État des lieux des cadres normatifs et des directives volontaires concernant le foncier
aGter | 17 décembre 2014

État des lieux des cadres normatifs et des directives volontaires concernant le foncier

Un document du Comité technique Foncier et Développement

Michel Merlet

Réunissant experts, chercheurs et responsables de la coopération française, le Comité technique « Foncier & développement » est un groupe de réflexion qui apporte, depuis 1996, un appui à la coopération française en termes de stratégie et de supervision d’actions sur le foncier, en réseau avec de nombreux acteurs français et internationaux. Il est à l’origine du Livre blanc des acteurs français de la coopération (2009), du Document d’analyse sur les appropriations de terres à grande échelle (2010), et de nombreux autres ouvrages et outils permettant de mieux comprendre et d’agir sur les défis posés par la question foncière dans les pays du Sud.

Ces productions sont disponibles en version intégrale sur le portail « Foncier & développement » (www.foncier-developpement.fr), dispositif né des travaux du Comité pour faciliter l’accès à une information de qualité sur le secteur.

À la demande du Comité technique « Foncier & développement », le consortium Gret - IIED - AGTER a animé la réflexion d’un chantier sur la transparence et négociation des contrats qui a permis de préparer un Guide d’analyse ex-ante de projets d’investissements agricoles à emprise foncière, destiné à aider l’Agence Française de Développement à faire évoluer ses procédures internes d’instruction des projets afin de mieux prendre en compte les Directives Volontaires sur la gouvernance des ressources naturelles adoptées par le CSA. Dans le cadre de cette réflexion, une revue analytique des cadres volontaires internationaux existants a été réalisée.

De nombreux cadres normatifs, de natures très diverses, interagissent avec la gestion du foncier. Ils sont nationaux ou internationaux, publics ou privés. Leur mise en place a eu lieu à des époques différentes et leur portée varie beaucoup selon les cas, certains étant contraignants alors que d’autres ne sont que volontaires. Si les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, approuvées en 2012 par le Comité pour la sécurité alimentaire (CSA), sont aujourd’hui au cœur des débats qui nous occupent, elles ne sont ni la seule ni la première initiative visant à contribuer à réguler la gouvernance du foncier. Afin de mieux en apprécier la portée, il était nécessaire de rappeler l’univers dans lequel elles s’inscrivent.

Ce texte ne traite que des dispositifs internationaux. [1]
Le document peut être téléchargé à partir du site du Comité technique Foncier et Développement


[1] Chaque pays dispose bien sûr de ses propres cadres normatifs, constitués par les lois reconnues de façon formelle et aussi par des dispositifs « coutumiers », mais ceux-ci ne pouvaient pas être examinés ici.
 
URL to Article: https://farmlandgrab.org/post/view/24353

Source: aGter 
http://www.agter.asso.fr/spip.php?page=article&id_article=1053&lang=fr

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