Transparence des investissements fonciers : étude de cas du Cameroun
Bien que des informations sur certains projets d’investissements soient rendues publiques, et malgré une loi récente sur la transparence, la gestion des investissements fonciers au Cameroun n’est, de toute évidence, pas véritablement transparente dans l’ensemble.
Dans un nouveau rapport se concentrant sur les projets d’agrobusiness au Cameroun, le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI) et le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) constatent que :
- Des communautés continuent d’être exclus des prises de décisions concernant l’investissement ;
- Le gouvernement agit selon une approche descendante dans l’attribution des concessions et montre une réticence à reconnaître tous les droits d’occupation légitimes ;
- Les griefs des citoyens en général et des communautés riveraines de l’investissement en particulier continuent de croître en remettant en cause la légitimité des investisseurs et du gouvernement ; et
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Les investisseurs sont conscients des défis de la législation actuelle et sont également en faveur d’une réforme foncière inclusive.
CCSI et CED recommandent donc que :
- Une nouvelle loi concernant la gouvernance des terres et des investissements fonciers développée de manière inclusive, avec la participation significative entre autres des communautés et groupes indigènes. Ladite loi doit répondre aux besoins en transparence de la communauté visée, augmenter le financement pour le soutien technique aux communautés et faciliter la reconnaissance de tous les droits fonciers légitimes, y compris les droits fonciers coutumiers, avec l’attention spécifique aux communautés indigènes, aux femmes et aux filles.
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Un moratoire national pour surseoir l’attribution de nouvelles concessions de terres pour l’agrobusiness et d’autres projets d’investissement foncier à grande échelle, jusqu’à la révision du cadre juridique et politique de gouvernance foncière au Cameroun.
Lisez le rapport (21 pages), le note d’information (6 pages), le note d’information communautaire (1 page)