Sécuriser les droits des autochtones protège la planète

Le World Resources Institute (WRI) de Washington DC vient de publier un rapport qui révèle que le renforcement des droits forestiers des communautés atténue le changement climatique. De plus, cette étude démontre que dans les pays à grande couverture forestière, d’un point de vue économique, il est plus viable pour les gouvernements d’investir dans la protection des droits fonciers que dans le négoce des matières premières. Un rapport qui arrive au moment où de nombreux Etats ratifient l’accord de Paris pour lutter contre le réchauffement climatique et s’apprêtent à mettre en place leur stratégie pour réduire leurs émissions de gaz carbonique, pour atteindre les objectifs de l’accord.

Les « terres autochtones et communautaires » sont des espaces gérées et gouvernées collectivement par des peuples et des communautés, souvent à partir de traditions établies de longue date. « Ce sont pour la plupart des agriculteurs, des éleveurs, des chasseurs-cueilleurs, pêcheurs ou autres, qui utilisent les forêts, les plans d’eau et les pâturages comme autant de ressources communes. Mais elles ne sont pas figées. Chaque génération adapte son utilisation des terres pour répondre à de nouveaux besoins et aspirations », explique le rapport Terres communes d’Oxfam, une ONG qui lutte contre la pauvreté.

La précarité des droits des peuples des forêts

Près de 2,5 milliards de personnes dépendent de ces terres autochtones et communautaires sur une superficie globale représentant plus de la moitié des terres de la planète. Mais d’après le rapport Terres communes, seulement un cinquième de ces territoires est détenu légalement. La précarité des droits fonciers expose des millions de personnes au risque de perdre leurs terres et leurs moyens de subsistance. Cette fragilité, pour des collectifs regroupant plus de 300 ONG, menées par les organisations Land Rights Now, Oxfam, International Land Coalition et Rights Resources, « sape notre capacité à lutter contre le changement climatique, l’insécurité alimentaire, la pauvreté et l’instabilité politique, ainsi qu’à protéger la diversité de la vie, des cultures et des langues ».

Malgré l’évolution du droit international, avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones du 29 juin 2006, la prise en compte des droits fonciers dans les négociations sur les objectifs du développement durable à New York en 2015 ou l’accord de Paris de 2015 sur le climat qui affirme que « les connaissances, technologies, pratiques et activités des communautés locales et des peuples autochtones » sont essentielles dans la lutte contre le changement climatique ; les forêts, l’eau et les ressources minérales restent des cibles privilégiées d’un nombre croissant d’investissements et de projets dits de « développement ».

La vulnérabilité africaine

En Afrique, selon un rapport de la Banque mondiale de 2013, la croissance économique est grevée par une mauvaise gouvernance foncière. 90% des terres rurales en Afrique ne sont protégées par aucun titre foncier, ce qui ouvre la porte aux accaparements et aux expropriations et cela est mis, dans le rapport, en lien direct avec les taux de pauvreté élevés du continent, où près de la moitié de la population vit avec moins de 1,25 dollar par jour. Pour la Banque mondiale, « les pays africains et leurs communautés pourraient mettre un terme aux accaparements de terres, cultiver beaucoup plus de denrées alimentaires à l’échelle de la région et transformer leurs perspectives de développement s’ils étaient en mesure de moderniser les procédures gouvernementales complexes qui régissent la propriété et la gestion foncière ».

Pour illustrer ces conflits qui opposent dans de multiples endroits de grosses entreprises aux populations forestières, ce dernier bras de fer, signalé par Greenpeace et qui se passe autour de la commune de Bangem au Cameroun. Le 4 octobre 2016, 244 fermiers ont porté plainte au tribunal de Bangem pour violation du droit de propriété contre une entreprise américaine, la SG Sustainable Oils Cameroon (SGSOC), filiale de la société américaine Herakles Farm qui veut planter 20 000 hectares de palmiers à huile dans le sud-ouest du pays.

D’après l’ONG, 231 paysans du village de Nguti estiment que la SGSOC n’a pas respecté une zone tampon de 5 kilomètres pour protéger leurs propres exploitations et 13 fermiers du village de Babensi. IIs accusent SGSOC d’avoir confisqué leurs terres, sans aucune consultation, ni accord préalable. Dans cette affaire, Greenpeace et deux autres associations lancent une pétition pour éviter le renouvellement en novembre prochain du bail foncier provisoire accordé en novembre 2013 par le gouvernement camerounais à la SGSOC. Tout cela se passant, d’après l’AFP, dans une zone forestière d’une biodiversité exceptionnelle notamment pour sa population de chimpanzés et d’éléphants de forêts, deux espèces qui font l’objet d’attention particulière en termes de préservation au niveau international.

L’exemple amazonien

Le Brésil depuis 1980 reconnaît les droits des populations autochtones sur plus de 300 territoires représentant un cinquième de la forêt amazonienne brésilienne. Grâce à cette reconnaissance, ces populations ont le droit d’utiliser leurs forêts pour leurs propres besoins et peuvent éloigner par exemple les compagnies minières, les cultivateurs de soja ou les chercheurs d’or qui convoitent leurs territoires, même s'il existe encore de nombreux problèmes non résolus comme celui de constructions de barrages sur les terres des Amérindiens Kayapo.

Des études récentes ont démontré qu’au cours de ces quinze dernières années, les taux de déforestation sur ces territoires ont été plus de dix fois plus faibles que ceux constatés dans le reste du Brésil. Ces territoires se révélant plus efficaces contre la déforestation que les zones strictement protégées par l’Etat avec en plus, d’après le rapport du WRI, une capacité de stockage de carbone supérieur aux autres. L’exemple du Brésil et d’autres pays qui se sont engagés dans la même voie, tendent à démontrer pour de nombreux experts, que les communautés et les peuples autochtones bénéficiant d’un régime foncier solide sont souvent les meilleurs gestionnaires du capital naturel de la planète.

La démonstration économique

Le rapport du WRI, qui met pour la première fois une valeur monétaire sur la sécurisation des droits fonciers pour les peuples autochtones et les communautés locales qui vivent dans la forêt, veut démontrer, d’un point de vue économique, la viabilité pour les gouvernements d’investir dans la protection des droits fonciers plutôt que dans le négoce des matières premières.

La rentabilité économique et climatique de cette approche repose sur la mise en perspective de nouvelles données sur le coût de la déforestation et des efforts que les pays du monde vont devoir réaliser pour régler les factures de l’adaptation et l’atténuation dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, conformément aux engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris.

Exemple du coût d’un financement de reforestation : le Royaume-Uni et la Norvège ont engagé 300 millions de dollars pour soutenir les efforts de conservation des forêts en Colombie. La Colombie, qui a plus de 45 millions d’hectares de forêt tropicale humide, s’est fixée comme objectif zéro déforestation d’ici à 2020 et d’arrêter de perdre ses forêts naturelles d’ici à 2030.

Le rapport montre que l’investissement dans la sécurisation des droits fonciers est une manière efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) causées par la déforestation et que cela touche de nombreux pays à grande couverture forestière comme les pays amazoniens, du bassin du Congo ou du sud-est asiatique. La déforestation cause entre 12% et 15% des émissions globales (56% des émissions de GES d’Amérique latine sont causées par l’usage des terres).

« A l’heure où la communauté internationale s’accorde sur l’urgence de réduire les émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière, alors que 13 millions d’hectares de forêt sont défrichées chaque année, soit l’équivalent de 50 terrains de football par minute, de tels efforts sont primordiaux pour maîtriser le changement climatique avant qu’il n’atteigne un point de non-retour » mentionne encore le rapport Sécuriser les droits pour lutter contre le changement climatique du WRI.