Des Ong camerounaises pour une réforme foncière pour des cessions de terres sans heurts
Xinhua | Lundi 10 décembre 2012

Des Ong camerounaises pour une réforme foncière pour des cessions de terres sans heurts

YAOUNDE (Xinhua) - Mobilisées contre des cessions de terres abusives au profit de grands projets d' exploitation agroindustrielle tels le cas Herakles Farms (Sud- Ouest du pays) qui fait courir jusqu'à Greenpeace, des organisations de la société civile camerounaises militent pour une réforme du régime juridique afin de garantir des acquisitions foncières harmonieuses.

Avec le soutien du bureau régional de la Fondation Friedrich Ebert Stifung pour l'Afrique centrale à Yaoundé, le Centre pour l' environnement et le développement (CED) et l'Association citoyenne pour la défense des intérêts collectifs (ACDIC) ont porté la défense de la cause en publiant un « Plaidoyer pour une réforme du régime juridique des cessions de terres à grande échelle en Afrique centrale ».

Sur la base d'une étude faisant état de ce que le Cameroun enregistre des demandes de cessions de terres cumulées de 1,6 à 2 millions d'hectares, le document s'alarme d'un accroissement des besoins depuis « la crise financière de 2008 qui a poussé les investisseurs à rechercher des valeurs refuge et la crise alimentaire mondiale dont quelques Etats et investisseurs anticipent les effets en acquérant des terres pour la production agricole dans des pays en développement ».

Située sous l'angle de « la conciliation des intérêts de l'Etat, des investisseurs et ceux des populations », l'enquête élargie au Gabon, en République centrafricaine (RCA), au Congo, en République démocratique du Congo (RDC) et au Tchad, observe sans donner des chiffres qu'à l'exception du Tchad, tous ces pays « abritent déjà des projets agro-industriels, et les dirigeants semblent être favorables à l'accueil de nouveaux investisseurs dans ce domaine ».

Une simple mention est portée sur les cas de cessions de terres pour « les sociétés OLAM et SIAT au Gabon pour l'hévéa et le palmier à huile ; les sociétés ENI, Congo Agriculture et les fermiers sud-africains en République du Congo, pour le palmier à huile, le maïs ; les sociétés IKO, SGSOC, GMG au Cameroun, pour la culture du riz, du palmier à huile et de l'hévéa ; etc. »

Dans un rapport intitulé « La dernière frontière de l'huile de palme », l'organisation internationale Greenpeace relève de son côté que sur 56,2 millions d'hectares ayant fait l'objet da transactions en Afrique subsaharienne depuis 2000, « plus de 2,6 millions d'hectares répartis dans dix pays d'Afrique centrale et occidentale étaient soit destinés, soit déjà attribués à des projets de grandes plantations de palmiers à huile ».

Selon elle, « la majeure partie de ces projets touche au moins en partie des zones forestières (..) et beaucoup se heurtent déjà à la résistance des communautés locales ». « Parmi les récentes acquisitions de terres, poursuit l'Ong internationale, une des plus significatives a eu lieu au Cameroun, où la société américaine Herakles Farms développe un projet extrêmement contesté concernant au total quelque 70.000 hectares ».

Au classement des projets annoncés de plantations de palmiers à huile, le Cameroun occupe la première place de sa région avec sept projets recensés, devant le Congo qui enregistre trois projets, puis le Gabon et la RDC qui comptent chacun deux projets.

Mais, le projet le plus important en termes de superficie prévue est Atama (Malaisie) doté de 470.000 hectares de forêt naturelle, contre 430.000 hectares dd terres agricoles et de forêt naturelle en cours de négociation entre les autorités camerounaises et Sime Darby, un autre investisseur malaisien ayant déjà acquis 40.000 hectares, d'après l'enquête de Greenpeace.

Pour une demande estimée à 63 millions de tonnes d'huile de palme d'ici à 2015, soit une augmentation de 20 millions de tonnes par rapport à la période 2007-2008, les prévisions annonçant une forte consommation d'agrocarburants prédisent qu'à elle, l'Europe aura besoin de plus d'un cinquième de la production actuelle mondiale d'huiles végétales pour remplacer 10% de la demande en carburant d'origine fossile pour le transport routier d'ici à 2020.

Le phénomène de cessions des terres en Afrique n'est pas nouveau. Il date de l'époque coloniale marquée par des expropriations forcées. Pour le cas spécifique de l'Afrique subsaharienne où, d'après Greenpeace, environ 77% des terres peuvent être définies comme des terres coutumières, le patrimoine foncier est théoriquement est détenu pat l'Etat.

Ainsi, « les terres sont exploitées par les populations locales, souvent depuis des générations, mais ces usagers jouissent en réalité de droits très limités sur la terre ». D'où la mise à l' écart de ces populations généralement observée dans la signature des concessions accordées aux entreprises étrangères pour établir des plantations.

Dans leur plaidoyer, le CED et l'ACDIC déplore que « l'absence d'une politique cohérente de gestion des demandes de cession des terres à grande échelle dans tous les pays de la zone d'étude. Elle limite la capacité de ces projets, et favorise une grande disparité dans les transactions ».

Parmi ses recommandations de réforme du régime juridique en vue de prévenir les conflits sociaux liés à des projets agroindustriels, le document propose que « les Etats adoptent et réaffirment dans les législations foncières et domaniales une distinction entre le domaine public, le domaine privé de l'Etat et des particuliers et le domaine national ou rural, constitué de terres non objet d'appropriation par les voies modernes par les particuliers ou par l'Etat ».

Pour Brendan Schwartz, ex-responsable du programme des industries extractives au Réseau de lutte contre la faim au Cameroun (Relufa), arrivé en fin de mission, « il est urgent de définir une politique claire en matière d'attribution des concessions foncières. Il s'agirait de garantir la transparence dans le système d'identification et d'allocation des concessions foncières. Un tel système pourrait également assurer une meilleure protection des droits des communautés et des revenus de l'Etat ».

Au rang des actions spécifiques, l'Américain suggère par exemple une identification des terres susceptibles d'être concédées et l'établissement d'une carte. L'avantage de cette démarche est qu'elle permet un débat sur l'affectation des terres et sur les autres utilisations possibles (usages communautaires, permis miniers, concessions forestières, etc.) ».
URL to Article: https://farmlandgrab.org/post/view/21419

Source: Xinhua 
http://www.afriquinfos.com/articles/2012/12/10/camerounaises-pour-reforme-fonciere-pour-cessions-terres-sans-heurts-214373.asp

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