Comment la Saskatchewan a sorti les fonds des terres

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La Terre de chez nous | 28 février 2018

Comment la Saskatchewan a sorti les fonds des terres

Même si seulement 2 % des 60 millions d’acres de terres agricoles de la Saskatchewan sont entre les mains d’investisseurs financiers, la province a décidé de légiférer sur cette question en 2015.

« Les gens se disaient que ce n’est pas juste de devoir faire concurrence avec un fonds de pension du gouvernement », a expliqué André Magnan, professeur à l’Université de la Saskatchewan, en conférence devant

l’Union des producteurs agricoles (UPA) le 30 janvier à La Prairie. Le professeur a précisé que le gouvernement conservateur compte sur une « base rurale » et que les élections allaient suivre l’année suivante. C’est donc l’investissement « très controversé » de 128 M$ de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada dans les terres de la Saskatchewan qui a amené le gouvernement à exclure les fonds de pension et les sociétés de plus de 10 actionnaires du marché des terres agricoles.

« Ça n’a pas vraiment contraint les acteurs privés », a ajouté André Magnan, citant notamment l’exemple d’Andjelic Land, contrôlé par un investisseur, qui disposait de 65 000 hectares en 2014. Le professeur Magnan a été en mesure de réaliser une étude exhaustive sur l’accaparement des terres avant l’adoption de la loi de 2015. Il a notamment démontré que les 37 investisseurs financiers ont payé 39 % plus cher dans les 16 zones où ils étaient le plus actifs.

Ce phénomène observé par Magnan a suivi la même dynamique que celle observée à l’échelle mondiale à la suite de l’effondrement boursier de 2008. Selon Land Matrix, quelque 42 millions d’hectares de terres ont été achetés par des investisseurs depuis 2000 dans les pays en développement.

Impact des modèles

André Magnan souhaite maintenant actualiser son étude de 2014 sur l’accaparement en Saskatchewan, notamment pour voir l’impact sur les communautés rurales. Le professeur s’attend à une différence entre les modèles d’achat et de location de terres du type de ceux proposés par Bonnefield, et ceux où l’on mise sur un partenariat, comme le font Pangea au Québec et Area One Farms. « La question du pouvoir de négociation des deux parties et du partage des risques se pose », explique André Magnan à propos des différents modèles d’investissement. « On a vécu un premier divorce avec un exécutant de Pangea », a affirmé Mario Théberge, président de la Fédération de l’UPA du Saguenay–Lac-Saint-Jean, qui craint une « dévitalisation » liée à ce modèle.

Un autre risque à considérer est la vente éventuelle de ces blocs de terre constitués par les investisseurs. « Ça fait partie du côté spéculatif du phénomène. Ça risque de rester ensemble [lors de la revente] », a expliqué le professeur Magnan en entrevue à La Terre. Il anticipe également qu’un changement de propriétaire pourrait amener un changement de modèle de partenariat ou de frais de location des terres. 

L’importance des données

En Saskatchewan, le registre des titres fonciers doit transmettre toutes les transactions agricoles à un organisme équivalent à la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Cette banque de données a d’ailleurs permis à André Magnan de faire sa première étude exhaustive en 2014.

Rappelons qu’en 2016 au Québec, les députés réunis en commission parlementaire avaient demandé un portrait détaillé des transactions de terres. Le dépôt officiel de données complètes et à jour n’a toujours pas été effectué.


Thierry Larivière
[email protected]   
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Original source: La Terre
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