Rapport : Les cessions d’actifs agricoles à des investisseurs étrangers dans les Pays en Développement

Centre d'analyse stratégique | 27 juin 2010

Lundi 28 juin 2010, Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d’analyse stratégique a remis a Nathalie Kosciusko-Morizet le rapport : Les cessions d’actifs agricoles à des investisseurs étrangers dans les Pays en Développement.

Ce rapport commandé par Nathalie Kosciusko-Morizet au Centre d’analyse stratégique a pour objectif de proposer un cadre plus transparent à ces transactions et des règles pour s’assurer qu’elles s’accompagnent de progrès sociaux pour les pays « vendeurs ». Alors que l’industrie européenne de l’agro-alimentaire prévoit de consacrer une grande partie de ses investissement en dehors de l’Union, les différentes solutions envisagées permettront d’apporter un éclairage nouveau à destination des pouvoirs publics comme des instances européennes.

Plus d’un milliard d’êtres humains souffrent aujourd’hui de la faim dans le monde. La crise alimentaire de 2008 a encore assombri ce tableau faisant sombrer dans la faim et la pauvreté chroniques, selon les termes mêmes du directeur général de la FAO, quelque 100 millions de personnes de plus par rapport à 2007. Alors que la population mondiale, estimée en 2010 à 6.8 milliards d’individus, devrait atteindre 9 milliards d’ici 2050, la sécurité alimentaire s’impose au cœur des grands défis de ce siècle et replace sur le devant de la scène la question des cessions d’actifs agricoles à des investisseurs étrangers.

Afin de garantir leurs approvisionnements, nombre de pays ont adopté des stratégies offensives d’acquisitions de terres arables hors de leurs frontières, en particulier dans les Pays en développement (PED) et Pays les moins avancés (PMA), pour lesquels ces investissements doivent se traduire par des opportunités de développement.

Or, l’absence de gouvernance foncière dans la plupart des pays « hôtes », notamment sur le continent africain, comme de code permettant d’encadrer et de réguler ces transactions peuvent avoir des conséquences dramatiques sur les populations locales. La spoliation des terres, l’augmentation du prix des denrées alimentaires ou encore la pollution de l’environnement en sont les risques majeurs. A ces menaces bien concrètes s’ajoute également le risque de dérive spéculative sur les terres arables.

Nourrir 9 milliards de personnes en 2050 impose d’actionner deux leviers :

Elle pourrait s’appuyer sur deux principes :

Cette démarche de responsabilité pourrait conduire à la création d’un label « Agro Investissement Responsable ». Ce dernier devrait diminuer les risques de long terme associés au projet et permettre aux investisseurs d’obtenir de meilleurs taux d’emprunt. De plus, la publicité de ce label auprès des consommateurs pourrait favoriser la vente des produits correspondants.

Elle devrait également s’appuyer sur les institutions internationales qui réfléchissent activement sur ce sujet et sur une action déterminée de l’Union européenne et de la France pour aider les pays hôtes à négocier avec les investisseurs.



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Source: CAS 
http://www.strategie.gouv.fr/content/rapport-les-cessions-d%E2%80%99actifs-agricoles-des-investisseurs-etrangers-dans-les-pays-en-devel-0

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