Public Eye (Suisse)

Société et/ou individu concernés : Socapalm (Cameroun), Socfin (Luxembourg), groupe Bolloré (France)

Chefs d’accusation : accaparement de terres et autres violations de droits humains (violence)

Avocat·e·s suisses : N/A

États concernés : Cameroun, France, Luxembourg, Belgique, Suisse

Procédures : France

Statut des procédures : en cours
En France, une amende procédurale de 142'000 euros a déjà été infligée à Socfin pour non-collaboration avec la justice française

Récupération des biens : en cours

C’est un cas qui illustre les limites des dispositions légales ainsi que les difficultés des communautés locales à rendre responsables les multinationales qui opèrent sur leur terrain. Au Cameroun, la société Socapalm, pour Société camerounaise de palmeraies, est opposée depuis des années aux villageois·e·s de Mbonjo (ouest du pays). Selon la population, l’exploitation des palmiers à huile de Socapalm, à proximité de leur lieu de vie, les empêche d’accéder à leurs terres et à leurs sépultures, et pollue les eaux où les habitant·e·s s’approvisionnent. L'homme d'affaires français Vincent Bolloré, dont le groupe Bolloré détient 40 % des parts de la maison-mère Société Financière des Caoutchoucs (Socfin), est accusé par la presse et la société civile de chercher à intimider les voix dissidentes à coups de procédures-bâillons. 

L’association française Sherpa, spécialisée dans la défense des victimes de crimes économiques, accompagne, depuis plus de 15 ans, 145 de ces villageois·e·s dans leurs démarches juridiques. En 2010, Sherpa a déposé une plainte devant trois Points de contact nationaux (PCN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle vise les violences commises par l’entreprise Africa Security, mandatée par Socapalm, et l’État camerounais, ainsi que les nombreux problèmes sociaux, environnementaux et fonciers causés par ses activités. En 2013, le PCN français reconnaît des violations des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. À l’issue de plusieurs mois de médiation, le groupe Bolloré et Sherpa s’accordent sur la mise en place au Cameroun d’un plan d’action pour y remédier. Ce plan reste sans suite, le groupe Bolloré se défaussant sur son partenaire Socfin et la plainte est transférée au Point de contact national belge, qui clôt, sans décision, le dossier en 2017.

Face au refus de la multinationale de respecter ses engagements pris en 2013 envers les communautés riveraines et le personnel des plantations de la Socapalm, Sherpa – accompagnée d’un groupe d’ONG camerounaises et internationales dont Pain pour le Prochain (aujourd’hui EPER) – dépose en 2019 une plainte devant la justice française. Bolloré argumente que l’accord était confidentiel et ne pouvait être produit devant un tribunal. L'argument étant rejeté en deux instances, l’affaire est portée devant la Cour de Nanterre.

En parallèle, les 145 Camerounais·e·s déposent plainte contre Bolloré en 2021 devant une Cour française. Les doléances des habitant·e·s de Mbonjo sont, en décembre 2022, partiellement admises par la justice française, qui juge que les activités de la Socapalm sont « susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux » des plaignant·e·s, « notamment leur droit à un environnement sain ». La décision sur le fond de l’affaire n’est pas encore rendue. 

Mais les plaignant·e·s ne sont de toute façon pas au bout de leurs peines. Socfin refuse alors de produire des documents sur ses liens avec Socapalm, ce qui soumettrait le groupe industriel français Bolloré à un « devoir de vigilance » à l’égard des activités de l’entité camerounaise. 

La structure de Socfin – dont le siège est au Luxembourg – et les liens avec ses différentes filiales, notamment en Suisse, sont particulièrement complexes. Toutes les activités opérationnelles sont regroupées en Suisse. Le groupe possède trois entités à Fribourg : Sogescol, Socfinco et Sodimex. Ce sont elles qui se chargent de commercialiser les matières premières, de fournir une assistance technique aux plantations ou de les approvisionner en matériel agricole. Selon l’EPER, ces sociétés suisses influencent « de manière déterminante l’entreprise qui exploite la plantation, Sogescol exerçant même un contrôle de fait puisqu’elle agit à titre de partenaire exclusif dans le commerce ».

La Socfin n’ayant pas produit les documents demandés par la justice française, un juge la condamne, en septembre 2023, à verser aux plaignant·e·s une amende procédurale de 142 000 euros. Le combat judiciaire se poursuit.