L’affaire Sen-Huile/Commune de Fanaye renvoyee au 20 octobre

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Enquête+ | 8 octobre 2015

L’affaire Sen-Huile/Commune de Fanaye renvoyee au 20 octobre

Les avocats font faux bond

par Fara Sylla (SAINT-LOUIS)

A cause de l’absence de l’avocat de la commune de Fanaye dans le département de Podor et celle du conseil de la société Sen-Huile, le juge du tribunal de Saint-Louis a renvoyé hier au 20 octobre prochain l’affaire qui les oppose.

Sen-Huile réclame le remboursement par la mairie de Fanaye de la somme de 500 millions F CFA. Cette somme représente des droits d’alignement et des frais de bornage payés par la société. A la sortie du tribunal, le maire Aliou Gaye est monté au créneau devant la presse pour montrer sa surprise de voir Sen-Huile réclamer cette somme. Son institution, dit-il, ne la reconnaît pas. « La commune a signé un protocole d’accord avec Sen-Ethanol et non Sen-Huile », explique l’édile.

Pour lui, cette poursuite est illégitime. D’autant que les frais de bornage qui sont le droit au comptant ne sont pas remboursables et que les travaux à l’époque ont été bien effectués par la mairie de Fanaye. « La commune n’est fautive en rien. On ne peut pas gérer les errements des uns et des autres », dit-il. A en croire Aliou Gaye, aucun acte de rupture du contrat qui liait Fanaye à Sen-Ethanol n’a été pris.

Le 20 juillet 2010, un accord de principe portant sur la mise à la disposition de la société Sen-Ethanol d’une superficie cultivable de 20 000 ha destinées à la culture de patates douces et à la production d’éthanol et d’aliments de bétails a été trouvé avec la communauté rurale de Fanaye. Sen-Ethanol, à l’époque, avait déboursé la somme de 500 millions pour les frais de bornage. Mais les populations s’étaient opposées au projet. Il s’en était suivi mort d’hommes. Le projet a été délogé et installé dans la réserve de Ndiael, dans la commune de  Ngnith, avec une attribution de 20 000 hectares.

Quelques années plus tard, Sen-Ethanol s’est muée en Sen-Huile, avec de nouveaux dirigeants. Par la suite, une plainte a été déposée au tribunal départemental de Saint-Louis par la société Sen-Huile pour réclamer les 500 millions déboursés par Sen-Ethanol pour les frais de bornage. Toutefois, l’édile n’en démord pas. « La mairie de Fanaye n’a pas délogé le projet. C’est plutôt l’Etat qui a pris l’initiative. Alors, nous ne sommes fautifs en rien », martèle le maire.

Mais cette affaire a d’autres ramifications. En effet, dans une correspondance adressée au percepteur municipale de la commune de Fanaye avec pour objet une opposition à paiement, l’ex-directeur de Sen-Ethanol Benjamin Dummai faisait noter au dit percepteur que la société Sen-Ethanol est actionnaire à 49% de la société Sen-Huile et détient 74% des sols attribués à Sen-Huile/Sen-Ethanol. Ainsi, à ce propos, une plainte a été déposée contre les administrateurs actuels de la société Sen-Huile pour, entre autres, augmentation frauduleuse et fictive du capital social, dissimulation de documents par le changement de notaire, falsification des publications de journaux logées dans le site de Sen-Huile tendant à s’approprier seule les terres concédées par l’Etat du Sénégal, obstruction volontaire ayant empêché de participer à une assemblée générale, privation d’un actionnaire de son droit de siéger au conseil d’administration de la société, blanchiment d’argent.

Original source: Enquête+
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