Le Liberia sur le point de valider une révolution foncière

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Ces dernières années, environ 45% du territoire national a été donné en concession à des entreprises privées étrangères, notamment pour planter des palmiers à huile.
Commodafrica | 04 septembre 2018

Le Liberia sur le point de valider une révolution foncière

Au Liberia, on est sur le point de reconnaître les droits coutumiers sur les terres. Le projet de loi, qui fait débat maintenant depuis quatre ans, est déjà passé l'année dernière devant la Chambre des Représentants (lire nos  informations), et le Sénat vient de le voter, fin août. Le texte doit encore revenir vers la première chambre pour validation des modifications du Sénat, avant  d'entrer dans le droit positif après promulgation par le Chef de l'Etat. Selon les observateurs interrogés par Reuters, ce ne serait plus qu'une formalité, maintenant.

Ce serait une révolution. Pacifique, légale. Car le nouveau texte prévoit que les communautés aient les mêmes droits de propriétés sur des terres qu'elles détiennent de façon ancestrale que tout propriétaire privé.

L'examen de la loi au Sénat n'a pas été chose aisée, souligne Ali Kaba du Sustainable Development Institute du Liberia, qui a travaillé avec les sénateurs durant toute la période d'examen du texte juridique.

L'impact d'une telle loi sera très important car la plupart des 5 millions de Libérians n'ont qu'un droit coutumier sur la terre qu'ils exploitent, selon l'Institut. Or, ces dernières années, environ 45% du territoire national a été donné en concession à des entreprises privées étrangères, notamment pour planter des palmiers à huile. Cette situation a engendré de nombreux conflits ces dernières années.

Par conséquent, il ne faut pas se leurrer, met en garde Stanley Toe, directeur exécutif de la Liberian Land Authority : les changements ne se feront pas du jour au lendemain. Il faudra être patient. Tout d'abord, les communautés devront travailler ensemble pour définir leurs membres et leurs frontières. Une structure de gouvernance foncière devra âtre crée. Ensuite, il faudra traduire ces droits coutumiers en droit écrit, avec à la clef l'élaboration d'actes fonciers.

Une première étape, majeure, incontournable, est aujourd'hui quasiment franchie. Une seconde va bientôt s'ouvrir, tout aussi importante et, sans doute, encore plus délicate. On estime que 90% des litiges portés devant les tribunaux civils et les deux tiers des conflits violents ont trait aux droits fonciers.

Original source: Commodafrica
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