Terres et forêts : bataille féroce entre communautés locales et agro-business

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ADIAC Congo | 29 Octobre 2014

Terres et forêts : bataille féroce entre communautés locales et agro-business

La société civile demande une clarification du législateur dans la Loi foncière en cours d'élaboration pour contourner la profonde crise provoquée par l’absence de réponse du décret 14/018 portant sur la personnalité juridique de ces espaces.

Publié le 2 août 2014, le décret signé par le premier ministre fixe les conditions préalables d’attribution d’une concession forestière aux communautés locales. Par contre, il reste muet sur la sécurisation de ces espaces. Si les communautés locales peuvent obtenir gratuitement et perpétuellement des concessions forestières, elles ne sont pas à l’abri de certains phénomènes comme l’accaparement des terres et l’insécurité foncière. Très souvent, elles finissent carrément par perdre ces concessions forestières après en avoir été chassées, notamment, par les agro-business qui occupent des espaces de plus en plus étendus.

La bataille autour de la réforme foncière en RDC qui s’avère déjà rude, vise justement à corriger cette carence du décret. En première ligne, trois organisations de la société civile membres du Réseau ressources naturelles, de la Confédération nationale des producteurs agricoles du Congo et du Conseil pour la défense environnementale par la légalité et la traçabilité ont décidé de prendre les devants et d’aller jusqu’au bout. Profitant d’une rencontre organisée dernièrement à Kinshasa, les syndicalistes ont réaffirmé toute leur détermination à obtenir cette clarification du législateur sur la sécurisation des espaces au niveau de la loi foncière.

Voilà des années que la société civile mène un plaidoyer auprès du gouvernement pour l’élaboration d’un décret portant spécifiquement sur les forêts des communautés locales. Il s’agit de la portion de forêts protégées qu’une communauté locale possède régulièrement en vertu de la coutume. À l’inverse, comme l’explique la Voix du Paysan Congolais, « une concession forestière de communauté locale est attribuée gratuitement et perpétuellement à une communauté locale par l’Etat sur la base des forêts qu’elle possède régulièrement en vertu de la coutume en vue de son utilisation sous toutes les formes pour la satisfaction de ses besoins vitaux, avec l’obligation d’y appliquer des règles et pratiques de gestion durable ».

Entre-temps, sur le terrain, l’on observe toujours ce conflit récurrent. Se référant à la coutume, les communautés locales se disent propriétaires des terres. Pour sa part, le gouvernement réaffirme l’appartenance du sol et du sous-sol à l’Etat, conformément à la loi. Puis, le décret est venu à son tour en rajouter à la crise. En effet, suivant des modalités bien déterminées d’attribution, les communautés locales peuvent obtenir des concessions forestières sur les terres qu’elles occupent en vertu du décret, mais elles ne peuvent pas les sécuriser. D’où tout le sens du challenge à gagner, car le décret a permis la reconnaissance des forêts des communautés locales sans régler les inquiétudes restantes.

Laurent Essolomwa
  •   ADIAC
  • 29 October 2014
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