Quand on parle au paysan du ‘’domaine national’’, il comprend ‘’domine national’’, ce qui renvoie à la loi du plus fort.
Litiges fonciers : Echec de toutes les tentatives de régulation
Le congrès des Notaires, avant-hier, a été l’occasion pour le Chef de l’Etat, Macky Sall, le Grand Manitou, de revenir sur les litiges fonciers pour faire un aveu d’impuissance face à la prédominance des alertes qui concernent le secteur.
Rien d’étonnant du fait de la dualité du régime juridique applicable en la matière avec, d’un côté, l’immatriculation très insignifiante, et d’un autre, une grande majorité des terres non-immatriculées et qui sont supposées appartenir au ‘’domaine national’’, terme flou qui ne signifie pas grand-chose étant entendu que ces terres appartiennent depuis des rustres à des personnes bien identifiées.
En dehors des terres de la communauté léboue qui ont été immatriculées depuis la période coloniale pour la plupart, les autres tombent souvent sous le coup de la loi de 1964 qui brille par son inadaptation et sa désuétude.
Quand on parle au paysan du ‘’domaine national’’, il comprend ‘’domine national’’, ce qui renvoie à la loi du plus fort. Ainsi, du fait d’une occupation temporaire, certains ruraux ont ‘’dominé’’ des terres appartenant à des bienfaiteurs, avec la complicité de l’administration et même de la Justice.
De conflits graves ont opposé des voisins, des parents et de simples concitoyens, du fait du caractère flou de la loi. Il y a eu des bagarres, la mort de certaines personnes, des personnes plus fourbes ont profité des terres d’autres, etc. Et la saignée continue avec les agissements de certaines mairies qui n’ont pas facilité les choses.
Comment en effet, une terre appartenant à une famille donnée peut appartenir à la Nation, c’est-à-dire à tout le monde et à personne ? Et précisions que le ‘’domaine national’’ ne signifie nullement ‘’domaine de l’Etat’’. Ce dernier est obligé de respecter certaines procédures particulières s’il veut acquérir des terres appartenant au ‘’domaine national’’.
La loi de 64 est la source de tous les malheurs en la matière. C’est pourquoi de nombreuses tentatives sous Macky ont été notées pour mettre en place de nouvelles dispositions législatives et réglementaires dans le secteur.
On a commencé à mettre en place, en 2013, une commission dite de ‘’réforme foncière’’, dirigée par Me Doudou Ndoye, avocat et Lébou bon teint, qui maitrise très bien ses contentieux.
Au bout de quelques mois, ce dernier a été obligé de démissionner face à une commission amorphe laissée à elle-même. L’Etat venait de montrer sa mauvaise foi en la matière.
Ensuite, une autre commission avait été créée avec le Professeur Moustapha Sourang, ancien Ministre et Professeur d’université. Des conclusions avaient été déposées, sans suite. L’Etat venait encore de confirmer sa mauvaise foi en la matière.
Le CONGAD a fait toute une étude sur la question avec des recommandations. Sans suite…
Tout se passe comme si les autorités qui semblaient pourtant être animées de bonnes intentions, ont tout de suite réalisé qu’il faut maintenir le statu quo ante, au nom de l’agro-business, devenu trop profitable. Rien n’a changé, certains Sénégalais détiennent de vrais faux papiers, d’autres de vrais sans que cela ne les protège contre la démolition de leurs maisons et autres désagréments liés au foncier.
Malheureusement, le fait même d’aller devant un notaire ne garantit pas toujours la sécurité par rapport à son bien.
L’exemple le plus illustratif a été celui des déguerpis de la cité Tobago. Ces pauvres Sénégalais victimes de la loi, avaient des titres en bonne et due forme. Malgré tout, leurs maisons ont été détruites. Et le site à eux proposé par les autorités étatiques appartient en fait aux militaires qui leur interdisent l’accès.
C’est cela le Sénégal. Un pays où la loi et l’ordre perdent de leur sens face à la cupidité d’hommes prêts à tout pour protéger certains intérêts.
Pourtant, il était aisé de mettre en place une législation digne de ce nom en se référant sur les conclusions des enquêtes ainsi menées.
Un pays qui se respecte est celui où les citoyens se sentent en sécurité, notamment dans leurs domiciles car ils ne tremblent pas à l’idée de les perdre.
Malheureusement, il est dommage que le Président de la République fasse presque un aveu d’impuissance face à un mal qui perdure.
Assane Samb
