notamment cette dernière dans une perspective de diversification des ressources agricoles et des revenus en milieu rural au sein des pays partenaires;

2. d'appeler les États partenaires de notre coopération au développement, l'ensemble des États confrontés au processus d'accaparement des terres agricoles ainsi que les investisseurs étrangers (États et fonds d'investissements privés) à favoriser des investissements inclusifs complémentaires au secteur économique de la production paysanne à base familiale afin de permettre indirectement, dans un secteur moderne agro-exportateur, de dynamiser et d'augmenter la productivité des exploitations familiales;

3. d'appeler les États partenaires de notre coopération au développement, l'ensemble des États confrontés au processus d'accaparement des terres agricoles ainsi que les investisseurs étrangers (États et fonds d'investissements privés) à favoriser des investissements dans des infrastructures de commercialisation et de transformation créatrices d'emplois en milieu rural;

4. de participer au renforcement des capacités de négociations des pays concernés par la problématique de l'accaparement des terres agricoles en les soutenant humainement et logistiquement tant en ce qui concerne l'accès à l'information technique qu'en ce qui concerne le renforcement des capacités juridiques, et d'appeler les organisations internationales à se positionner et agir en ce sens;

5. de soutenir les initiatives nationales des pays en développement visant à renforcer leur administration foncière et leur législation sur les droits fonciers afin de se prémunir de toute perte de contrôle de leurs terres agricoles (à l'instar de ce qui se passe actuellement au Brésil et au Paraguay);

6. d'appeler les États parties à toute négociation d'accords portant sur l'accaparement des terres agricoles à renforcer la transparence de ces négociations en impliquant notamment leur Parlement national, leur société civile et leurs organisations paysannes;

7. de soutenir la FAO dans son initiative de mise en place de guides de bonnes pratiques impliquant une décision parlementaire pour toute opération massive de concession de terres et la consultation des populations locales;

8. d'inciter l'ONU à développer un programme spécifique établissant des conventions-types concernant les investissements agraires et la sauvegarde de la souveraineté alimentaire dans les pays en développement;

9. d'initier, au sein de la FAO et/ou autre(s) institution(s) des Nations unies, une commission de monitoring chargée de surveiller, au niveau mondial, l'acquisition ou la location de terres par des États ou des entreprises privées et d'évaluer l'efficacité des investissements et leurs impacts économiques et sociaux généraux;

10. d'initier une réflexion relative à la mise en place, au niveau international, de mécanismes permettant d'assurer une répartition équitable des ressources entre les différentes régions du monde;

11. de porter à la Présidence belge de l'Union européenne la question de la bonne gouvernance foncière et la problématique de l'accaparement des terres agricoles des pays en développement par des investisseurs étrangers (États et fonds d'investissement privés).

20 juillet 2010.
Olga ZRIHEN.

(1) GRAIN — « Main basse sur les terres agricoles en pleine crise alimentaire et financière » — novembre 2008.

Original source: Sénat de Belgique
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1 Comments


  1. LEZIAH Y. Déassiétchèi. Laurent
    11 Mar 2011

    Nous, ONG Terre De l'Homme ADDHERONS A L'ESPRIT DE CETTE NOBLE INITIATIVE, APPORTONS NOTRE CONTRIBUTION A CETTE RÉSOLUTION, VOUS ENVOYONS NOTRE CARTE D'IDENTITÉ DONT VOUS VOUDREZ BIEN TIRER CE QUI CONSTITUE LA BASE DE NOTRE COMBAT COLLECTIF, PROMETTONS PRENDRE LA PAROLE PARTOUT OU BESOIN SERA POUR APPUYER LES COLLECTIVITÉS BATTANTES POUR LEUR DIGNITÉ et LEURS DROITS: LA TERRE, notre demeure à tous « Si quelqu’un sait faire ce qui est bien mais ne le fait pas, il y a péché pour lui » - (Jacques 4 :17) LA TERRE n’est pas si simple qu’on le croit ; Elle est d’origine divine Prêtons une attention plus qu’ordinaire à cette question de terres devenue subitement l’objet de toutes les convoitises. C’est ici un signe des temps. Un signe annonciateur de quelque chose qu’aucun humain ne peut imaginer, oui un signe que chaque État se doit de considérer selon ses spécificités propres ; mais surtout en ayant en vue l’intérêt vital des paysans sans moyens. D’abord retenez ceci à mon sujet de moi : J’ai été de ces grands partisans de l’évolutionnisme. Je prônant la loi de la survivance des plus aptes qui est la pensée dominante dérivée de ce que le darwinisme a appelé la sélection naturelle des espèces. Aujourd’hui, le croyant que je suis est convaincu du caractère immuable des lois régissant notre nature avec tout ce qu’elle contient de vies. Conscient donc du principe de l’interdépendance entre toutes les choses vivantes, j’ai décidé (et en parfaite connaissance de cause) d’utiliser le reste de mon existence pour la promotion de la justice sociale. En tant que tel, je m’efforce maintenant d’harmoniser mes actions avec le mode de gestion des affaires sociales inspiré du PLUS GRAND SOCIOLOGUE DE TOUS LES TEMPS - Aussi, pour soutenir mes assertions dans ce contexte historique de la chose foncière, je vous prierai d’acceptez que je puisse souvent citer LE TESTAMENT du LEGISLATEUR suprême, conscient que toutes les lois humaines ne sont que de pâles reflets des lois fondamentales promulguées par le Législateur suprême depuis le seizième siècle avant notre ère dans le désert du Sinaï. Acceptez aussi, s’il vous plait, que je puisse désigner le généreux Donateur par son nom distinctif, à savoir JEHOVAH qui est la forme la plus couramment utilisée depuis des siècles. (Mes citations bibliques sont empruntées de la ‘’Traduction du monde nouveau’’) C’est pourquoi et, pour ne pas laisser votre perspicacité intellectuelle sur sa faim, je remonterai - avec votre permission - très loin dans l’histoire des lois relatives à la terre. Aux seules fins de prouver que LE CREATEUR GERE TOUJOURS DE SA CREATION, La TERRE et que notre action, en tant qu’Organisation Non Gouvernementale bénéficie du soutient total du Législateur suprême. Pour la Gestion de la chose foncière, suivons l’exemple divin Ce qui a été fait dans l’Israël antique illustre le droit souverain que détient LE VRAI DIEU d’attribuer des terres aux humains de façon à accomplir son dessein. — Notons que le vrai Dieu a fixé lui-même les frontières de la Terre promise donnée à son peuple antique, Israël. Il a également donné des directives concernant le partage du pays entre les tribus d’Israël. Des familles reçurent des parcelles de terre précises, et ces parts furent préservées pour les générations futures. Les Psaumes 24 verset 1 et les Psaumes 115 verset 16 ainsi que Isaïe 45 verset 18 révèlent des vérités fondamentales quant à la terre et à son destin: « À Jéhovah DIEU appartient la terre et ce qui la remplit, le sol productif et ceux qui y habitent ». Or justement, comme le déclare l’Apôtre des nations – Saül de Tarse aux Romains (13 :1-5), les Autorités étatiques établies sont Ministres à la place de Dieu pour veiller à la protection des personnes et des biens. Lesquels biens ont pour fondement ici, la terre. Oui ! La terre constitue le bien le plus précieux du vivant d’autant plus qu’elle se confond avec la structure et l’identité même de la personne humaine. Mais qu’est-ce au juste la terre ? De l’avis des scientifiques, la terre ‘’est un sphéroïde légèrement aplati aux pôles. Elle est la seule Planète du système solaire pouvant entretenir la vie. La terre est, de toutes les planètes évoluant dans le vaste espace, la cinquième par la taille, la troisième par ordre de distance au soleil. Comprenons-nous le témoignage de cette planète unique ? La terre est vraiment une merveille, un joyau magnifique et rare dans l’espace. Les astronautes ont dit qu’avec son ciel bleu et ses nuages blancs, elle est “de loin la planète la plus attrayante dans l’espace cosmique. Mais elle est beaucoup plus qu’une belle planète. Selon Lewis Thomas, écrivant dans Discover, “la plus grande de toutes les énigmes de la cosmologie que l’on s’est vainement efforcé d’élucider. La terre nous stupéfie tout simplement. Dans sa bulle atmosphérique bleue, c’est la plus extraordinaire des planètes gravitant autour du soleil ; elle fabrique et respire son propre oxygène, fixe dans son sol l’azote de l’air et détermine elle-même son climat. Notons aussi que, de toutes les planètes du système solaire, la terre est la seule où les savants ont trouvé la vie. C’est donc fort justement qu’un livre sur notre planète a dit que “la terre est la merveille de l’univers, une sphère unique. Notons aussi ceci : plus les savants étudient la terre et la vie qu’elle abrite, plus ils s’aperçoivent que tout cela a été merveilleusement pensé. Un rédacteur de la revue Scientifique Americain (partisan de la théorie évolutionniste) s’exclame en ces termes: “Lorsque nous examinons l’univers et déterminons les nombreux accidents( ?) physiques et astronomiques qui ont joué en notre faveur, nous sommes tentés d’en conclure que l’univers a dû savoir que nous allions exister.” Et Science News d’admettre : “Il semble que de telles conditions, si particulières et si précises, n’ont guère pu survenir par hasard5.” Ce qui revient à confirmer que le Créateur a conçue la terre dans un dessein bienfaisant précis. Ne pouvons-nous pas nous inscrire dans ce plan divin ? La distance entre le soleil et la terre Pour que la vie soit possible sur la terre, celle-ci doit remplir des conditions très précises. Considérons, par exemple, la quantité de lumière et de chaleur provenant du soleil. Notre planète ne reçoit en fait qu’une infime partie de l’énergie produite par le soleil, mais c’est précisément la quantité nécessaire pour entretenir la vie. Il en va ainsi parce que la terre est à la distance idéale du soleil, à 150 000 000 de kilomètres en moyenne. Si elle était plus proche ou plus éloignée du soleil, il y ferait alors trop chaud ou trop froid, et la vie serait donc impossible. Ces lois si précises ont bien un LEGISLATEUR. , et celui-ci à un dessein assurément bienveillant. La Terre n’est pas aussi statique qu’on le pense, Elle évolue dans l’espace, Pourquoi ? La terre parcourt chaque année une orbite complète autour du soleil à la vitesse de quelques 100 000 kilomètres à l’heure. C’est exactement la vitesse qu’il faut pour contrebalancer l’attraction du soleil et maintenir le globe à la bonne distance de celui-ci. Si cette vitesse diminuait, notre planète s’en rapprocherait et, avec le temps, deviendrait un désert brulé comme Mercure (la planète la plus proche du soleil) dont la température diurne est supérieure à 300 degrés. En revanche, si la terre augmentait sa vitesse de révolution, elle s’éloignerait du soleil et pourrait devenir un désert glacé comme Pluton (la planète la plus éloignée du soleil) dont la température est d’environ 185 degrés au-dessous de zéro. Un calcul aussi pointu est loin d’être fortuit, mais la sécrétion d’une volonté intelligente et bienfaitrice. Qu’exprime la rotation de la terre ? En effet, toutes les 24 heures la terre fait un tour complet autour de son axe, rotation qui détermine alternativement et régulièrement l’apparition du jour et de la nuit. Mais que se passerait-il si elle n’effectuait cette rotation sur elle-même qu’une fois par an ? Une partie de la terre resterait exposée au soleil pendant toute l’année et deviendrait probablement un désert brulant, alors que l’autre, dans l’obscurité durant la même période, deviendrait également une terre désolée, mais gelée. Peu de formes de vie, voire aucune ne pourrait survivre dans des conditions aussi extrêmes. Qu’exprime l’inclinaison de la terre ? L’axe autour duquel tourne la terre est incliné de 23,5 degrés par rapport au soleil. Sans cette inclinaison, il n’y aurait pas de saisons. L’inclinaison de 23,5 degrés est donc à l’origine des saisons si différentes et si attrayantes. Ces lois si immuables et si utiles ont bien un Auteur. Or tout inventeur a naturellement un dessein – un but – (Isaïe 45 :18,19) Mais connaissez-vous le but ultime du concepteur de la terre. ? Mesurons d’abord la masse de la terre Les observations par satellite ont révélé que sa masse est approximativement de 5,98 × 1024 kg. Sa surface est d’environ 510 000 000 km2, (selon Études perspicaces de la bible, page 1062 paragraphe 1) Les dimensions de la terre sont (approximativement) un peu plus de 40 000 km de circonférence à l’équateur et 12 750 km de diamètre à l’équateur. Les océans et les mers couvrent à peu près 71 % de sa surface, ce qui laisse environ 149 000 000 km2 de terres émergées et dévolues à l’habitat de l’homme. Notre mieux-être étant ainsi dépendants des lois physiques instituées par le seul vrai Dieu, RESPECTONS volontairement ses lois morales pour le bonheur éternel de chacun. Aujourd’hui, c’est la matière constituant la couche supérieure du globe où croissent les végétaux ; oui, c’est sur ce sol considéré comme l’élément de base de la vie et des activités rurales que porte notre intérêt. Genèse des lois relatives aux attributions des terres Voyons la Genèse des lois sur le partage des terres et son usage Le Psaumes 24 :1,2 déclare : ‘’ À Jéhovah appartient la terre et ce qui la remplit, le sol productif et ceux qui y habitent. Car c’est lui qui l’a solidement fixée sur les mers, et la maintient fermement établie sur les fleuves’’. Si nous nous referons à la genèse des lois et ordonnances divines relatives au domaine du foncier, il est stipulé que « la terre ne se vendra pas à perpétuité ». (Lévitique 25 :23-28). Aussi les lois organiques disposaient que « Dans tout le pays qui sera votre propriété, vous accorderez au pays le droit de rachat ». Et les décrets d’application indiquaient clairement à l’attention du peuple : « Si ton frère devient pauvre et doit vendre une partie de sa propriété, alors un « racheteur, son proche parent, devra venir racheter ce qu’a vendu son frère. Au cas où il n’a pas de racheteur, si sa main a fait des gains et qu’il ait trouvé suffisamment pour le rachat de son [bien], alors il devra calculer les années [écoulées] depuis la vente, et il devra rendre l’argent qui reste à l’homme à qui il a vendu son bien foncier, puis il devra retourner dans sa propriété. Mais si sa main ne trouve pas suffisamment pour lui rendre, alors la chose qu’il a vendue devra rester en la main de l’acquéreur jusqu’à l’année du Jubilé (soit 49 années); elle devra en sortir au Jubilé et il devra retourner dans sa propriété ». (Cela correspond au système de bail ou fermage dans nos textes modernes) De ce qui précède, on note que la volonté exprimée du Dieu vivant est qu’à chaque vivant une parcelle de terre dans le patrimoine foncier de sa parenté et à perpétuité. (Lévitique 25 :23-28) Pour la succession et pour éviter les expropriations abusives : ‘’ Si le chef fait à chacun de ses fils un don comme son héritage, [ce don] deviendra le bien de ses fils. C’est leur propriété en héritage. Et s’il fait à l’un de ses serviteurs un don [pris] sur son héritage, alors [ce don] devra lui appartenir jusqu’à l’année de liberté ; puis il devra revenir au chef (…) Et le chef ne prendra rien de l’héritage du peuple pour l’obliger à quitter sa propriété. C’est [en prenant] sur sa propriété à lui qu’il donnera à ses fils un héritage, afin que mon peuple ne soit pas dispersé, chacun loin de sa propriété. ’ Notre Conclusion affirme Le rôle sacré de l’homme d’État Les analyses objectives de ce qui précède suggèrent la conclusion que tout HOMME D’ETAT militant effectivement en faveur de la protection des personnes et des biens - les droits de terres pour ses populations ne fait que se confirmer dans son privilège théocratique de MINISTRE à la place du vrai Dieu – Romains 13 :1 à 4 Oui ! Quiconque gère intelligemment cet arrangement temporaire avec le plus GRAND des chefs de terres (le vrai Dieu) s’attirera de grandes et immanquables bénédictions. Bref. Pas un cour biblique, mais.. Notre intention ici est loin de vouloir administrer un cours biblique. Mais nous voulons démontrer que les lois humaines (telles que nous les connaissons et les appliquons) ne sont que de pâles dérivées de la loi organique promulguée par le divin Père de tout l’univers il y a environ 36 siècles. Nous voulons aussi prouver que l’ossature de notre action de vouloir cautionner et instrumenter les procédures visant à restaurer les droits du paysan sur sa portion de terres est en parfaite symbiose avec la volonté textuellement exprimée du Juge suprême. Car le vrai Dieu veut que chaque vivant ait une parcelle de terre dans le patrimoine héréditaire de sa parenté et qu’il puisse en jouir en toute quiétude. (Lévitiques. 25 :17-19,; Ezekiel .46 :16-18 Lire les Chapitres entiers de Ezekiel 47 et 48) Aujourd’hui, c’est la matière constituant la couche supérieure du globe où croissent les végétaux qui est l’objet de toutes les convoitises; oui, c’est sur ce sol considéré comme l’élément de base de la vie et des activités rurales que portera notre intérêt. Lois divines et ordonnances pour la terre Si l’on se réfère à la genèse des lois et ordonnances divines relatives à la terre, il est stipulé (par la voix même de Dieu) que “la terre ne se vendra pas à perpétuité, c'est-à-dire qu’elle est et demeure la propriété de Dieu à perpétuité. C’est pourquoi il a dit en substance : ‘’dans tout le pays qui sera votre propriété, vous accorderez au pays le droit de rachat’’ et le conseil suivant a été donné au peuple ‘’Si ton frère devient pauvre et doit vendre une partie de sa propriété, alors un racheteur, son proche parent, devra venir racheter ce qu’a vendu son frère. Si quelqu’un n’a pas de racheteur, si sa main a fait des gains et qu’il ait trouvé suffisamment pour le rachat de son [bien], alors il devra calculer les années [écoulées] depuis la vente, et il devra rendre l’argent qui reste à l’homme à qui il a vendu [son bien foncier], puis il devra retourner dans sa propriété. Mais si sa main ne trouve pas suffisamment pour lui rendre [rembourser l’argent perçu], alors la chose qu’il a vendue devra rester en la main de l’acquéreur jusqu’à l’année du Jubilé ; elle [le cessionnaire] devra en sortir au Jubilé et il devra retourner dans sa propriété’’. De ce qui précède, on note que la volonté exprimée du Père fondateur de l’humanité est qu’à chaque vivant une parcelle de terre dans le patrimoine foncier de sa parenté.. Bien foncier qu’aucune turbulence, qu’aucun aléas ne devrait bousculer, ni ravir à son propriétaire coutumier. Sur la question de la succession “ Voici ce qu’a dit le Souverain Seigneur Jéhovah : ‘ Si le chef fait à chacun de ses fils un don comme son héritage, [ce don] deviendra le bien de ses fils. C’est leur propriété en héritage. Et s’il fait à l’un de ses serviteurs un don [pris] sur son héritage, alors [ce don] devra lui appartenir jusqu’à l’année de liberté ; puis il devra revenir au chef. Seulement son héritage — en ce qui concerne ses fils — voilà ce qui restera leur. Et le chef ne prendra rien de l’héritage du peuple pour l’obliger à quitter sa propriété. C’est [en prenant] sur sa propriété à lui qu’il donnera à ses fils un héritage, afin que mon peuple ne soit pas dispersé, chacun loin de sa propriété. Lois et jurisprudence sur l’héritage des terres dans l’antique Israël Dans la terre promise, au sein de la nation, on assigna aux tribus des portions du pays ou des villes à l’intérieur des frontières d’autres tribus. Les prêtres et les Lévites eurent des villes avec des terrains de pâture (Josué 15 : 1-21 et suites). Ensuite, au sein des tribus, des héritages furent distribués aux familles. Les lots devinrent de plus en plus petits à mesure que les familles en s’agrandissant morcelaient leurs parts de terrain. En conséquence, la terre était soigneusement cultivée et pleinement exploitée. On n’avait pas le droit de faire circuler les héritages d’une tribu à l’autre. Pour empêcher cela, il était exigé que les femmes qui héritaient d’une terre (parce qu’elles n’avaient pas de frère en vie) se marient avec quelqu’un de leur tribu et ainsi conservent leur héritage. — Nombres 36:1-12. Si un homme mourait sans fils, son frère (ou, s’il n’avait pas de frère, son plus proche parent) pouvait épouser sa veuve pour faire sortir d’elle une descendance. L’homme qui épousait la veuve pouvait aussi racheter l’héritage du défunt, s’il avait été vendu - (Ruth 4:9, 10, 13-17). Le premier-né de la femme ne prenait pas le nom de son vrai père, mais celui du premier mari de sa mère, par quoi il entrait en possession de l’héritage terrien et perpétuait le nom du défunt sur son héritage en Israël. — Deutéronome 25:5, 6. Cas faisant jurisprudence en matière d’héritage foncier À l’époque de Moïse, LE VRAI DIEU a donné une preuve très intéressante de son impartialité dans l’affaire des filles de Tselophehad. L’héritage de leur père en Terre promise posait à ces cinq femmes un problème épineux non prévu par la loi donnée à Moïse. La coutume, en Israël, ne permettait qu’aux fils de recevoir en héritage les terres de leur père. Mais Tselophehad n’avait pas eu de fils à qui léguer ses terres. À sa mort, ses cinq filles demandèrent donc à Moïse de traiter leur problème avec impartialité. Elles firent cette requête : “ Pourquoi le nom de notre père serait-il retranché du milieu de sa famille, parce qu’il n’a pas eu de fils ? Oh ! Donne-nous une propriété au milieu des frères de notre père ! ” Jéhovah entendit leurs supplications et donna à Moïse les instructions suivantes : “ Si un homme, quel qu’il soit, meurt sans avoir de fils, alors vous devrez faire passer son héritage à sa fille. ” — Nombres 27:1-11. De plus, pour éviter que l’héritage ne change de tribu, les filles devaient se marier uniquement “ dans la famille de la tribu de leurs pères ”. — Nombres 36:5-12. Leçon à retenir ? C’est que les familles et leurs lignées se doivent de vivre de leur héritage foncier de générations en générations. Dès lors, il convient d’affirmer que ‘’LA TERRE NE S’ARRACHE DONC PAS ! Elle ne se vole donc pas ! Mais elle peut s’obtenir par consensus. En cela, voici l’exemple d’un personnage antique – le patriarche Abraham. Par le respect qu’il avait pour les dispositions divines concernant le droit de la PROPRIETE FONCIERE, Abraham, seul homme terrestre à être appelé l’’AMI DE DIEU,’’ résista farouchement à la légitime tentation de prendre gratuitement la portion de terre que lui ont donnée ses tuteurs du pays de Canaan - lire Genèse 23 :1 à 20 Leçon à tirer .Notre lecture critique de cet épisode de la vie de résident étranger menée par Abraham à Qiriath-Arba (Hébron) nous a confortés dans l’idée qu’on ne s’empare pas abusivement des terres appartenant déjà à un peuple . Oui, bien qu’il était dans le grand besoin d’une portion de terre pour enterrer sa femme décédée en terre étrangère d’Hébron, région où il était reconnu par tous comme l’homme du vrai Dieu à qui chacun voulait rendre service, le patriarche Abraham a refusé de céder à l’opportunité de prendre gratuitement la terre des indigènes. Mais il insista pour acheter le champ entier avant d’en disposer Cet épisode de la vie de l’Ami de Dieu est édifiant à souhait, en ce sens que cela nous donne la conviction que notre démarche est conforme à la volonté divine. Notre objectif : restaurer la dignité humaine par l’encouragement de la politique visant la délivrance de CERTIFICATS DE PROPRIETE pour chaque citoyen du pays. Nous sommes conscient que ceux-là dont la prospérité ne s’opère que dans la confusion des droits et devoirs dans le domaine foncier, et qui ne veulent admettre la différence entre le droit d’exploiter une parcelle de terre et le droit de propriété. Lequel ne peut s’acquérir que par hérédité, ou par bail ou par achat. C’est enfin pourquoi, comprenant sincèrement la nécessité et l’urgence que chaque citoyen puisse disposer du droit réel sur sa portion de terre à des fins alimentaires, nous avons dû naitre en tant qu’Organisation Non Gouvernementale avec pour dénomination Terre De l’Homme Nous sommes une entité juridique opérant comme telle dans le domaine de la défense et de la protection des droits humains en symbiose avec tous les mouvements issus de la société civile ayant les mêmes objectifs. Nous avons déjà une grande expérience dans le domaine du foncier rural. Nous avons aussi arrêté un plan de travail conséquent en vue d’intervenir partout où besoin sera et d’organiser le monde paysan. L’exemple édifiant d’un honnête personnage antique La terre ne se vole pas, ne s’arrache pas par la force ; mais elle peut s’obtenir par CONSENSUS. Par respect des dispositions divines concernant le droit coutumier en matière foncière, le Patriarche Abraham, bien qu’il fût le seul homme terrestre à être appelé l’ « AMI DE DIEU » résista farouchement à la tentation de prendre gratuitement la portion de terre que lui ont donnée ses tuteurs du pays de Canaan où il résidait en étranger. Notre lecture critique de cet épisode de la vie de résident étranger menée par Abraham à Qiriath-Arba (Hébron) nous a conforté dans l’idée que nul n’a le doit de disposer abusivement des terres d’un peuple – Genèse 23 :1 à 20. Oui, bien qu’il fût dans le grand besoin d’une portion de terre pour enterrer sa femme décédée en terre étrangère d’Hébron, pays où il était reconnu par tous comme l’homme du vrai Dieu à qui tous voulaient rendre service, le patriarche Abraham refusa de céder à la tentation (pourtant légitime) de prendre gratuitement la terre des indigènes. Cet épisode de la vie de l’Ami de Dieu est édifiant à souhait en ce sens que nous avons acquise la conviction que notre démarche actuelle est conforme à la volonté divine du Père de tout l’univers. Pourquoi « Terre de l’homme » et pas terre des hommes ? Parce que toute personne vivante est propriétaire( !) d’une portion de terre dans le patrimoine foncier de sa lignée parentale. Or, combien de vivants actuels ont conscience de leur de statut naturel propriétaire terrien ? Notez avec moi que la plus grande majorité de ces personnes, bien que possédant naturellement un lopin de terre dans le patrimoine foncier de leurs lignées familiales, sont réduites à l’état d’indigence absolue et confinées dans ce labyrinthe révoltant de la misère à vie. L’ Article 1 des CONCLUSIONS de la Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural déclare ‘’Nous, les États membres de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), réunis à Porto Alegré lors de la Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural (CIRADR), Sommes convaincus du rôle essentiel de la réforme agraire et du développement rural pour la promotion du développement durable qui inclut, entre autres, l’application des droits de l’homme, la sécurité alimentaire, l’éradication de la pauvreté et le renforcement de la justice sociale, sur la base des principes du droit Retenons que cette Conférence internationale sur le développement rural avait pour thème Réforme agraire : de l’espoir pour des millions de paysans pauvres, et a fait remarquer en ces termes - ‘’En ce début de millénaire, les trois quarts des 852 millions de personnes qui souffrent de la faim dans le monde vivent en zone rurale et tirent leur subsistance de l’agriculture. La plupart sont des paysans sans terre ou qui cultivent des parcelles tellement petites ou si peu productives qu’elles ne leur permettent pas de nourrir convenablement leur famille’’ Le thème qui a été au cœur des débats au cours de cette Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural a indiqué combien il était urgent d’explorer ‘’de nouvelles possibilités de développement rural et des réformes agraires devant permettre à un grand nombre de paysans pauvres d’accéder de manière stable et équitable aux ressources productives de base comme la terre et l’eau, et de briser ainsi le cercle vicieux de la faim et de la pauvreté’’. A cette occasion les participants ont reconnu, par la voix de Monsieur Parviz Koohafkan, Secrétaire exécutif de la Conférence, que ‘’les plus pauvres parmi les pauvres du monde sont les paysans sans terre, avant de conclure qu’il ne sera possible d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement que si l’on réussit à trouver des solutions durables au défi du développement rural soutenable de la planète ‘’. Convaincue que la réforme agraire devra être adaptée à la situation réelle de chaque pays et qu’il n’y a pas de formule magique ou unique pour résoudre le problème foncier dans le monde, la FAO a souhaité promouvoir (…) des alliances entre gouvernements, organisations paysannes, institutions internationales, bailleurs de fonds et société civile. Ces alliances ont pour vocation de faciliter un meilleur accès à la terre et aux ressources productives de base. L’ONG TERRE DE L’HOMME s’inscrit dans cette optique pour aider les pouvoirs publiques à mieux appréhender les contours des problèmes de terres arables en zones rurales et inspirer les méthodes judicieuses pour mettre en œuvre une politique appropriée à la gestion foncière dans le monde paysan. Voilà ce qui nous a inspiré la fondation de notre Organisation qui se veut FRANCHEMENT non gouvernementale, Nous avons la vocation de faire en sorte que Le plus pauvre de la terre soit confirmé dans sont statut de Riche Propriétaire Terrien, (c’est un dommage regrettable du à une absence de volonté politique qui, souvent, trainent les pieds pour ce qui est d’encourager la vulgarisation des doits du citoyen, mais ne présentent au public que les obligations de ce dernier au profit l’État. Notons aussi que ces indigents dont les droits coutumiers ne sont pas cessibles n’ont pas le moindre sou pour sortir de l’indigénat. Sous nos tropiques, il faut ‘’officiellement’’ débourser au moins 3000 f pour la délimitation d’un seul hectare. Ceci n’étant que le début du processus, avec quels pouvoir transformer son droit coutumier en droit réel formé par un Titre Foncier ? Aussi combien de personnes dans nos villages sont capables d’avoir pour elles-mêmes 1OOO frs par an et pourtant détentrices naturels de droits sur les parcelles coutumières de sa lignée ? Notre intervention consistera à éclairer, a assister et à conseiller les populations illettrées et ignorantes de leurs droits de propriété en allant jusqu’au financement des frais qu’exige la procédure administrative pour la création de leur Titre Foncier. Au finish ‘’ Le plus pauvre de la terre sera confirmé dans sont statut de Riche Propriétaire Terrien’’. Voilà l’homme dans sa dignité restaurée. Détenant désormais un droit de propriété reconnu par tous relativement à son patrimoine foncier, cet homme, en digne citoyen, sera amené consciemment à accepter de continuer à cohabiter avec son frère résident étranger qui exploitait depuis longtemps déjà tout ou une partie de ses terres d’accueil. Cela règle en grande partie un problème. La convention qui liera le Bailleur au Preneur à une clause de durée. Durée pendant laquelle l’un aura intérêt plaire à l’autre. Ce qui ne manquera pas d’épurer et de solidifier leurs relations qui prendront peu à peu les allures d’une fraternité vraie, cette solidarité finira par minimiser le document écrit au départ et fera place à un climat continu de cohabitation paisible pour les postérités respectives. Nous nous répétons pour affirmer qu’en vérité, notre expérience sur le terrain (depuis juin de l’an 1992) à montré que la grande majorité de nos compatriotes qui, bien que propriétaires foncier par hérédité sont confinés dans un état d’indigence à vie. Et avec eux leurs progénitures. C’est dans cette ignorance généralisée des textes régissant le domaine du foncier qu’interviennent souvent des nantis éclairés de la tribut, avec l’individualisme dans l’âme, pour financer et pour étendre leur grappin sur tout ou partie des terres coutumières qu’ils immatriculent en leurs seuls noms. Le drame est que cela se (à l’insu de la volonté éclairée des autres membres de la tribu) et créent des plantations de tout genres. Quant aux enquêtes de comodo et incomodo qui auraient pu lever le lièvre, Il y en a qui ne sont pas portée à la connaissance du publique et demeurent un secret d’initiés jusqu’à leurs conclusion et validation. D’autres ne sont que de simulacres de procédures pour légaliser une certaine volonté dolosive d’expropriation. Puisque seul n’est propriétaire de terre que celui qui en détient le droit réel formé par un Certificat de Propriété Foncière ou Titre Foncier - peu importe la nature même des méthodes utilisées pour aboutir à leurs délivrance - tout ou partie des propriétés coutumières de la tribu devient ainsi l’héritage d’un seul individu et sa lignée familiale. Le drame est que tout litige de ce genre porté devant un tribunal ne peut prospérer en faveur du requérant qui, souvent, ne se réveille que tard (par rapport au délai légal imparti pour la saisine de la juridiction compétente) en vue de faire connaitre leur complainte et, au finish, n’a que ses yeux pour pleurer et des flots de larmes pour étancher sa soif du mieux-être. Comment alors se règlent de tels cas ? Difficilement ! Ou insolubles dans les cas où épouses et enfants s’en mêlent pour militer en bloc en faveur de la conservation intégrale de ce qui est désormais devenu leur bien foncier familial exclusif. Mais, c’est ici la naissance d’un dramatique problème de société. C’est de nature humaine (dignité oblige) que ‘’le vaincu d’aujourd’hui caressera le ravageur désir de devenir le vainqueur de demain’’. – Or heureusement, il y a le vrai Dieu prêt à aider de tels infortunés implorant son aide et malheureusement d’autres dieux tapis dans l’ombre et prompte à faire exécuter des prières aux substances iniques et dont les objectifs sont des plus impopulaires… je m’arrête là pour éviter que le trop plein de mon cœur ne trahisse le stylo sur cette question d’une grave profondeur sociologique et traditionnelle. Je lève tout de même un coin de voile sur l’une des causes profondes de l’engouement qu’ont nos parents pour des recours à des méthodes parricides ou à ces pratiques courantes dites «cadricides» ayant cour dans nos régions - hélas !. Car dans cette perte de tout repère éthique, chacun recours aux moyens qui lui sont à portée de main pour assouvir sa soif de vengeance. Oui ! Vengeance non seulement pour sa propre dignité éclatée en lambeau sous l’influence de lois textuelles appliquées ou parfois sous l’influence des billets de banque qui lui ont fait défaut, mais aussi au nom de sa progéniture dont le sort se trouve ainsi scellé dans une misère à vie. J’ai entendu ces propos d’un patriarche agonisant et j’en ai versé des larmes instinctives: « Dr Lèziah ! J’ai forte envie d’avaler mes enfants mineurs que voici avant de mourir. Car, quand je pense aux visées de mon riche cousin qui a transformé toutes nos terre familiales en propriétés privées avec ses plantations d’hévéas, de palmiers et autres, je suis convaincu que ce dernier ne manquera pas de renduire mes fils à moi à l’état d’esclaves au profit des siens après mon départ de ce monde ».Voilà des paroles dures à entendre ! Le droit coutumier en question Dans le domaine du foncier, considérons avant tout l’esprit de la loi qui n’a jamais minimisé LE DROIT COUTUMIER, au contraire. Mais c’est quoi même le droit coutumier ? , Précis Dalloz, 11e édition, 2004, p.272 Timbal et Castaldo répondent en disant que ‘’La coutume est une des sources du droit’’. Oui ! C’est la règle non édictée par les pouvoirs publics, mais issue d'un usage général et prolongé, qui constitue une source de droit à condition de ne pas aller à l'encontre d'une loi. De ce point de vue-là, nous considérons que la coutume est la tutrice de loi textuelle puisqu’elle a pu gérer le domaine foncier jusqu’hier et qu’elle continue d’ailleurs de faire encore autorité dans nos mœurs. Certes, c’est la loi qui fonde la légalité. Et la légalité a la vocation de protéger les personnes et les biens. Si nous partons du point de vue que la loi est l’expression de la volonté majoritaire, l’expérience du terrain nous oblige a admettre que la seule application de loi textuelle sans s’en référer à l’esprit est un autre problème – surtout – dans la gestion des conflits fonciers. Parce qu’il n’est pas toujours vrai que la vérité soit du côté de la majorité. Certes, nous ne sommes qu’un élément parmi tant d’autres opérant dans ce domaine foncier. Il y a nos devanciers qui font très bien et même mieux que nous. D’ailleurs nos actions s’appuient sur les avis d’un collectif de juristes intervenant à chaque articulation de besoin dans les procédures que nous initions. Nous sommes donc des conseillers et coordonnateurs d’actes entiers visant à rétablir les droits des paysans en détresse ; nous jouons le rôle (sacerdotal) de moyen juridique et social qui veut Que LE PLUS PAUVRE DE LA TERRE puisse devenir ce qu’il est naturellement - UN RICHE PROPRIETAIRE TERRIEN. Avec les moyens que le vrai Dieu nous donne, nous essayons de panser au mieux leurs plaies. Certes, dans la forme notre posture n’est pas aussi aisée dans une société organisée où le justicier est regardé, non comme cet artisan nécessaire pour l’équilibre éthique de la société, mais comme un empêcheur de tourner en rond. Et quand ceux qui ne prospèrent que dans le mal grossissent en nombre, le risque encouru par les partisans du bon droit est gros. Mais c’est un sacrifice utile. Notre objectif : Farouche partisan de la justice sociale, j’admets difficilement de voir l’ignorant injustement écrasé par une loi dont il n’a eu auparavant aucune connaissance. Car seule une bonne connaissance de la loi injecte la conscience de la faute. Notre objectif est donc unique : Restaurer la dignité de la personne humaine en trouvant (tous les moyens les plus pacifiques possibles) pour aider « Le plus pauvre de la terre à consolider son droit inné de riche propriétaire terrien». C’est ici le cas de dire que ‘’L’ ECRITURE N’EST SIMPLEMENT CE SIGNE GRAPHIQUE CONVENTIONNEL POUR REPRESENTER NOTRE SENTIMENT ; ELLE EST AUUSI ET SURTOUT UN SYMBOLE QUI AVERTI’’. Cette pensée du sage Dé PÔAN est dérivée ce qu’a indiqué l’apôtre des nations à son jeune compagnon – Timothée 3 :16,17 Nous nous tenons à vos dispositions pour toutes fins utiles. Dr LEZIAH Yoro Déassiétchèi Laurent Boîte Postale 641 Abidjan 25 Tél/Fax: +225 224 579 11 Mobile : +225 064 087 57 Email: [email protected]

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