Un projet de loi pour contrer l’accaparement des terres
La Terre de chez nous | 4 juin 2022

Un projet de loi pour contrer l’accaparement des terres

La députée Émilise Lessard-Therrien, porte-parole de Québec solidaire en matière d’agriculture, a déposé un projet de loi à l’Assemblée nationale le 24 mai visant à interdire l’acquisition de terres agricoles par un fonds d’investissement privé et à créer un registre des transactions foncières agricoles.

En entrevue avec La Terre, la députée explique que si le projet de loi 991 va de l’avant dans sa forme actuelle, toutes transactions foncières entre un propriétaire foncier agricole et un groupe d’investissement privé se verront refuser l’inscription au Registre foncier du Québec. « Dans le fond, c’est l’Officier de la publicité foncière qui refusera d’inscrire l’acquisition. Par contre, le [terme] fonds d’investissement pourra être plus précisément défini par règlement, mais nous, ce qu’on entend, c’est les banques nationales, les groupes de promoteurs immobiliers comme le Groupe Dallaire, etc. » précise-t-elle.

La députée solidaire admet que le projet de loi déposé ne contient pas de clause de rétroactivité sur les terres actuellement détenues par des fonds d’investissement privés. « On est conscients que ça ne réglera pas tout, mais ça vient prévenir pour les prochaines transactions », dit Émilise Lessard-Therrien.

Ce projet de loi vise également la création d’un registre public des transactions foncières agricoles, qui serait géré par la Commission de protection du territoire agricole du Québec. « En ce moment, il est très difficile de retracer qui possède quoi au Québec, donc ça permettrait de suivre les transactions agricoles en inscrivant le nom des parties et le montant de la transaction », souligne-t-elle.

Deux semaines

Au moment de mettre le journal sous presse, le gouvernement avait deux semaines pour appeler ce projet de loi à l’étude avant la fin de la session parlementaire, le 10 juin. « On a vraiment tenté de le simplifier le plus possible pour qu’il ait plus de chances d’être adopté. Maintenant, la balle est dans le camp du gouvernement », indique la députée. Le cabinet du ministre de l’Agriculture André Lamontagne n’a pas souhaité le commenter avant d’en avoir terminé l’analyse.

À la première lecture, l’Union des producteurs agricoles (UPA) soutient qu’il s’agit d’un bon projet de loi qui fera progresser la lutte contre l’accaparement des terres. L’organisation réclame de telles mesures depuis plus de 10 ans et la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles avait déjà recommandé la mise en place d’un registre des transactions foncières agricoles en 2012.   

Myriam Laplante El Haïli
Journaliste
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Source: La Terre 
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