Guinée Matin | 5 juillet 2022

Vers l’organisation des États Généraux du Foncier domanial : Voici une importante déclaration des Organisations Paysannes de Guinée (OPG)

Comment réussir à sécuriser le foncier domanial pour les producteurs agricoles en Guinée ? C’est autour de cette thématique que les acteurs de la production agricole et acteurs de la société civile se sont retrouvés ce mardi, 05 juillet 2022, pour élaborer des textes législatifs et réglementaires des fonciers agricoles.

C’est en marge d’un atelier de renforcement des capacités sur le « processus de la réforme foncière en Guinée », organisé par l’Association Coopération Recherche pour le Développement (ACORD), que ces producteurs agricoles et acteurs de la société civiles venus des 4 régions de la Guinée et du Mali ont échangé les 4 et 5 juillet 2022 sur les problèmes qui assaillent le secteur agricole guinéen et les défis à relever. Une manière pour ces agriculteurs d’accompagner l’Etat guinéen dans les réformes des textes qui réglementent le foncier domanial.

Au terme de cet atelier de renforcement des capacités, une déclaration a été lue par Madame Aïssata Yattara, point focal de la CNOPG. Déclaration dans laquelle des recommandations sont formulées dont l’organisation des États Généraux du Foncier (EGF) qui leur permettra de décliner des priorités en matière de gouvernance des ressources foncières en Guinée.

Guineematin.com vous propose ci-après la déclaration des Organisations Paysannes de Guinée (OPG) :



DÉCLARATION DES ORGANISATIONS PAYSANNES DE GUINÉE

La question des terres en Afrique, notamment en Afrique Subsaharienne est au croisement d’un certain nombre d’enjeux essentiels de nos jours, et pourraient être plus préoccupantes les prochaines décennies du continent.

Nombreux pays sont marqués par une compétition exacerbée : entre grands propriétaires et propriétaires de micro parcelles, les paysans sans terre, entre allogènes et autochtones, entre sociétés qui acquièrent des terres pour des projets miniers, agricoles, énergétiques et les paysans locaux.

Le cadre légal de la gouvernance foncière en République de Guinée a connu d’importantes réformes à partir des années 1990 avec l’avènement du système politique libéral. La mise en place du code foncier et domanial de 1992 et du code de l’urbanisme de 1998 avait pour but de garantir la sécurisation de l’accès à la propriété, la mise en place d’un processus clair de planification urbaine, l’encouragement et l’encadrement des investissements etc.

Le contexte reste tout de même marqué par de nombreux défis, notamment :

• Une faible reconnaissance des droits fonciers légitimes¹ ;
• Un faible accès des femmes au droit de propriété foncière en milieu rural ;
• Un cadre institutionnel problématique ;
• Des mécanismes de résolution des litiges inadaptés ;
• Des outils de sécurisation inadaptés aux besoins réels des citoyens ;
• Des velléités d’accaparement massif des terres notamment agricoles ;
• Une pression constante sur les terres, notamment agricoles, et une insécurité foncière croissante.

Il résulte de cet état de fait des mauvaises pratiques foncières sur le terrain depuis des décennies dans le cadre des acquisitions et de la gestion de terres causant ainsi une multiplication de conflits fonciers en témoignent les dossiers inscrits aux rôles des tribunaux du pays. Des actions urgentes sont nécessaires pour rectifier le tir.

Les organisations paysannes plaident pour :

• La pleine reconnaissance des droits fonciers légitimes des populations à travers l’élaboration d’une politique foncière cohérente en adéquation avec les réalités locales ;
• La Préservation les droits fonciers légitimes face aux grands investissements pour protéger l’agriculture familiale poumon de l’économie rurale ;
• La Promotion des droits fonciers des groupes vulnérables y compris les femmes conformément au droit national et au droit international qui garantissent et protègent les droits des femmes ;
• La Décentralisation de l’administration foncière en mettant en place de structures de gestion du foncier adaptées aux réalités locales ;
• Une norme nationale de compensation, d’indemnisation et de réinstallation juste, préservant les droits légitimes des communautés impactées ;
• Le respect de l’obligation de la consultation des parties prenantes et de l’obtention de leur consentement libre, préalable et éclairé conformément au droit guinéen2, au droit international et aux bonnes pratiques internationales.

Recommandations

Eu égard aux défis identifiés nous estimons urgent et nécessaire d’organiser des États Généraux du Foncier (EGF), étape qui permettra de décliner des priorités en matière de gouvernance des ressources foncières.

Ensuite, Adopter le référentiel national sur la compensation, l’indemnisation et la réinstallation des populations impactées par les projets de développement ;

En, conférer au processus de réformes un caractère inclusif et participatif.

Conakry le 05 juillet 2022
Les Organisations paysannes de Guinée