Va-t-on mieux contrôler la vente de terres agricoles dans le monde ?

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Terres agricoles à Madagascar. GREGOIRE POURTIER / AFP
La Croix | 15.5.2012

Va-t-on mieux contrôler la vente de terres agricoles dans le monde ?

Le comité de sécurité alimentaire mondiale de la FAO a adopté le 11 mai une directive pour protéger le droit de propriété des populations locales contre la ruée sur les terres agricoles.

Clara Jamart, responsable des questions d’agriculture et de sécurité alimentaire pour Oxfam France, rappelle que la mainmise des terres des pays pauvres par les multinationales ou les élites locales prend une ampleur considérable.

Les chercheurs estiment que plus de 200 millions d’hectares de terres ont été vendus ou loués entre 2000 et 2010, souvent au détriment des populations locales.

« Malgré la mise en avant de la question de la mainmise sur les terres agricoles des pays pauvres, les mesures mises en place jusqu’à aujourd’hui sont insuffisantes et détournées.

Depuis 2009 et la divulgation de “l’affaire Daewoo”, cette entreprise coréenne en voie d’acquérir les droits fonciers sur 100 000 hectares à Madagascar, l’attention internationale s’est emparée du sujet.

Plusieurs pays d’Afrique et d’Amérique latine ont mis en place des lois pour interdire la vente de terres agricoles à des sociétés internationales, mais ces dispositifs se sont avérés facilement contournables.

Baux de très longue durée

Les multinationales ont en effet créé des filiales locales pour continuer leurs affaires et ont troqué l’achat de ces terres par leur location pour des baux de très longue durée, supérieure à cinquante ans.

La directive adoptée le 11 mai est néanmoins une avancée considérable dans la mesure où c’est la première fois que les principes fondamentaux de non-discrimination ou encore d’équité sont appliqués à la question de la gouvernance foncière.

Mais il faut aller plus loin, car cette directive fait office de recommandation, en aucun cas de loi juridiquement contraignante. Enfin, les droits des autochtones, que les ONG comme la nôtre ont ardemment défendus en amont des négociations, n’ont pas été suffisamment mis en avant.

La propriété, une réalité complexe

Pour que les États contrôlent mieux le transfert des droits des terres agricoles, il faudrait qu’ils reconnaissent et sécurisent les droits de propriété existants de leurs populations. Ces droits souvent coutumiers, collectifs et superposés existent de fait mais ne sont pas reconnus par la législation nationale.

La solution ne serait pas de leur délivrer des titres de propriété individuels pour autant, qui ne correspondent pas à la réalité complexe de la propriété dans ces pays du Sud. Plusieurs personnes peuvent avoir des droits sur un même terrain : un paysan y faisant pousser des céréales, mais aussi d’autres personnes qui s’en servent comme terre de pâturage pour leurs bêtes ou venant y chercher du bois de chauffe.

La solution serait d’attribuer des certificats de droit foncier d’usage à des groupes. La vente de ces titres de propriété, alors détenus collectivement, serait plus compliquée. »

Recueilli par Hélène Croizé-Pourcelet
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