Selon le nouveau projet de réforme foncière en Afrique du Sud, les étrangers ne pourront plus que louer la terre pour 30 à 50 ans.
L’Afrique du Sud veut interdire la propriété aux étrangers
Par Jean-Bernard Litzler
Une loi en préparation à Pretoria prévoit de limiter la surface des grandes propriétés et d’en interdire l’accès aux étrangers. Le texte concerne surtout les terres agricoles mais devrait avoir un impact sur l’immobilier résidentiel.
Pour le président sud-africain, Jacob Zuma, corriger les déséquilibres hérités de la colonisation et de l’apartheid reste une priorité. C’est dans cet état d’esprit que le dirigeant politique a annoncé en fin de semaine dernière son projet de réforme foncière lors de son discours annuel sur l’état de la Nation. Le texte qui devrait être voté cette année, limitera la propriété des terres à 12.000 hectares par personne, soit «l’équivalent environ de deux fermes». Quant aux étrangers, ils ne pourront plus que louer la terre pour 30 à 50 ans. Il n’y aura cependant pas d’expropriation puisque le concerne ne concernera que les nouvelles acquisitions.
«C’est un très mauvais calcul susceptible d’avoir de sérieuses répercussions sur la confiance des investisseurs dans le pays», critique Lew Geffen, dirigeant du réseau immobilier de luxe Sotheby International Realty. Le texte ne concernera pas les immigrants ayant acquis la citoyenneté sud-africaine ou les coentreprises majoritairement locales. Par ailleurs, «les terres sensibles pour l’environnement et la sécurité, ou ayant une signification culturelle, historique, ou stratégique seront classifiées par la loi et leur propriété par des étrangers dans ces zones sera découragée», précise la présidence.
Avec cet arsenal juridique, l’Afrique du Sud rejoindra le nombre grandissant d’Etat imposant des restrictions aux étrangers sur la propriété foncière. Il est ainsi impossible de s’acheter une île en Asie, puisqu’elle se vendent quasiment toute en «leasehold», une location de longue durée. Du côté de la Nouvelle-Zélande, un étranger ne peut acheter une île que si elle a d’abord été proposée sur le marché néo-zélandais pendant un certain temps.
Et sur la terre ferme, la Thaïlande interdit également aux étrangers la possibilité de posséder un terrain en nom propre. Reste alors le droit d’acquérir un appartement en copropriété où les étrangers sont minoritaires. Plus subtil, ceux qui souhaitent malgré tout acquérir une villa doivent louer le terrain ou alors créer une société thaïe possédant le bien et dont l’étranger est actionnaire à 49 % mais en ayant pris soin d’obtenir un courrier officiel où l’actionnaire majoritaire renonce à son droit de contrôle.
Bien plus proche de nous, les candidats étrangers à un achat en Suisse (et non résidents) sont soumis à de multiples règles. La confédération prévoit des quotas annuels maximum par région touristique et il faut parfois attendre plusieurs années, comme dans le canton de Vaud, par exemple. Par ailleurs, ils ne peuvent posséder qu’un seul bien par famille et le bien en question ne doit pas dépasser les 200 mètres carrés habitables.
