Tunisie : Marzouki appelle à examiner le droit à la propriété foncière

GNET |  18 Juin 2014

Tunisie : Marzouki appelle à examiner le droit à la propriété foncière

Lors de la conférence sur la réforme foncière tenue ce mercredi à Tunis, le président Moncef Marzouki a fait l’apologie de la propriété foncière et de l’indépendance territoriale. Il a indiqué que le peuple qui n’avait pas d’emprise sur sa terre, ne pouvait pas être un peuple souverain.

«Bien que le principe de souveraineté ait évolué avec le temps à cause de l’ouverture des nations sur le monde, la facilité des transactions ainsi que le rôle joué par les entreprises dans la vie économique, la souveraineté a conservé son essence : elle exige que le peuple soit souverain sur sa terre, ayant le premier et dernier mot à son sujet », a-t-il dit.

Il a ajouté qu’il était impossible de penser à un développement économique et social sans passer au préalable par des réformes touchant au capital foncier, pour en faire une richesse nationale contribuant au développement.

Un cadre légal régissant les conflits et préservant les droits est alors, selon lui, nécessaire pour permettre à la propriété foncière de jouer son rôle dans le développement de l’économie. Le président de la République estime que l’ancien colonisateur a réussi à instaurer l’enregistrement des biens fonciers, et a mettre de l’ordre dans les plus importantes terres agricoles, « il n’en demeure pas moins qu’il ait laissé des défaillances foncières persistantes », a-t-il dit.

Le but est, d’après lui, de faciliter les transactions concernant les biens fonciers, d’éclaircir leurs statuts, dans le but de simplifier les transactions, rappelant que les banques ne prenaient en considération que les terrains dont la situation est claire et légale.

Marzouki a declaré, dans son discours, qu’à travers l’histoire, il a été maintes fois prouvé que la terre revêtait une grande importance, et que son exploitation permettait de faire tourner l’économie et d’atteindre le développement. « Il n’est pas étonnant que les colonisateurs se soient penchés sur la régularisation des terres à peine se sont-ils installés en Tunisie, et ce dans le but de mettre la main sur les sources de production et de tirer profit au maximum du colonisé », a dit Marzouki.

Il a appelé à ce que les prérogatives des tribunaux fonciers soient élargies et leurs moyens financiers et humains, renforcés, pour qu’ils puissent traiter au mieux les affaires qui leurs sont confiées.

Il a aussi appelé à ce que l’an 2025, soit une date butoir, pour enregistrer toutes les terres nationales au registre de la propriété foncière et pour actualiser tous les titres fonciers gelés.

«L’intérêt de la nation exige que l’on examine longuement la question de la propriété foncière, tout en évitant les solutions toutes prêtes de facilité, et examiner toutes les questions en rapport avec le foncier, tous les problèmes socio-économiques qui l’entourent, y compris le droit à la propriété accordé aux étrangers…je n’appelle pas toutefois à fermer complètement la porte aux étrangers qui désirent s’approprier des terres, agricoles ou autres, ni à leur ouvrir complètement la porte… car il existe des solutions du juste milieu qui préserveraient la souveraineté nationale, sans empêcher les investissements dans le foncier, qu’ils soient nationaux ou étrangers», a-t-il dit.

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Source: GNET 
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